Code pénal marocain

abdoo

Like me I'm famous
VIB
Il y a des infos sur le projet en cours ?

Le code actuel date un peu, donc forcément... on y trouve des trucs...

Le meurtre, les blessures et les coups sont excusables s'ils sont commis par l'un des époux sur la personne de l'autre, ainsi que sur le complice, à l'instant où il les surprend en flagrant délit d'adultère

Le crime de castration est excusable s'il a été immédiatement provoqué par un attentat à la pudeur commis avec violences.

Les blessures et les coups sont excusables lorsqu'ils sont commis sur la personne d'un adulte surpris en flagrant délit d'attentat à la pudeur ou de tentative d'attentat à la pudeur, réalisé avec ou sans violence, sur un enfant de moins de dix-huit ans.Les mêmes faits sont excusables lorsqu'ils sont commis sur la personne d'un adulte surpris en flagrant délit de viol ou de tentative de viol

Le parricide n'est jamais excusable. (pas normal, car ce point peut être contradictoire avec les articles précédents)


Le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. (c'est pas cher !)

Toutefois si le viol a été commis sur la personne d'une mineure de moins de dix-huit ans, d'une incapable, d'une handicapée, d'une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d'une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans
(donc rien sur le viol des garçons.... pas étonnant dans ce cas qu'on écope que de 2 ans de prison)

Est coupable de contrefaçon et puni des peines prévues à l'article précédent,quiconque reproduit, représente ou diffuse, par quelque moyen que ce soit, une oeuvre del'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. (LOL)
 
Haut