Le projet du code de la route nest pas retiré du Parlement : Le gouvernement attend les propositions damendements
Publié le: 25.04.2009
Ambiance des grands jours, mercredi dernier, à la Chambre des représentants. Les divers groupes parlementaires devaient intervenir dans le cadre de linterpellation du gouvernement au sujet de la grève du transport en rapport avec la présentation du projet du code de la route à la Chambre des conseillers.
Si lopposition (UC, PJD et MP) a cherché à jouer la récupération de la grogne exprimée par les professionnels du transport en donnant limage den être solidaire et en critiquant le contenu du projet, la majorité (USFP et PI) a, par contre, fustigé le double langage des partis de lopposition, qui ont été partie prenante de la préparation du projet à travers les dizaines damendements adoptées par le gouvernement.
A signaler lintervention étrange du représentant du groupe RNI-PAM, qui na pas caché les manuvres entamées par les responsables de son parti pour influer sur le mouvement de grève, allant jusquà revendiquer la paternité de laccalmie ayant abouti à la reprise du travail, sous lil éberlué de lassistance, qui nen croyait pas ses oreilles.
Karim Ghallab na pas manqué, pour sa part, de laisser entendre quil y a eu manipulation politicienne sur laquelle lopposition veut surfer. Et de rappeler lamalgame sciemment entretenu au sujet des amendes que daucuns laissaient croire quelles atteignaient des sommes faramineuses avoisinant les vingt mille dirhams, alors que la plus forte contravention ne dépasse pas les neuf cents dirhams.
Ainsi, le ministre a affirmé, en réponse aux questions orales à la chambre des représentants sur «la grève des transports et le destin du projet du code de la route», que le projet du Code de la route est soumis actuellement à la Chambre des conseillers pour l'examiner, l'amender et l'adopter, à l'instar de la procédure suivie par la chambre des représentants.
Ghallab a en outre indiqué que le gouvernement ne renoncera pas au projet du code de la route et ne le retirera pas de la procédure d'approbation.
Rappelant la décision de suspension des débats portant sur le projet, comme convenu avec le président de la Chambre des conseillers, et ce, jusqu'à réception des propositions des professionnels, Ghallab a indiqué que deux commissions ont été créées. L'une pour recueillir et examiner les propositions des professionnels relatives au texte et l'autre chargée du traitement des questions à caractère social.
Et d'ajouter, que ni le ministère, ni les groupes parlementaires n'ont reçu, jusqu'à présent, des propositions ou observations écrites à ce sujet, a souligné le ministre, précisant que les articles objets de divergence portent essentiellement sur les amendes forfaitaires à l'amiable, les sanctions en cas d'accidents mortels et le permis à points, et qui ont été d'ores et déjà adoptés au niveau de la chambre des représentants.
S'agissant de la grève dans le secteur des transports en protestation contre le projet du code de la route, Ghallab a indiqué qu'en dépit de la paralysie occasionnée, particulièrement dans la ville de Casablanca, la grève n'a pas été générale, précisant que plusieurs centrales syndicales et associations représentant de larges couches des employés et acteurs du secteur n'ont pas participé à ce débrayage.
Il a, par ailleurs, démenti les rumeurs relatives à la généralisation des peines d'emprisonnement et des amendes allant de 40.000 à 100.000 DH pour toute infraction ou récidive, qualifiant ces rumeurs de mensongères.
Ghallab a, en outre, déploré que les débats sur le code de la route ne prennent pas en considération les nouveautés et dispositions de ce texte de nature à résoudre la problématique des accidents de la route, à travers l'organisation, l'encadrement, l'éducation et la moralisation.
source: Albayane
