Mon cher futur ex époux à liquider un bien sans mon accord

J

jojoumana

Aidez moi s'il vous plaît..
Je suis marocaine de nationalité française , mariée à un tunisien de nationalité tunisienne depuis 2006, nous avons une fille de 7 ans et un garçon de 1 an et demi.
Je suis en instance de divorce depuis Juin 2013 , un divorce par consentement mutuel.
Nous avons un appartement , acheté en 2009, et une société SARL depuis janvier 2013. Depuis Novembre 2013 j'essaie de liquider et partager, mais mon époux trouve toujours des excuses pour manquer les RDV ou/et mettre les bâtons dans les roues.
Le mois dernier a attendu que notre avocat part en vacance pour liquider la société et céder nos parts à un associé à nous. il a pris l'argent et il est rentré en Tunisie.
Depuis un mois je vis un vrai cauchemar entre la peur de me retrouver dans la rue si jamais il revient et réclame sa moitié d'appartement et/ou veut vendre car me dit que il rentre dans un an pour liquider l'appartement !! et la peur de perdre ma grande car il me menace de me la kidnapper et la ramener en Tunisie !!
Il y a une plainte déposée contre lui auprès du procureur de la république pour détournement d'argent et de fonds de société par notre associé après son départ !!
Mon avocat est en vacance et entre nous je n'ai plus confiance en lui..
Est ce que la plainte déposée contre lui pourra jouer à ma faveur ?
Que dois-je faire s'il vous plaît ?
Est ce que la loi pourra me protéger !! et comment ?
Est ce que le faite qu'il a vendu la société me donnera le droit de garder l'appartement ?
Merci en avance ...
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
si tu as participé à l'achat du logement en 2009,
ou si ton mariage a bien été transcrit au consulat de france et que tu es mariée sous le régime
de la communauté, réduite aux acquêts , l'appartement vous appartient à tous les deux + les enfants
tu es mariée depuis quelle année ?

pour les enfants, tu les inscrits sur TON passeport
et tu caches tes papiers chez quelqu'un
tu portes plainte aussi pour menace d'enlèvement d'enfants

il faut obtenir une interdiction de sortie du territoire pour les enfants
il faut presser ton avocat car ton mari a quitté le domicile conjugal,(avec vol qualifié)
donc plus du tout question d'engager une procédure de divorce à l'amiable...........

qui va nourrir tes enfants ?
qui va travailler pour qu'ils puissent poursuivre des études ?
qui paiera ou pas de pension alimentaire ?
connais tu son adresse réelle en tunisie ?
sinon, pas de possibilité de poursuites contre lui...................



car comme tu es encore "en instance de divorce", tu n'as pas encore récupéré l'autorité parentale, qu'il faut tout de suite demander ET obtenir le divorce pour les enfants

la société et l'appartement ne sont liés que si tu avais des parts dans la SARL
dans ce cas, il faut t'adresser à un avocat d'affaires

mam
 
Dernière édition:
Sanid

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
@mam80, juste pour corriger une chose : les enfants ne sont plus inscrits sur le passeport d'un des parents ils doivent avoir leur propre passeport.
@jojoumana, sous quel régime vous vous êtes mariés ? Il y a combien d associés dans la société ? C'est une SARL t'es sure ?
 
A

Apollonius

VIB
jojoumana à dit:
Aidez moi s'il vous plaît..
Je suis marocaine de nationalité française , mariée à un tunisien de nationalité tunisienne depuis 2006, nous avons une fille de 7 ans et un garçon de 1 an et demi.
Je suis en instance de divorce depuis Juin 2013 , un divorce par consentement mutuel.
Nous avons un appartement , acheté en 2009, et une société SARL depuis janvier 2013. Depuis Novembre 2013 j'essaie de liquider et partager, mais mon époux trouve toujours des excuses pour manquer les RDV ou/et mettre les bâtons dans les roues.
Le mois dernier a attendu que notre avocat part en vacance pour liquider la société et céder nos parts à un associé à nous. il a pris l'argent et il est rentré en Tunisie.
Depuis un mois je vis un vrai cauchemar entre la peur de me retrouver dans la rue si jamais il revient et réclame sa moitié d'appartement et/ou veut vendre car me dit que il rentre dans un an pour liquider l'appartement !! et la peur de perdre ma grande car il me menace de me la kidnapper et la ramener en Tunisie !!
Il y a une plainte déposée contre lui auprès du procureur de la république pour détournement d'argent et de fonds de société par notre associé après son départ !!
Mon avocat est en vacance et entre nous je n'ai plus confiance en lui..
Est ce que la plainte déposée contre lui pourra jouer à ma faveur ?
Que dois-je faire s'il vous plaît ?
Est ce que la loi pourra me protéger !! et comment ?
Est ce que le faite qu'il a vendu la société me donnera le droit de garder l'appartement ?
Merci en avance ...
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Les mariages mixtes. Allah Hafedh.
 
