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[QUOTE="belgika, post: 13988951"] [B]Conditions générales[/B] [B]Code de conduite[/B] [B]Réactions sur 7SUR7[/B] Conditions générales Autorisation En tant que visiteur ou membre de 7sur7.be, vous acceptez les conditions définies ci-dessous et ce, que ce soit pour visiter le site, l’utiliser ou y être enregistré. 7sur7.be peut à tout moment modifier ou amender ces conditions. La version modifiée sera en vigueur 30 jours après sa publication sur le site web. Inscription Pour vous inscrire il faut que les données que vous introduisez soient correctes, précises et non mensongères. Vous disposez, dans cet accord, de capacités légales pour clôturer votre inscription. 7sur7.be peut, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable mettre fin à votre inscription. L'inscription peut vous être confirmée par l'envoi d'un e-mail. Tous les membres sont eux-mêmes responsables des conséquences résultant de l'utilisation de ce site. 7sur7.be peut à tout moment et sans avertissement suspendre ses services. Dans le cas d'un conflit avec un ou plusieurs membres ou avec un tiers, 7sur7.be décline toutes les réclamations et tous les dédommagements, qu'ils soient présents ou futurs, prévisibles ou imprévisibles, connus ou inconnus, déjà rencontrés ou pas, qui résultent du ou qui sont en rapport avec le conflit. Informations, photos et autres données publiques Toutes les informations publiées doivent être légales. Vous reconnaissez formellement cette condition et êtes civilement responsable des données, textes et images que vous publiez, aussi bien civilement que pénalement. Tous les renseignements rendus publics doivent, par conséquent, ne pas porter atteinte aux droits des auteurs, des inventeurs, des marques, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété, intellectuel, privé, personnel ou publicitaire d’un tiers. Toutes les informations publiées ne doivent donc pas être trompeuses, menaçantes, diffamantes, blasphématoires ou harcelantes. [B] Procédure de plainte Dès l’instant où une information ou toute autre donnée publique pernicieuses ou illégales sont observées sur le site, nous vous prions de manifester immédiatement vos réactions sur reactions@7sur7.be. Si la réclamation est clairement fondée, des mesures nécessaires seront définitivement et incontestablement mises sur pied (par le retrait immédiat du texte, de l’image, des informations ou des renseignements en cause). La procédure de plainte est en accord avec l’article 14 de la directive de l’Union européenne 2000/31/CE concernant le commerce électronique.[/B] haut Droits d’auteur Tous les droits sont réservés. Tous les textes, photos, images et graphiques sur ce site internet sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez les imprimer pour un usage privé mais une diffusion plus large doit être autorisée par l’éditeur. Quand un utilisateur insère des informations publiques, comme des textes, photos, images, dessins ou graphiques, comme par exemple dans le profil, signature, commentaire, inscriptions, et cas semblables, il accorde une autorisation illimitée à 7sur7.be de diffuser, utiliser, traiter, traduire et adapter ces données. haut Responsabilité Tous droits réservés, à moins d’un abandon formel de droits. 7sur7.be décline toute responsabilité et limite sa responsabilité civile au minimum légal, en ce qui concerne le contenu de la nature des publications, ou les dommages qui pourraient en découler. 7sur7.be ne peut pas garantir que le site fonctionnera de façon parfaite et ininterrompue. 7sur7.be ne garantit pas les résultats qui pourraient découler de l’utilisation du site, ni la justesse ou la fiabilité de l’information qui en est acquis. Ce site est mis à disposition par 7sur7.be sur base de «as is» et «as available». 7sur7.be ne peut pas être tenu responsable d’éventuels dommages causés par le site. En tant qu’utilisateur, vous acceptez incontestablement l’entière responsabilité de vos propres publications. haut Utilisation personnelle, normale et non commerciale Vous ne pouvez pas utiliser ce site d’une manière qui serait en conflit avec l’utilisation habituelle et normale d’internet, dans un but contraire à la loi ou aux avertissements et conditions de ce texte ou encore contraire à d’autres avertissements et conditions. Vous utilisez ce site et ses catégories comme une personne normale, prudente et raisonnable. haut Avertissements et indications Vous êtes supposé lire et comprendre tous les avertissements et indications de ce site. Si, après avertissement, le comportement continue, cela sera considéré comme autorisation ou accord. haut Autres conditions Les autres conditions pour certains services, comme le code de conduite, les avertissements et communications de tarifs sont des annexes des conditions présentes et forment donc un ensemble. haut Accès L’utilisation de noms d’utilisateur ou logins d’une part, et de mots de passe ou codes d’accès d’autre part, reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à conserver leur caractère secret et confidentiel. En cas de vol ou d’emploi frauduleux des données, l’utilisateur en avertira aussitôt 7sur7 en envoyant un e-mail à l’adresse reactions@7sur7.be avec “LOGIN” pour sujet. haut [B]Code de conduite Les faits suivants sont interdits par la loi et punissables lorsqu’ils apparaissent sur 7sur7.be: [/B] [B]Racisme, xénophobie, négationnisme et discrimination. Ces délits sont passibles de peines de prison allant de 8 jours à un an. Propos racistes, propagation de l’homophobie, utilisation de photos à caractère nazi ou injures à l’égard des étrangers sont par conséquent interdits sur 7sur7.be.