La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a lancé, depuis quelques semaines, la révision des textes législatifs de la sécurité sociale conformément aux engagements pris par le gouvernement dans le cadre du dernier round du dialogue social qui sest soldé par laccord du 26 avril. La caisse vient, en effet, de constituer une commission interne qui planche, depuis quelques jours, sur le projet de régularisation de la situation des salariés qui, au moment de leur départ à la retraite, nont pas totalisé les 3240 jours de cotisations (10 ans), condition sine qua non imposée aux salariés du secteur privé assurés auprès de cette caisse pour avoir droit à une pension de vieillesse(*). Et ils sont nombreux. Daprès les statistiques que la caisse vient de finaliser, sur les 84477 personnes ayant atteint lâge de la retraite en 2010, seulement 25 262 assurés avaient cumulé les 3 240 jours requis pour la retraite, soit 70% des cotisants qui partent sans aucun droit à la pension de vieillesse. Et selon des sources proches du dossier, chaque année on comptabilise à peu près la même proportion de personnes dans ce cas.
Ladite commission a entamé une étude technique qui doit se pencher sur les différents aspects de cette problématique. Le travail consiste en un état des lieux de la population concernée et à la formulation de propositions. La commission est tenue de rendre sa copie dici deux semaines au Conseil dadministration de la CNSS qui devra se prononcer sur le sujet lors de sa prochaine réunion prévue le même mois. La décision du conseil se basera sur les résultats de létude technique qui ne sont pas encore finalisés, mais lon retiendra, selon des sources bien informées, que deux pistes sont envisagées en vue dassurer le versement dune pension retraite aux assurés concernés. Ainsi, la caisse pourrait opter soit pour un paiement des pensions au prorata des jours de cotisations cumulés soit procéder au remboursement des cotisations aux assurés. Seulement, et comme dans le cas des rachats de points, pour les salariés qui ont une couverture de la CIMR, les pensionnés ne récupéreront que la part salariale des cotisations, la part patronale sera conservée par la CNSS.
http://www.lavieeco.com/news/economie/CNSS--70--des-cotisants-partent-sans-retraite---19585.html
Ladite commission a entamé une étude technique qui doit se pencher sur les différents aspects de cette problématique. Le travail consiste en un état des lieux de la population concernée et à la formulation de propositions. La commission est tenue de rendre sa copie dici deux semaines au Conseil dadministration de la CNSS qui devra se prononcer sur le sujet lors de sa prochaine réunion prévue le même mois. La décision du conseil se basera sur les résultats de létude technique qui ne sont pas encore finalisés, mais lon retiendra, selon des sources bien informées, que deux pistes sont envisagées en vue dassurer le versement dune pension retraite aux assurés concernés. Ainsi, la caisse pourrait opter soit pour un paiement des pensions au prorata des jours de cotisations cumulés soit procéder au remboursement des cotisations aux assurés. Seulement, et comme dans le cas des rachats de points, pour les salariés qui ont une couverture de la CIMR, les pensionnés ne récupéreront que la part salariale des cotisations, la part patronale sera conservée par la CNSS.
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