J

jojoumana

Merci pour vos réponses..
Mes enfants ont des passeports français, je les gardes chez une de mes sœurs bien évidemment.
Nous sommes mariés depuis Août 2006, sous le régime de communauté.
Monsieur travaillait toujours en black alors que moi j'ai un CDI et il y avait que mon salaire qui tombait dans le compte en commun..
La SARL était à son nom, mais le notaire m'a bien expliqué que malgré cela j'ai la moitié car elle était acquis pendant le mariage .. Dans la société il y avait lui et une deuxième personne, cette dernière qui a récupéré ses parts.
Par apport à son adresse en Tunisie je ne la connais pas, par contre je connais celles de ses parents et ses frères et sœurs!
Merci en avance.
 
J

jojoumana

Sanid à dit:
@mam80, juste pour corriger une chose : les enfants ne sont plus inscrits sur le passeport d'un des parents ils doivent avoir leur propre passeport.
@jojoumana, sous quel régime vous vous êtes mariés ? Il y a combien d associés dans la société ? C'est une SARL t'es sure ?
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Oui c'est une SARL, Société A responsabilité Limitée, je suis sure et certaine !
 
dalyyy

dalyyy

jojoumana à dit:
Aidez moi s'il vous plaît..
Je suis marocaine de nationalité française , mariée à un tunisien de nationalité tunisienne depuis 2006, nous avons une fille de 7 ans et un garçon de 1 an et demi.
Je suis en instance de divorce depuis Juin 2013 , un divorce par consentement mutuel.
Nous avons un appartement , acheté en 2009, et une société SARL depuis janvier 2013. Depuis Novembre 2013 j'essaie de liquider et partager, mais mon époux trouve toujours des excuses pour manquer les RDV ou/et mettre les bâtons dans les roues.
Le mois dernier a attendu que notre avocat part en vacance pour liquider la société et céder nos parts à un associé à nous. il a pris l'argent et il est rentré en Tunisie.
Depuis un mois je vis un vrai cauchemar entre la peur de me retrouver dans la rue si jamais il revient et réclame sa moitié d'appartement et/ou veut vendre car me dit que il rentre dans un an pour liquider l'appartement !! et la peur de perdre ma grande car il me menace de me la kidnapper et la ramener en Tunisie !!
Il y a une plainte déposée contre lui auprès du procureur de la république pour détournement d'argent et de fonds de société par notre associé après son départ !!
Mon avocat est en vacance et entre nous je n'ai plus confiance en lui..
Est ce que la plainte déposée contre lui pourra jouer à ma faveur ?
Que dois-je faire s'il vous plaît ?
Est ce que la loi pourra me protéger !! et comment ?
Est ce que le faite qu'il a vendu la société me donnera le droit de garder l'appartement ?
Merci en avance ...
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....... j'édite, je n'avais pas bien lu ..........................................
 
