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[QUOTE="mikeholcombb, post: 17453702, member: 399761"] ENCORE UN AUTRE ARRËT Vu la requête introduite le 28 décembre 2018, X, qui déclare être de nationalité italienne, tendant à la suspension et l’annulation de la décision mettant fin au droit de séjour de plus de trois mois sans ordre de quitter le territoire, prise le 23 novembre 2018. 1.1. Le requérant déclare être arrivé en Belgique en mai 2014. 1.2. Le 9 septembre 2014, il a introduit, auprès de l’administration communale d’Uccle, une demande d’attestation d’enregistrement en qualité de demandeur d’emploi. Le 24 mars 2015, il s’est vu délivrer un titre de séjour (carte E). Par un courrier du 10 juillet 2018, la partie défenderesse a invité le requérant à démontrer qu’il remplissait toujours les conditions mises à son séjour. X - Page 2 Le 23 novembre 2018, la partie défenderesse a pris une décision mettant fin au droit de séjour de plus de trois mois, sans ordre de quitter le territoire, (annexe 21) du requérant. Cette décision, notifiée le 30 novembre 2018, constitue l’acte attaqué et est motivée comme suit : [URL unfurl="true"]https://www.rvv-cce.be/sites/default/files/arr/a251922.an_.pdf[/URL] [/QUOTE]
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