Espiegle69
Evil Halouf
Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a été condamné dans le procès des primes en liquide du ministère de l’intérieur, vendredi 13 novembre, à deux ans de prison avec sursis, à 75 000 euros d’amende et à cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique . Il a été reconnu coupable de « complicité de détournement de fonds publics et recel ». Son avocat a annoncé qu’il ferait appel.
Dans ses motivations, le tribunal a estimé que les faits reprochés à M. Guéant constituent une « atteinte aux valeurs républicaines ». Pour la justice, il a été « l’initiateur » de ce système de rémunération illicite et ne « pouvait ignorer » la réforme des indemnités de sujétions particulières (ISP), datant de 2012, qui interdisait les versements en espèces aux membres de cabinet. Il regrette, en outre, l’attitude de M. Guéant, qui « participe à la défiance de nos concitoyens ».
Dans cette affaire, Claude Guéant, 70 ans, était poursuivi pour avoir perçu personnellement et avoir reversé à trois membres de son cabinet, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, des primes en espèces prélevées sur les frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers, alors qu’il était directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, entre 2002 et 2004.
Claude Guéant est notamment soupçonné de s’être fait remettre par l’ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin, alors qu’il était ministre de l’intérieur (2011-2012), 210 000 euros issus de fonds de la police « à des seules fins d’enrichissement personnel ». Michel Gaudin, qui aurait « agi par fidélité », selon le tribunal, a été condamné à dix mois de prison avec sursis.
Les préfets Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin ont été respectivement condamnés à des amendes de 42 000, 21 000 et 18 000 euros, correspondant aux sommes qu’ils avaient perçues, avec la menace de voir ces amendes transformées en emprisonnement s’ils n’en acquittent pas la totalité. « Ils ne pouvaient ignorer l’origine frauduleuse » de l’argent, souligne le tribunal.
Pour sa défense, M. Guéant a dit avoir puisé dans l’enveloppe des frais de police pour compenser les primes de cabinet jusque-là financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. Contrairement aux FES, les ISP sont déclarées et figurent sur les fiches de paie.
Le Monde 13 Novembre 2015
En gros, en France, mieux vaut détourner des fonds publics que de dealer de la coke...
Dans ses motivations, le tribunal a estimé que les faits reprochés à M. Guéant constituent une « atteinte aux valeurs républicaines ». Pour la justice, il a été « l’initiateur » de ce système de rémunération illicite et ne « pouvait ignorer » la réforme des indemnités de sujétions particulières (ISP), datant de 2012, qui interdisait les versements en espèces aux membres de cabinet. Il regrette, en outre, l’attitude de M. Guéant, qui « participe à la défiance de nos concitoyens ».
Dans cette affaire, Claude Guéant, 70 ans, était poursuivi pour avoir perçu personnellement et avoir reversé à trois membres de son cabinet, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, des primes en espèces prélevées sur les frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers, alors qu’il était directeur de cabinet du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, entre 2002 et 2004.
Claude Guéant est notamment soupçonné de s’être fait remettre par l’ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin, alors qu’il était ministre de l’intérieur (2011-2012), 210 000 euros issus de fonds de la police « à des seules fins d’enrichissement personnel ». Michel Gaudin, qui aurait « agi par fidélité », selon le tribunal, a été condamné à dix mois de prison avec sursis.
Les préfets Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin ont été respectivement condamnés à des amendes de 42 000, 21 000 et 18 000 euros, correspondant aux sommes qu’ils avaient perçues, avec la menace de voir ces amendes transformées en emprisonnement s’ils n’en acquittent pas la totalité. « Ils ne pouvaient ignorer l’origine frauduleuse » de l’argent, souligne le tribunal.
Pour sa défense, M. Guéant a dit avoir puisé dans l’enveloppe des frais de police pour compenser les primes de cabinet jusque-là financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. Contrairement aux FES, les ISP sont déclarées et figurent sur les fiches de paie.
Le Monde 13 Novembre 2015
En gros, en France, mieux vaut détourner des fonds publics que de dealer de la coke...