Dernière édition:
N

nadia91270

jojoumana à dit:
Aidez moi s'il vous plaît..
Je suis marocaine de nationalité française , mariée à un tunisien de nationalité tunisienne depuis 2006, nous avons une fille de 7 ans et un garçon de 1 an et demi.
Je suis en instance de divorce depuis Juin 2013 , un divorce par consentement mutuel.
Nous avons un appartement , acheté en 2009, et une société SARL depuis janvier 2013. Depuis Novembre 2013 j'essaie de liquider et partager, mais mon époux trouve toujours des excuses pour manquer les RDV ou/et mettre les bâtons dans les roues.
Le mois dernier a attendu que notre avocat part en vacance pour liquider la société et céder nos parts à un associé à nous. il a pris l'argent et il est rentré en Tunisie.
Depuis un mois je vis un vrai cauchemar entre la peur de me retrouver dans la rue si jamais il revient et réclame sa moitié d'appartement et/ou veut vendre car me dit que il rentre dans un an pour liquider l'appartement !! et la peur de perdre ma grande car il me menace de me la kidnapper et la ramener en Tunisie !!
Il y a une plainte déposée contre lui auprès du procureur de la république pour détournement d'argent et de fonds de société par notre associé après son départ !!
Mon avocat est en vacance et entre nous je n'ai plus confiance en lui..
Est ce que la plainte déposée contre lui pourra jouer à ma faveur ?
Que dois-je faire s'il vous plaît ?
Est ce que la loi pourra me protéger !! et comment ?
Est ce que le faite qu'il a vendu la société me donnera le droit de garder l'appartement ?
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malheureusement quand il y a divorce, le juge demande la liquidation des biens acquis du couple pendant le mariage. La plainte va permettre de ralentir la procédure . trouve toi un bonne avocat, et je te déconseille les avocats avec l aide juridictionnel, vu qui ne sont pas bien payer sur le dossier, il ne bosse pas sur le dossier
 
N

nadia91270

jojoumana à dit:
Aidez moi s'il vous plaît..
Je suis marocaine de nationalité française , mariée à un tunisien de nationalité tunisienne depuis 2006, nous avons une fille de 7 ans et un garçon de 1 an et demi.
Je suis en instance de divorce depuis Juin 2013 , un divorce par consentement mutuel.
Nous avons un appartement , acheté en 2009, et une société SARL depuis janvier 2013. Depuis Novembre 2013 j'essaie de liquider et partager, mais mon époux trouve toujours des excuses pour manquer les RDV ou/et mettre les bâtons dans les roues.
Le mois dernier a attendu que notre avocat part en vacance pour liquider la société et céder nos parts à un associé à nous. il a pris l'argent et il est rentré en Tunisie.
Depuis un mois je vis un vrai cauchemar entre la peur de me retrouver dans la rue si jamais il revient et réclame sa moitié d'appartement et/ou veut vendre car me dit que il rentre dans un an pour liquider l'appartement !! et la peur de perdre ma grande car il me menace de me la kidnapper et la ramener en Tunisie !!
Il y a une plainte déposée contre lui auprès du procureur de la république pour détournement d'argent et de fonds de société par notre associé après son départ !!
Mon avocat est en vacance et entre nous je n'ai plus confiance en lui..
Est ce que la plainte déposée contre lui pourra jouer à ma faveur ?
Que dois-je faire s'il vous plaît ?
Est ce que la loi pourra me protéger !! et comment ?
Est ce que le faite qu'il a vendu la société me donnera le droit de garder l'appartement ?
Merci en avance ...
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malheureusement quand il y a divorce, le juge demande la liquidation des biens acquis du couple pendant le mariage. La plainte va permettre de ralentir la procédure .il n y a pas de vol entre époux . trouve toi un bonne avocat, et je te déconseille les avocats avec l aide juridictionnel, vu qui ne sont pas bien payer sur le dossier, il ne bosse pas sur le dossier.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
jojoumana à dit:
Merci pour vos réponses..
Mes enfants ont des passeports français, je les gardes chez une de mes sœurs bien évidemment.
Nous sommes mariés depuis Août 2006, sous le régime de communauté.
Monsieur travaillait toujours en black alors que moi j'ai un CDI et il y avait que mon salaire qui tombait dans le compte en commun..
La SARL était à son nom, mais le notaire m'a bien expliqué que malgré cela j'ai la moitié car elle était acquis pendant le mariage .. Dans la société il y avait lui et une deuxième personne, cette dernière qui a récupéré ses parts.
Par apport à son adresse en Tunisie je ne la connais pas, par contre je connais celles de ses parents et ses frères et sœurs!
Merci en avance.
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et dans la déclaration de revenus au fisc
et à la Caf
il n'y avait que TES revenus, donc ,,,,,

sa famille ne peut en aucun cas entrer dans la procédure, donc il faut considérer que tu n'as as son adresse


