Changement de statut "étudiant" à "salarié"

[laight19]

Bonjour à tous le monde,

d'abord j'ouvre ce sujet et je sais pas si je suis dans le bon endroit donc j'autorise aux admins de déplacer mon sujet si je me trompe.


Mon sujet à est pour avoir plus d'informations sur le changement de statut étudiant à salarié. Pour commencer donc voici ma situation :


J'ai rentré en 2010 en France afin de poursuivre mes études dans un bts informatique, j'ai donc étudier un an dans ce bts, j'ai validé l'année mais j'ai préféré le recommencer (le même BTS) en Alternance, donc depuis septembre 2011 j'ai commencé mon bts en alternance et là je suis en 2eme année, j'ai eu à chaque fois les autorisations de travail (pour pouvoir faire mon alternance en contrat pro) sans problème donc tous est en règle jusqu'à maintenant.

Mon entreprise souhaite me prendre en CDI l'année prochaine (après mon BTS), et donc je me pose pleins des questions à propos de changement de statut étudiant à salarié.

est ce qu'on a le droit a se changement? je pense que oui d'après ce "lien que je peux pas mettre en tant que nouveau membre"

Je me demande aussi le pourcentage d'avoir ce changement?

y a t-il parmis nous (dans le forum ou si vous connaissez quelqu'un) quelqu'un qui a déjà fait cette démarche?
quand est ce qu'il faut la commencer sachent que mon titre de séjour finira le 22/08/2013 et que mes examens eurent lieu au mois de mai et donc les résultat début juillet ?

qui ce que vous me conseillez de faire? surtt qu'ils sont les démarches que moi je vais faire et celles que mon entreprise doit faire?

merci d'avance pour vos réactions avec mon sujet

Laight19

 

[mam80]

essaie d'avoir une promesse d'embauche

c'est à ton patron de faire les démarches pour payer la taxe pour t'embaucher

voici les sites qui traîtent de ça :

Travail des étrangers : changement de statut d'étudiant à salarié ...
vosdroits.service-public.fr/F2229.xhtml
6 juin 2012 – L'étranger non-européen, qui souhaite obtenir un changement de statut d' "étudiant" à "salarié" à l'issue de ses études en France, est soumis à ...


Informations sur le changement de statut étudiant - salarié
migration-conseil.fr/informations-sur-le-changement-de-statut-etudia...
Informations droits des étrangers - Le changement de statut étudiant vers salarié : les démarches administratives pour demander le titre de séjour salarié.


Changement de statut etudiant etranger --> salarié - Forum des ...
www.developpez.net › ... › Droit du travail › Contrat
61 messages - 11 auteurs - 8 sept. 2008
La démarche de changement de statut c'est à l'étudiant étranger de la ... Bonne chance pour la suite et tiens nous au courant de l'avance de ...

bonne lecture je pense qu'il y a les réponses à tes questions

mam

 

[laight19]

Merci Mam pour ta réponse,

J'arrive pas accès aux liens que tu as publié :s

 

[mam80]

excuse
j'en oublie la moitié en route !!

http://vosdroits.service-public.fr/f2229.xhtml

en voilà un
je regarde pour le second

http://migration-conseil.fr/informations-sur-le-changement-de-statut-etudiant-salarie

mam

ps

http://migration-conseil.fr/etudiants-etrangers-le-casse-tete-du-changement-de-statut

 

[mam80]

en fait, il faut que l'employeur dépose une annonce à l'ANPE (pour éviter de partir vers les déviances du racisme, etc....) qu'il puisse dire pourquoi il te choisit toi, et pas qq'un d'autre,

qu'il paie la taxe pour l'emploi des étrangers
en cas de soucis renseignement auprès de la DDTE (direction départementale du travail et de l'emploi)
ton inscription à l'URSSAF en temps qu'employeur

et le CDI est en place

compliqué toujours, ce passage

mam

 

[laight19]

