Claude guéant renvoyé en correctionnelle dans l'enquête sur les primes en liquide au ministère de l'

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Au terme d’une longue enquête préliminaire, déclenchée en juin 2013, le parquet national financier (PNF) a informé les avocats, mardi 26 mai, qu’il renvoyait devant le tribunal correctionnel, dans l’affaire des primes de cabinet, l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et l’ex-préfet de police de Paris Michel Gaudin – aujourd’hui directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy. Trois autres préfets, ex-membres de l’ancien cabinet de M. Sarkozy, sont également cités directement devant le tribunal : Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin.

M. Gaudin est renvoyé pour « détournement de fonds publics », M. Guéant pour « recel » de ce délit et les trois préfets pour « complicité ». Il s’agit de ces importantes sommes d’argent liquide, normalement destinées aux frais d’enquête de la police, que M. Guéant, avec la bénédiction de M. Gaudin, alors directeur général de la police nationale (DGPN), aurait détournées à son profit lors du premier passage de M. Sarkozy au ministère de l’intérieur (2002-2004). M. Guéant, qui dirigeait alors le cabinet de M. Sarkozy, a reconnu avoir utilisé ces fonds en espèces, des années plus tard, pour ses dépenses personnelles.

Selon les éléments de l’enquête judiciaire auxquels Le Monde a eu accès, c’est une perquisition, effectuée le 27 février 2013 dans le cadre de l’instruction sur un supposé financement libyen de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy, qui a permis aux policiers de découvrir chez M. Guéant une série de factures suspectes.

Lire aussi : Claude Guéant évoque une « instrumentalisation » de sa mise en examen

Elles témoignent d’importants règlements en espèces, correspondant aux achats d’équipements pour son appartement : 9 757 euros chez Darty, 10 000 euros aux cuisinistes Chartier, 1 860 euros aux meubles Rambault, 13 600 euros à la société Esprit Maison… Total des dépenses : 47 434 euros rien qu’entre 2006 et 2009. Selon une synthèse des enquêteurs, M. Guéant aurait disposé de 119 000 euros en espèces sur la même période.

Interrogé par les policiers, le 6 mai 2013, M. Guéant a dû justifier la provenance de cet argent liquide. Nommé directeur du cabinet de M. Sarkozy place Beauvau, en mai 2002, il avait trouvé la dotation officielle, c’est-à-dire les primes permettant d’améliorer son salaire, un peu trop « étriquée »… Et déniché une solution : « La décision a donc été prise de conforter cette dotation par un complément venant des frais d’enquête et de surveillance. » Des fonds pourtant destinés aux policiers de terrain, afin de leur permettre, par exemple, de rémunérer leurs informateurs.

 

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« Quel *** j’ai été »

« Les sommes m’étaient remises par le directeur général de la police nationale de l’époque, Michel Gaudin. Il me remettait la totalité de 12 000 euros (par mois) et c’est moi qui assurais la répartition », a encore expliqué M. Guéant, avouant qu’il gardait 5 000 euros pour lui-même et concédait le reliquat à ses collaborateurs, MM. Camux, Canepa et Moisselin. Le système a perduré jusqu’en mars 2004. Comme l’a noté un rapport de l’Inspection générale de l’administration rendu en juin 2013, le budget officiel des indemnités accordées a ainsi augmenté de 300 % entre 2002 et 2005, passant de 434 000 euros à 1,3 million d’euros, pour se stabiliser autour de 1,5 million annuel.

Saisi de l’enquête, le PNF a pu avoir accès aux interceptions téléphoniques ordonnées après que la ligne de M. Guéant a été placée sur écoute dans le cadre de l’instruction sur le financement libyen. « Quel *** j’ai été de garder des factures ! Franchement », lance M. Guéant lors d’un échange téléphonique avec M. Gaudin le 13 juin 2013, en référence aux documents découverts par les enquêteurs lors de la perquisition à son domicile. « C’est pour ça que là, on pourrait peut-être se voir… Discrétos », lui répond l’ancien DGPN.

La discussion vient ensuite sur la défense commune à tenir, les deux hommes souhaitant, pour reprendre l’expression utilisée dans une autre conversation par M. Gaudin, ne « pas se prendre les pieds dans le tapis ». Ce 13 juin 2013, si M. Guéant a déjà été entendu par les policiers, M. Gaudin, lui, doit être auditionné quelques jours plus tard par les magistrats de la Cour des comptes, ce qui l’inquiète : « C’est plus embêtant presque d’être convoqué par la Cour des comptes que par la justice judiciaire », lâche-t-il. « Mais enfin, sauf que là, moi je t’avais demandé un truc, tu l’as fait, donc tu es complètement à l’abri », tente de le rassurer M. Guéant.

« Cette affaire n’est pas simple »
En tout cas, les deux hommes sont décidés à se concerter. « Il faut clairement dire que c’était essentiellement pour des flics et puis que toi, t’en as gardé un petit peu ! Tu ne peux plus maintenant dire autre chose ! », lance M. Gaudin. « Oui, oui », approuve M. Guéant, qui ajoute toutefois : « J’ai déjà déposé devant la PJ [police judiciaire]. Je suis obligé de m’en tenir à ce que j’ai dit… »

Sollicités, ni M. Guéant ni M. Gaudin n’ont souhaité s’exprimer. « Ce n’est pas un vol à l’étalage, cette affaire n’est pas simple et mérite au moins quelques investigations de la part d’un juge », a estimé de son côté Me Jean-Yves Dupeux, conseil de M. Guéant. Mais le parquet financier a fait un autre choix : estimant les faits caractérisés, le PNF a décidé de citer directement en correctionnelle MM. Guéant et Gaudin plutôt que de confier l’affaire à un juge d’instruction. Le parquet a cependant permis à la défense l’accès au dossier, ce qui n’est généralement pas le cas lors d’une enquête préliminaire. Le procès est programmé à partir du 28 septembre.


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[tomatemozza]

Et ça va prendre quoi si c'est condamné ?

1 ans d'inéligibilité et 20 mille d'euros d'amende ?

La guillotine elle sert à quoi ?