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Code du travail : vers une réforme minima
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[QUOTE="mam80, post: 13973902, member: 228134"] - Le rapport Combrexelle, remis ce mercredi à Manuel Valls, servira de base à la réforme du Code du travail. Mais François Hollande exclut de toucher aux 35 heures, au smic et au contrat de travail. Le rapport commandé à l'ancien directeur du Travail Jean-Denis Combrexelle sera remis ce mercredi à Manuel Valls. Il préconise de [B]faire primer les accords d'entreprise ou de branche sur la loi,[/B] afin d'adapter la réglementation au plus près du terrain. Il ouvre également la voie à [B]davantage de souplesse dans les négociations sur la durée du temps de travail. [/B]Mais les syndicats et le patronat sont si divisés qu'il sera très difficile de leur faire signer des accords majoritaires. Soumis à concertation aux partenaires sociaux, le rapport Combrexelle servira de base à la réforme du Code du travail promise par François Hollande. Mais le chef de l'État a tracé les lignes rouges à ne pas franchir lors de sa dernière conférence de presse: la future loi ne modifiera pas la règle des 35 heures et ne remettra en cause ni le smic ni le contrat de travail, considérés à gauche comme des casus belli. Au Parti socialiste, Martine Aubry et plusieurs ténors ont déjà prévenu qu'ils ne laisseraient pas détricoter le droit du travail. Les plus favorables à une réforme ambitieuse admettent ne pas se faire beaucoup d'illusions à un an de l'élection présidentielle. [url]http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/09/09/09005-20150909ARTFIG00019-code-du-travail-vers-une-reforme-a-minima.php[/url] mam [/QUOTE]
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