Merci encore une fois Mam pour tes réponses,

d'après les liens que tu m'as donnée ce changement est juste pour les étudiants titulaire d'un master donc pour un bac+2 c'est mort?
mais d'après ma prof de droit avec la nouvelle circulaire de 2012 on a le droit même avec un bac +2 non ?

j'ai essayé de voir sur le net les gens qui sont déjà passé par là mais j'ai trouvé que des cas qui ont postulé avant cette circulaire donc pensez vous que cette circulaire de 2012 a facilité les choses?

une autre question j'ai vu sur un liens de service public (j'arrive toujours pas a mettre le lien moi :s )
que on peut faire une demande avec un diplome inférieur a un master mais je me demande si dans ce cas on est obligé d'avoir un salaire de 1.5 de smic ? sachent que un étudiant de bac+2 ne commencera jamais avec ce salaire :s

pour ton dernière message le fait de postuler une annonce sur pole emplois
est ce que il faut que je rejoins celle que l'entreprise a met en 2011 quand il cherche quelqu'un en contrat prof et dire que après deux ans de stage ils ont apprécier mon travail ... ou il faut redéposer une demande ?

pensez vous que le fait d'avoir fait mon alternance chez eux pendant 2ans sera un point positif dans mon dossier ou pas?

Merci et désolé pour dérangement

 

[mam80]

Travail des étrangers : changement de statut d'étudiant à salarié

Mise à jour le 06.06.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe

L'étranger non-européen, qui souhaite obtenir un changement de statut d' étudiant à salarié à l'issue de ses études en France, est soumis à des règles différentes suivant le niveau de son diplôme.

L'accès à un premier emploi de l'étudiant titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master est facilité.

Étudiant titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master
Étudiant non titulaire d'un master
Où s'adresser ?
Références

Étudiant titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master

Demande d'autorisation provisoire de séjour jeune diplômé

À l'échéance de sa carte de séjour étudiant, l'étranger titulaire d'un diplôme au moins équivalent au master peut obtenir une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non-renouvelable.

Dès lors qu'il est titulaire d'un contrat ou d'une promesse d'embauche en lien avec sa formation, cet étudiant peut demander un changement de statut afin d'obtenir une carte de séjour salarié.

La rémunération prévue par le contrat de travail doit être au moins égale à 1,5 fois le Smic. L'emploi proposé doit être en rapport avec le diplôme et la qualification de l'étudiant.

La demande de changement de statut doit être déposée par l'étudiant à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile. Elle est transmise pour examen à l'unité compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). La situation de l'emploi n'est pas opposée à la demande.

La carte est délivrée si les conditions sont remplies (niveau du salaire, adéquation entre le diplôme et le niveau de l'emploi...). Elle est renouvelée dans les mêmes conditions jusqu'à la fin de la première expérience professionnelle de l'étranger.

À savoir : le diplômé algérien est exclu de ce dispositif. À l'inverse, les étudiants des pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires (Bénin, Gabon, Sénégal, Tunisie...) bénéficient d'une autorisation de séjour plus longue et/ou renouvelable.

Demande directe de carte de séjour salarié

L'étranger d'un niveau au moins équivalent au master peut aussi demander un changement de statut d' étudiant à salarié, en dehors du dispositif de l'autorisation provisoire de séjour.

Il doit déposer sa demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de sa carte de séjour étudiant.

Il doit s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile, qui transmet son contrat de travail ou sa promesse d'embauche pour examen à la Direccte concernée.

