Bonjour je sais que apres 2ans du travail on aura un prime d'ancieneté de 5% j'aimerai bien savoir exactement comment le calculer.
et si possible donner un exemple.
Merci.
et si possible donner un exemple.
Merci.
Comment calculer le prime d'ancieneté au Maroc?
- Initiateur de la discussion SOUFIANE2102
- Date de début
haz2r avait donné un site sur le droit du travail au maroc :
code du travail marocain 2004 (http://www.mediafire.com/?sharekey=31c15c2b11b4a8c8aaca48175a79d1c3ee925c22c22d84e6ce018c8114394287
mam
code du travail marocain 2004 (http://www.mediafire.com/?sharekey=31c15c2b11b4a8c8aaca48175a79d1c3ee925c22c22d84e6ce018c8114394287
mam
Bonjour, j'ai rien trouvé sur le lien ca ne marche pas merci de m'expliquer comment calculer la prime d'ancienete et merci
désolée , en effet, je viens de le refaire et .....rien
je te donne la copie de ma page affichée par mon moteur de recherches,
Texte intégral du code de travail marocain - Tanmia.ma5 août 2005 ... Texte integral du code de travail marocain publié dans le journal officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004...
www.tanmia.ma/article.php3?id_article... - En cache - Pages similairesLégislation marocaine du travailArticle 184 de la loi n° 65-99, relative au code du travail, .... La législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat ...
www.amb-maroc.fr/...marocaine/eco mar_invest_legislation-trav.htm - En cache - Pages similairesCode du travail - Portail national du Maroc :Les principales dispositions concernent: la réduction de la semaine de travail de 48 à 44 heures, l'amélioration des mesures de sécurité, d'hygiène et ...
www.maroc.ma/.../Fr/.../Code+du+travail/ - En cache - Pages similairesDroit de Travail : Licenciement, Délai et Indémnité de préavis ...17 mars 2009 ... Selon le code de Travail marocain, la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée doit respecter un délai de préavis, ...
blog.ojraweb.com/?p=281 - En cache - Pages similairesRésumé du code du travail marocain - dacodoc.fr14 déc. 2008 ... Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l' essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé ...
www.dacodoc.fr/...droit...droits.../6396-resume-du-code-du-travail-marocain. html - En cache - Pages similairesCode de travail marocain 2010: PDF gratuit en francais à téléchargerLa dernière révision de code travail au Maroc est faite en 2003 et depuis 2004, les entreprises et les salariés doivent en savoir sur tous les articles ...
www.espace-actu.com/maroc/code-de-travail-marocain-2010-pdf-gratuit-en- francais-a-telecharger/ - En cache
je te donne la copie de ma page affichée par mon moteur de recherches,
Texte intégral du code de travail marocain - Tanmia.ma5 août 2005 ... Texte integral du code de travail marocain publié dans le journal officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004...
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j'ai trouvé ça :
j'espère que ça fera ton bonheur :
Article 350
A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du
contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout
salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :
- 5 % du salaire versé, après deux ans de service ;
- 10 % du salaire versé, après cinq ans de service ;
- 15 % du salaire versé, après douze ans de service ;
- 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
- 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.
mam
j'espère que ça fera ton bonheur :
Article 350
A moins que le salaire ne soit basé sur l'ancienneté, en vertu d'une clause du
contrat de travail, du règlement intérieur ou d'une convention collective de travail, tout
salarié doit bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à :
- 5 % du salaire versé, après deux ans de service ;
- 10 % du salaire versé, après cinq ans de service ;
- 15 % du salaire versé, après douze ans de service ;
- 20% du salaire versé, après vingt ans de service ;
- 25% du salaire versé, après vingt-cinq ans de service.
mam
Article 351
Les services visés à l'article 350 ci-dessus s'entendent des périodes de service,
continues ou non, dans la même entreprise ou chez le même employeur.
Les périodes de service, continues ou non, ne sont prises en considération pour
l'octroi de la prime d'ancienneté que si elles ne sont pas déjà entrées en ligne de
compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement octroyée antérieurement, en ce qui
concerne le salarié licencié puis réengagé.
Article 352
Sont considérées comme périodes de travail effectif et ne peuvent être déduites
de la durée des services entrant en ligne de compte pour l'attribution de la prime
d'ancienneté :
- les périodes de suspension du contrat de travail prévues à l'article 32 cidessus
;
- le congé annuel payé ;
- l'interruption temporaire du travail par suite d'un arrêt de fonctionnement de
tout ou partie de l'entreprise résultant d'un cas de force majeure, telles que
catastrophe, panne du courant électrique, réduction ou pénurie de matières
premières ;
- la fermeture temporaire de l'entreprise en raison d'un cas de force majeure,
d'une décision judiciaire ou d'une décision administrative.
