Changement de situation en cours de demande de naturalisation

[adilou1981]

Bonjour,

j'ai fait ma demande de naturalisation française il y a pratiquement une année. Je viens de me marier avec une marocaine résidant au Maroc. Je ne compte pas la faire venir en France elle non plus elle veut pas. On m'a dit vaut mieux ne pas déclarer le changement de situation car cela compliquerait ma demande surtout que ma femme n'est pas là.
L'autre problème pour ma déclaration d'impôts l'année prochaine je dois déclarer le mariage pour payer moins.

Merci pour vos réponses et conseils.

 

[Mims]

Bonjour,

j'ai fait ma demande de naturalisation française il y a pratiquement une année. Je viens de me marier avec une marocaine résidant au Maroc. Je ne compte pas la faire venir en France elle non plus elle veut pas. On m'a dit vaut mieux ne pas déclarer le changement de situation car cela compliquerait ma demande surtout que ma femme n'est pas là.
L'autre problème pour ma déclaration d'impôts l'année prochaine je dois déclarer le mariage pour payer moins.

Merci pour vos réponses et conseils.

Si tu te déclares ton mariage alors que ta femme n'est pas présente pas sur le territoire français ,a mon avis ,tu n'auras pas droit aux déductions d'impôts .

 

[elmatadory]

un conseil d'ami

pour la Naturalisation Vaut mieux ne Rien cacher

Déclares ton mariage, même si ac doit prendre 6 mois de plus, le fait ke ta femme ne veut pa venir en france est un point négatif (tu n auras pas d'attaches familiales en france)

en bref, déclares ton mariage et fait engager une procedure de regroupement familial, il faut dire ke tu t es complique la tache mais tt passe et reste les souvenirs

 

[adilou1981]

Pourquoi 6 mois de plus . le problème c'est que je veux aussi rentrer au Maroc définitivement c'est compliqué de faire le regroupement familial. Quel sont les conséquences de la non décalaration de mon mariage.

 

[nwidiya]

Pourquoi 6 mois de plus . le problème c'est que je veux aussi rentrer au Maroc définitivement c'est compliqué de faire le regroupement familial. Quel sont les conséquences de la non décalaration de mon mariage.

bah pkoi tu veux demander la nationalité française si tu veux rentrer définitivement au maroc..... c'est étrange comme procédé
bah dis leur ça tiens à la prefecture tu vas voir leur reaction


aussi lors de la naturalisation, il ne faut pas faire de fausse déclaration sous peine d'amende et d emprisonnement.....

donc fais ton choix hein

 

[nwidiya]

Pourquoi 6 mois de plus . le problème c'est que je veux aussi rentrer au Maroc définitivement c'est compliqué de faire le regroupement familial. Quel sont les conséquences de la non décalaration de mon mariage.

la non validité de ta demande de naturalisation

 

[adilou1981]

Peux tu prouver ce que tu dis amende + emprisonnement!
Merci pour ceux qui en ont l'expérience de contribuer .

 

[nwidiya]

Peux tu prouver ce que tu dis amende + emprisonnement!
Merci pour ceux qui en ont l'expérience de contribuer .

toute fraude est passible d'amende, et selon la gravité, d'emprisonnement

si tu me crois pas, tente l experience,

 

[adilou1981]

Non ce n'est pas vrai. Dans ce cas là il n'y a pas d'emprisonnement. Au pire des cas on te prive de la naturalisation c'est tout.

 

[nwidiya]

Non ce n'est pas vrai. Dans ce cas là il n'y a pas d'emprisonnement. Au pire des cas on te prive de la naturalisation c'est tout.

légalisation de la fraude?

ya bismillah

Article 441-1 du code pénal :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

 

[adilou1981]

ok merci je n aurai plus droit alors à la nationalité vaut mieux arrêter les démarches?!

 

[elmatadory]

A Si adilou

aux yeux de l'administration francaise, tu ne peux pas prétendre que tu veux la nationalité alors qu'au même moment tu veux quitter la France (ca constitue un motif beton pour rejeter ta demande),
il faut prouver que tu veux rester ici ainsi que ta femme, ceci passe par la demande d'un regroupement familial) en tous cas, déclares ton mariage (ceci n'est ^pas négociable) et aprés tu verras si al suite des choses tourne en ta faveur ou pas.
au pire, ta demande sera rejetée, sinon ajournée

 

[adilou1981]

ok merci je vais faire comme ca je pense. mais bien sure j'allais pas leur dire ça je pensais faire une inscription à la fac pour garder le lien avec la france le temps d'avoir ma nationalité.
on verra donc.

