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[QUOTE="mikeholcombb, post: 17453705, member: 399761"] ENCORE UN AUTRE ARRËT EN FAIT Y DES DIZAINES D ARRËTS QUI CONFIRMENT CE QUE JE DIS SUR LES EXPULSIONS DITALIENS QUI SINSTALLENT EN BELGIQUE 1.1. Le requérant déclare être entré sur le territoire belge en février 2017. 1.2. Le 4 février 2019, il a introduit une demande d’enregistrement en tant qu’étudiant, citoyen européen. Le 7 février 2019, il a été mis en possession d’une attestation d’enregistrement. 1.3. Le 11 juin 2020, la partie défenderesse a pris à son encontre une décision mettant fin au droit de séjour de plus de trois mois sans ordre de quitter le territoire (annexe 21). [URL unfurl="true"]https://www.rvv-cce.be/sites/default/files/arr/a248600.an_.pdf[/URL] [/QUOTE]
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