[/B] [B]Attentat aux moeurs, publication d’illustrations pornographiques, pédophilie et petites annonces relatives à la prostitution ou aux services d’escorte. Il est interdit de charger des avatars pornographiques ou de placer des textes à caractère érotique. Les illustrations humoristiques et caricaturales peuvent néanmoins être considérées comme des exceptions dans certains cas, tant que le caractère humoristique reste dominant.[/B] [B]Calomnie, diffamation, harcèlement, injure, usage détourné de nom ou de symboles, abus de confiance, etc. sont interdits par la loi et sont des délits punissables. Injures, grossièretés, le mauvais usage du nom ou d’une photo d’une personne, pratiques calomnieuses ou diffamatoires sont donc aussi interdits sur 7sur7.be.[/B] [B]Violation de la propriété intellectuelle. Il est interdit de troubler l’ordre public sur le site. Cela sous-entend que spamming, envoi de publicités non-réclamées (via bulletins privés ou publics), rechargements multiples et illégitimes de pages, bombardement ou placement de textes exagérément longs, etc. peuvent être poursuivis.[/B] [B]Le hacking et les tentatives de hacking à l’encontre de 7sur7.be sont absolument interdits et sont punissables. Dans ces cas d’agression, la police sera immédiatement alertée par nos soins, cela sans exception, même pour les mineurs d’âge. Le risque encouru peut consister en une peine de prison de 3 mois à 2 ans et/ou une amende pouvant s’élever jusqu’à 25.000 euros.[/B] [B] A part les infractions comme la calomnie et la diffamation, qui ne sont des délits juridiquement punissables que suite à une plainte de la victime, 7sur7.be peut lui-même prendre l’initiative de mettre fin à des pratiques interdites. Après avoir pris connaissance de faits punissables, 7sur7.be est en effet contraint par la loi de les communiquer aux services judiciciaires. haut Réactions sur 7SUR7 7SUR7.BE donne l’opportunité à ses lecteurs de réagir sur les faits d’actualité. Selon nous, la liberté d’expression contribue à une société meilleure La façon de réagir vous revient, mais il faut respecter les règles du jeu: [/B] [B]La loi ne peut être enfreinte. Comme la loi du 10 mai 2007 adaptant le Code judiciaire à la législation tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. Ou encore comme la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale. [/B] [B]Il y a la bienséance. Les réactions méprisantes à l’égard de l’autre et de ses opinions ne seront pas publiées. [/B] [B]Veuillez ne pas écrire une tartine. Les livres d’histoire ne seront ni appréciés ni publiés. En outre, la rédaction se réserve le droit d’imposer une longueur maximale à la réaction. [/B] [B]Les liens vers d’autres sites que 7SUR7.BE ne sont pas tolérés. [/B] [B]Les messages commerciaux seront retirés. [/B] [B]Les réactions qui pourraient perturber le fonctionnement technique du site ne seront pas publiées non plus. [/B] [B]Les réactions envoyées sous une fausse identité indéniable, comme celle d’une star ou d’un politicien, ne seront pas mises en ligne. [/B] [B]Vous pouvez réagir sous votre propre nom ou sous un pseudonyme mais pas sous le nom de quelqu'un d'autre, celui d'un collègue ou d'un voisin ni celui d'une personnalité. [/B] [B]Les réactions répétées à plusieurs reprises ne seront pas mises en ligne. [/B] [B]Les réactions vides de sens ou sans fondement (comme « Mon dieu, mon dieu » ou « Scandaleux ») ne sont pas publiées. [/B] [B]Pas de commentaires puérils sur les fautes d’orthographe ou de conjugaison dans les réactions des autres intervenants. Les réactions en lettres capitales/majuscules ou dans une langue étrangère ne sont pas non plus mises en ligne. [/B] [B]7sur7.be se réserve le droit de déclarer aux instances compétentes les réactions qui contiendraient des menaces concrètes à l’égard du modérateur, de personnes ou de groupes de personnes. [/B] [B]Vous constatez que des réactions ne correspondent pas à ces règles? En dessous de chaque réaction, vous pouvez cliquez sur le bouton « Avertissez nous ». Vous vous adresserez alors directement au modérateur et vous pourrez lui expliquer pourquoi cette réaction n’est pas conforme au règlement. La réaction concernée sera alors vérifiée une nouvelle fois et le modérateur jugera si elle doit être supprimée ou non. [/B] [/QUOTE]
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