 

[nwidiya]

ok merci je vais faire comme ca je pense. mais bien sure j'allais pas leur dire ça je pensais faire une inscription à la fac pour garder le lien avec la france le temps d'avoir ma nationalité.
on verra donc.

si jamais tu obtiens la nationalité française, et que tu repars au maroc sans avertir la france ( à savoir t inscrire au registre des français établis à l étranger) tu risques d avoir de sérieux probleme.....

 

[adilou1981]

Mais comme tout français on a le droit d'aller s'installer où on veut c'est quoi l'empêchement ? Faut il rester en france une certaine période de temps après la naturalisation ? La france m'empêchera d'aller ailleur ? merci d'éclaircir

 

[nwidiya]

Mais comme tout français on a le droit d'aller s'installer où on veut c'est quoi l'empêchement ? Faut il rester en france une certaine période de temps après la naturalisation ? La france m'empêchera d'aller ailleur ? merci d'éclaircir

bah justement je n'ai pas dit le contraire relis mieux et calme toi
je t'ai déjà dit que si tu veux quitter la france, tu dois t inscrire au registre des français établis à l'étranger ou salam!

 

[adilou1981]

la question c'est pourquoi je risque d'avoir de sérieux problèmes

 

[nwidiya]

la question c'est pourquoi je risque d'avoir de sérieux problèmes

si tu ne déclares pas ta situation, bah tu es administrativement mort hein
et si tu reviens en france et que tu réclames "tes droits" ça va pas passer

 

[adilou1981]

mais je vais déclarer min installation au maroc commel es autres français à savoir le registre dont tu as parlé

 

[nwidiya]

mais je vais déclarer min installation au maroc commel es autres français à savoir le registre dont tu as parlé

et bah voilà!!!!!!!!!!!!! tu vois qu on peut trouver des solutions

 

[adilou1981]

done je n aurais pas de problème qd je rentre au bled apres avoir eu ma nationalité et je m enregistre aupres du consulat francais au maroc

 

[maghreboy]

Bonjour,

j'ai fait ma demande de naturalisation française il y a pratiquement une année. Je viens de me marier avec une marocaine résidant au Maroc. Je ne compte pas la faire venir en France elle non plus elle veut pas. On m'a dit vaut mieux ne pas déclarer le changement de situation car cela compliquerait ma demande surtout que ma femme n'est pas là.
L'autre problème pour ma déclaration d'impôts l'année prochaine je dois déclarer le mariage pour payer moins.

Merci pour vos réponses et conseils.

Moi aussi je suis presque dans la même situation que toi ! mais je vais twakkel 3ala ALLAH et me marier incha ALLAH aprés je déclare le changement de situation et li bghaha ALLAH hiya li tkoune !
thalla.

 

[adilou1981]

Moi aussi je suis presque dans la même situation que toi ! mais je vais twakkel 3ala ALLAH et me marier incha ALLAH aprés je déclare le changement de situation et li bghaha ALLAH hiya li tkoune !
thalla.

Allah ykemmel bikhir

 

[flytayr]

Bonjour,

j'ai fait ma demande de naturalisation française il y a pratiquement une année. Je viens de me marier avec une marocaine résidant au Maroc. Je ne compte pas la faire venir en France elle non plus elle veut pas. On m'a dit vaut mieux ne pas déclarer le changement de situation car cela compliquerait ma demande surtout que ma femme n'est pas là.
L'autre problème pour ma déclaration d'impôts l'année prochaine je dois déclarer le mariage pour payer moins.

Merci pour vos réponses et conseils.

Salam alykom,

tout d'abord mabrouk à toi et Maghreboy (que je connais bien le pti collegues ) !
Moi je te conseil de déclarer le changement de la situation ! moi aussi je vais me marier cet été incha ALLAH et si je me trouve dans une situation de déclarer le mariage je n'hésiterais pas !
ALLAH yekemmel bikhayr.