Le service de la main d'œuvre étrangère prend en compte l'ensemble des critères de délivrance des autorisations de travail (situation de l'emploi, rémunération en rapport avec la qualification...). Un ou plusieurs des éléments suivants peuvent aussi être retenus dans l'appréciation de la demande :

l'existence dans le pays d'origine, la zone géographique ou culturelle du jeune diplômé d'établissements ou d'intérêts pour l'entreprise qui souhaite le recruter,

le soutien de la formation de l'étudiant par l'entreprise qui envisage de l'embaucher (hors barème de taxe d'apprentissage),

le parcours d'excellence de l'étudiant (au regard du niveau de ses études et des résultats qu'il a obtenus),

 

[mam80]

suite1 et fin

la formation de l'étudiant qui s'inscrit dans le cadre d'une mobilité financée en partie par la France, entre un établissement universitaire de son pays d'origine et un établissement français,

le suivi par le jeune diplômé de ses études secondaires en France ou dans un établissement français à l'étranger ou dans un établissement étranger sous convention avec la France, avant la poursuite de ses études supérieures en France.

D'autres éléments peuvent encore être pris en compte.

Réexamen prioritaire des dossiers déposés depuis le 1er juin 2011

L'e jeune diplômé, dont la demande d'autorisation provisoire de séjour ou de carte de séjour salarié déposée depuis le 1er juin 2011 a été refusée, peut en demander le réexamen en préfecture.

Il reçoit :

une autorisation provisoire de séjour de 6 mois non-renouvelable, avec autorisation de travail,

ou, s'il peut présenter une promesse d'embauche, un récépissé avec autorisation de travail dans l'attente de la décision prise sur sa demande de carte de séjour.

Aucune obligation de quitter la France notifiée après le 1er juin 2011 dans le cadre du dispositif diplômés étrangers n'est exécutée pendant le réexamen des dossiers.
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Étudiant non titulaire d'un master

L'étudiant non titulaire d'un master peut aussi demander un changement de statut d' étudiant à salarié à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile.

Sa demande est instruite en tenant compte de l'ensemble des éléments retenus pour accorder ou refuser une autorisation de travail, notamment :

la situation de l'emploi (le critère le plus difficile à remplir),

l'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes et l'emploi proposé,

les conditions d'emploi et de rémunération prévues.

La situation de l'emploi n'est toutefois pas opposée aux demandeurs (hors Algériens et Tunisiens) qui postulent à un emploi dans un des 14 métiers caractérisés par des difficultés de recrutement. La liste de ces métiers est fixée par arrêté.

L'étudiant ressortissant d'un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires peut également bénéficier de la liste des métiers en tension prévue par cet accord.

Exemples :

77 métiers pour les Tunisiens,

16 métiers pour les Béninois,

9 métiers pour les Gabonais,

108 métiers pour les Sénégalais.

mam

 

[mam80]

je n'ai pas pu mettre en "forme"
j'espère, cependant, que ce sera clair

mam

 

[laight19]

salut , c'est bien le text du lien que je voulais te montrer mais que j'arrive pas a ajouter ^^

en fait ma question et dans la partie (étudiant non titulaire d'un master)

les conditions d'emploi et de rémunération prévues.
est ce que c'est toujours 1,5 de smic ou il faut juste avoir un bon salaire selon ton diplome parce que j'ai vu sur internet le salaire de bts que je fait cé entre 1700 et 2000e mais 2000e c'est juste dans l'île de france

 

[mam80]

<l'adéquation entre la qualification, l'expérience, les diplômes et l'emploi proposé,>

je pense que c'est le + important
selon les conventions collectives de ton métier
voir DDTE ou INSPECTION DU TRAVAIL
tu as un coef qui donne un salaire
c'est tout ce que je sais

bon courage
il ne faut seulement pas être embauché "au rabais"
et comme tu dis, c'est selon les régions.....

mam

 

[laight19]

Re-bonjour

je vien de sortir chez le sevice MOE : j'ai déposé quelques questions a la dame et elle m'a répondu gentillement, voici qlq questions/réponses :

Moi : je suis en alternance mon entreprise m'ont proposé un cdi après mon bts je veux donc me renseigner sir les démarches ?