Article 353
Pour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire
proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires,
à l'exclusion :
1 - des prestations familiales ;
2 - des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
3 - des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés,
soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris
les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de
l'entreprise ;
4 - des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire
et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la
convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
5 - des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un
dédommagement pour le salarié :
* de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son
travail ;
* d'une responsabilité ;
* d'une situation défavorable ;
* de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
6 - des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste
d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste
nécessitant un travail exceptionnel.
Les services visés à l'article 350 ci-dessus s'entendent des périodes de service,
continues ou non, dans la même entreprise ou chez le même employeur.
Les périodes de service, continues ou non, ne sont prises en considération pour
l'octroi de la prime d'ancienneté que si elles ne sont pas déjà entrées en ligne de
compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement octroyée antérieurement, en ce qui
concerne le salarié licencié puis réengagé.
Article 352
Sont considérées comme périodes de travail effectif et ne peuvent être déduites
de la durée des services entrant en ligne de compte pour l'attribution de la prime
d'ancienneté :
- les périodes de suspension du contrat de travail prévues à l'article 32 cidessus
;
- le congé annuel payé ;
- l'interruption temporaire du travail par suite d'un arrêt de fonctionnement de
tout ou partie de l'entreprise résultant d'un cas de force majeure, telles que
catastrophe, panne du courant électrique, réduction ou pénurie de matières
premières ;
- la fermeture temporaire de l'entreprise en raison d'un cas de force majeure,
d'une décision judiciaire ou d'une décision administrative.
Article 353
Pour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire
proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires,
à l'exclusion :
1 - des prestations familiales ;
2 - des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
3 - des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés,
soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris
les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de
l'entreprise ;
4 - des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire
et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la
convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
5 - des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un
dédommagement pour le salarié :
* de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son
travail ;
* d'une responsabilité ;
* d'une situation défavorable ;
* de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
6 - des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste
d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste
nécessitant un travail exceptionnel.
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Article 351
Les services visés à l'article 350 ci-dessus s'entendent des périodes de service,
continues ou non, dans la même entreprise ou chez le même employeur.
Les périodes de service, continues ou non, ne sont prises en considération pour
l'octroi de la prime d'ancienneté que si elles ne sont pas déjà entrées en ligne de
compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement octroyée antérieurement, en ce qui
concerne le salarié licencié puis réengagé.
Article 352
Sont considérées comme périodes de travail effectif et ne peuvent être déduites
de la durée des services entrant en ligne de compte pour l'attribution de la prime
d'ancienneté :
- les périodes de suspension du contrat de travail prévues à l'article 32 cidessus
;
- le congé annuel payé ;
- l'interruption temporaire du travail par suite d'un arrêt de fonctionnement de
tout ou partie de l'entreprise résultant d'un cas de force majeure, telles que
catastrophe, panne du courant électrique, réduction ou pénurie de matières
premières ;
- la fermeture temporaire de l'entreprise en raison d'un cas de force majeure,
d'une décision judiciaire ou d'une décision administrative.
Article 353
Pour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire
proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires,
à l'exclusion :
1 - des prestations familiales ;
2 - des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
3 - des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés,
soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris
les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de
l'entreprise ;
4 - des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire
et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la
convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
5 - des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un
dédommagement pour le salarié :
* de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son
travail ;
* d'une responsabilité ;
* d'une situation défavorable ;
* de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
6 - des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste
d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste
nécessitant un travail exceptionnel.
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Article 354
Lorsque le salarié est rémunéré, en totalité ou en partie, au pourcentage des
bénéfices, à la commission, au rendement ou à la pièce, la prime d'ancienneté est
calculée sur la base de la moyenne de la rémunération nette perçue durant les trois
mois précédant l'échéance de ladite prime.
Article 355
La prime d'ancienneté est payée dans les mêmes conditions que le salaire.
Article 351
Les services visés à l'article 350 ci-dessus s'entendent des périodes de service,
continues ou non, dans la même entreprise ou chez le même employeur.
Les périodes de service, continues ou non, ne sont prises en considération pour
l'octroi de la prime d'ancienneté que si elles ne sont pas déjà entrées en ligne de
compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement octroyée antérieurement, en ce qui
concerne le salarié licencié puis réengagé.