@dalyyy a posé une question importante mais il y a un un bug

fais pression sur l'avocat pour la sécurité de tes enfants
sinon, adresse toi directement au "bâtonnier" par courrier (le patron de ton avocat) pour avoir
"sa propre estimation du bon travail de ton avocat étant donné l'urgence"

mam
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
jojoumana à dit:
Merci pour vos réponses..
Mes enfants ont des passeports français, je les gardes chez une de mes sœurs bien évidemment.
Nous sommes mariés depuis Août 2006, sous le régime de communauté.
Monsieur travaillait toujours en black alors que moi j'ai un CDI et il y avait que mon salaire qui tombait dans le compte en commun..
La SARL était à son nom, mais le notaire m'a bien expliqué que malgré cela j'ai la moitié car elle était acquis pendant le mariage .. Dans la société il y avait lui et une deuxième personne, cette dernière qui a récupéré ses parts.
Par apport à son adresse en Tunisie je ne la connais pas, par contre je connais celles de ses parents et ses frères et sœurs!
Merci en avance.
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et dans la déclaration de revenus au fisc
et à la Caf
il n'y avait que TES revenus, donc ,,,,,

sa famille ne peut en aucun cas entrer dans la procédure, donc il faut considérer que tu n'as as son adresse


@dalyyy a posé une question importante mais il y a un un bug

fais pression sur l'avocat pour la sécurité de tes enfants
sinon, adresse toi directement au "bâtonnier" par courrier (le patron de ton avocat) pour avoir
"sa propre estimation du bon travail de ton avocat étant donné l'urgence"

mam
 
A

Apollonius

VIB
shivvah à dit:
Se sont des choses qui peuvent arriver en cas de mariage d'un Marocian par exemple et d'une Française d'origine Marocaine (ce n'est pourtant pas un mariage mixte)
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Certes. Mais les Marocaines de France connaissent leur pays d'origine. Là, le mari se cache en Tunisie et elle ne sait même où. Et je ne te dis pas l'amusement que cela va être quand trois pays sont concernés: la France, la Tunisie et le Maroc. Au niveau administratif, bonjour la complexité. Si au moins, ils étaient pauvres. Bah, non, ils ont une Sarl et des biens immobiliers. Ils ont même fait des enfants. C'est dire. Bonjour la division des cellules humaines en deux. Cela va être un régal.
 
J

jojoumana

dalyyy à dit:
@jojoumana : as -tu eu connaissance des statuts de l'entreprise ?
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Oui j'ai consulté le nouveau extrait de Kbis, la société a bien été vendu. il y a eu une cesions de parts et changement de stat
dalyyy à dit:
@jojoumana : as -tu eu connaissance des statuts de l'entreprise ?
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Oui c'est une SARL, il l a liquidé début Août seulement, a donné sa démission comme il était le gérant et a cédé les parts (49%) à son associé .
 
J

jojoumana

mam80 à dit:
et dans la déclaration de revenus au fisc
et à la Caf
il n'y avait que TES revenus, donc ,,,,,

sa famille ne peut en aucun cas entrer dans la procédure, donc il faut considérer que tu n'as as son adresse


@dalyyy a posé une question importante mais il y a un un bug

fais pression sur l'avocat pour la sécurité de tes enfants
sinon, adresse toi directement au "bâtonnier" par courrier (le patron de ton avocat) pour avoir
"sa propre estimation du bon travail de ton avocat étant donné l'urgence"

mam
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Oui je confirme, il n y a que mon salaire à chaque fois ..!
Sa famille s'est retiré de l'affaire malheureusement.
j'ai rdv avec mon avocate ce Vendredi pour mettre le point sur le dossier.
 
J

jojoumana

Apollonius à dit:
Certes. Mais les Marocaines de France connaissent leur pays d'origine. Là, le mari se cache en Tunisie et elle ne sait même où. Et je ne te dis pas l'amusement que cela va être quand trois pays sont concernés: la France, la Tunisie et le Maroc. Au niveau administratif, bonjour la complexité. Si au moins, ils étaient pauvres. Bah, non, ils ont une Sarl et des biens immobiliers. Ils ont même fait des enfants. C'est dire. Bonjour la division des cellules humaines en deux. Cela va être un régal.
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Merci pour votre avis, mais ça ne m'aide pas !
 
A

Apollonius

VIB
jojoumana à dit:
Merci pour votre avis, mais ça ne m'aide pas !
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Salam
Je m'en doute. Moi, on me pose une question et j'y réponds. Je disais Dieu nous garde des mariages mixtes quand le lait tourne. Pour le reste, je ne suis pas Interpol pour retrouver votre mari. Encore moins avocat d'affaires pour être de bon conseil concernant votre part de gâteau. Je ne sais même pas ce que c'est de divorcer. C'est dire que je ne vous sers à rien.
 
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