Elle : c'est un peu compliquer avec un bts, je vous conseille d'aller jusqu'un bac+5 c'est plus jouable
Moi : oui, mais d'après denière circulaire de 2012 c'est moin compliquer ce changement du statut ?
Elle : pas vraiment, chaque demande est soumise a un contrôle su marché, en fait ton employer doit justifier son choix c'est pour ça je t'ai dit que avec un bac+2 c'est difficile parceque y aura surement des bac+2 français, des gens qui ont déja une autorisation de travail qui qui cherchent dans ce demain, tu fait quoi comme études dékà?

Moi : je suis en bts services informatique aux organismes.

Elle : ah bah votre demande sera soumise a cette étude de marche.

Moi : ok, et comment mon employer peut justifier son choix ?

Elle : elle deverai expliquer pourquoi il vous a choisi ( dans votre czs puisque vous êtes en alternance donc je suppose qu'il a apprecier votre travail...) et puis il doit quand même déposer une annonce a pôle emploi et qu'il justifier que y a pas d'autre candidature ou que le profil des candidats présenter ne répond a votre recherche ( il faut joindre leurs dossiers cv...)

Moi : et si mon entreprise justifier bien son choix en présentent tous ça est ce que j'aurai cette autorisation ?

Elle : ah moi je peux pas vous dire moi je peux donner juste un avis favorable ou non a votre dossier après c'est le prefet qui accord ou pas le changement du statut

Moi : d'accord, une dernière question, si je fait une demande et que j'ai eu un refus est ce que j'aurai le droit encore a poursuivre mes études ?

Elle : alors là il faut faire attention, il faut le signaler lors de dépos du dossier de changement du statut
Comme quoi si votre demande de changement est refusé vous souhaiterai renouveller votre titre de séjour étudiant mais là c'est chaud parceque comme vous demandez un changement pour une première experience pro c'est que vous voulez arrêter vos études...
Pensez y bien


voila c'est la discussion
que pensez vous ?

Sur internet j'ai vu des gens qui disent que l'avis de le service de MOE Qui compte et que c'est eux qui accord ou refus une demande de changement du statut et pas la prefecture et la dame me dit le contraire? D'apres vous, si c'est le prefet qui accord ou pas le changement du statut qui ce qu il vas prendre en compte pour l'accorder ou pas ? Est ce que si l'avis de MOE est positif celà veut dir que le prefet donnera un accord ?

Voila merci pour vous réponses

 

[mam80]

oui c'est la préfecture qui traite le dossier pour avis favorable ou non

tu vois je t'avais dit que ce n'était pas si simple
mais PAS IMPOSSILE

COURAGE - NE BAISSE PAS LES BRAS
va voir les conventions collectives pour ton futur salaire à la D D T E

mam

 

[mam80]

c'est quoi le MOE ?

mam

 

[laight19]

Ah désolé service MOE c'est service de main d'oeuvre étrangers

Ne pas baissez les bras? moi je pense que je les ai baissé depuis que j'ai sorti chez elle.
enfait je trouve ça *** parce que c'est impossible de ne pas trouver quelqu'un qui cherche même poste que toi (déjà on classe vous êtes une promo de 30 personnes, y a 80% qui réussi donc vous êtes au moin 24 diplômé qui cherche même poste.

et le truc le plus grave si que si on a un refus de changement de statut bab on a plus le droit de revenir vers statut étudiant et donc PQTF => Obligation de Quitter le Territoire Français et moi je veux pas arriver à ce point.

sur quoi ce base la préfecture donc pour accorder ou pas ce changement ? appart l'avis de MOE ?

 

[mam80]

c'est à l'employeur de trouver les arguments :

genre : tu as déjà fait un stage chez lui et tu connais le fonctionnement de l'entreprise , déjà, et les logiciels, etc...........

mam

 

[laight19]

oui je vais bien réfléchir avant de faire ce changement :s

en tt cas merci pour ton aides je reviendrai quand j'aurai des questions ou des nouvelles sur l'avancement de ce dossier

 

[mam80]

je compte sur toi....merci
comme tous les autres qui vont être dans ce cas bientôt

mam