Article 352
Sont considérées comme périodes de travail effectif et ne peuvent être déduites
de la durée des services entrant en ligne de compte pour l'attribution de la prime
d'ancienneté :
- les périodes de suspension du contrat de travail prévues à l'article 32 cidessus
;
- le congé annuel payé ;
- l'interruption temporaire du travail par suite d'un arrêt de fonctionnement de
tout ou partie de l'entreprise résultant d'un cas de force majeure, telles que
catastrophe, panne du courant électrique, réduction ou pénurie de matières
premières ;
- la fermeture temporaire de l'entreprise en raison d'un cas de force majeure,
d'une décision judiciaire ou d'une décision administrative.
Article 353
Pour le calcul de la prime d'ancienneté, sont pris en compte le salaire
proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires,
à l'exclusion :
1 - des prestations familiales ;
2 - des pourboires, sauf pour les salariés exclusivement payés aux pourboires ;
3 - des gratifications accordées, soit sous forme de versements fractionnés,
soit sous forme d'un versement unique en fin d'année ou en fin d'exercice, y compris
les gratifications calculées en pourcentage des bénéfices ou du chiffre d'affaires de
l'entreprise ;
4 - des participations aux bénéfices et de toute libéralité à caractère aléatoire
et imprévisible, sauf dispositions contraires contenues dans le contrat de travail, la
convention collective de travail ou le règlement intérieur ;
5 - des indemnités ou primes qui constituent un remboursement ou un
dédommagement pour le salarié :
* de frais ou de dépenses supportés par lui auparavant en raison de son
travail ;
* d'une responsabilité ;
* d'une situation défavorable ;
* de l'accomplissement de travaux pénibles ou dangereux ;
6 - des indemnités pour remplacement temporaire d'un salarié dans un poste
d'une catégorie supérieure ainsi que pour travail exécuté temporairement dans un poste
nécessitant un travail exceptionnel.
71
Article 354
Lorsque le salarié est rémunéré, en totalité ou en partie, au pourcentage des
bénéfices, à la commission, au rendement ou à la pièce, la prime d'ancienneté est
calculée sur la base de la moyenne de la rémunération nette perçue durant les trois
mois précédant l'échéance de ladite prime.
Article 355
La prime d'ancienneté est payée dans les mêmes conditions que le salaire.
bon la tête est + froide....voilà:
tu additionnes toutes les sommes que tu as perçues (que tu AS TOUCHEES) comme salaires uniquement AVEC LES HEURES SUPPLEMENTAIRES , si tu en as faites
par ex :
tu arrives dans l'entreprise le 1.02.2009
tu touches les 3 premiers mois : 400...............................400 X 3 (mois)..= 1200
puis après, chaque mois , tu perçois 405.........................405 X 21 (mois) = 8505
.......pour arriver au 0.02.2011...........................................au total de :...9705
Tu as donc touché au TOTAL, pour 24 mois, la somme de 9705
donc, pour UN MOIS, tu divises les 9705 par le nombre de mois (24) = 404.37
tu calcules les 5% sur cette somme là :
404.37 X 5% = 20.218 soit 20.22
tu ne peux pas prendre les primes de rendement ou de fin d'année d'intéressement
maisi dans ton entreprise, il existe un "treizième mois" payé à tout le monde, il faut le compter dans les salaires
tu ne peux rien prendre qui ressemble à une prestation
j'espère que ce petit coup de pouce a pu t'aider
mam
tu additionnes toutes les sommes que tu as perçues (que tu AS TOUCHEES) comme salaires uniquement AVEC LES HEURES SUPPLEMENTAIRES , si tu en as faites
par ex :
tu arrives dans l'entreprise le 1.02.2009
tu touches les 3 premiers mois : 400...............................400 X 3 (mois)..= 1200
puis après, chaque mois , tu perçois 405.........................405 X 21 (mois) = 8505
.......pour arriver au 0.02.2011...........................................au total de :...9705
Tu as donc touché au TOTAL, pour 24 mois, la somme de 9705
donc, pour UN MOIS, tu divises les 9705 par le nombre de mois (24) = 404.37
tu calcules les 5% sur cette somme là :
404.37 X 5% = 20.218 soit 20.22
tu ne peux pas prendre les primes de rendement ou de fin d'année d'intéressement
maisi dans ton entreprise, il existe un "treizième mois" payé à tout le monde, il faut le compter dans les salaires
tu ne peux rien prendre qui ressemble à une prestation
j'espère que ce petit coup de pouce a pu t'aider
mam