Commune bxl à la traine...

Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum et j’espérais recevoir une aide, voir des conseils de votre part pour une situation qui n'a que trop durer, un blocus qui se fait au niveau de la commune de 1000 Bxl.
Je vous explique la situation, je suis Marocaine et je me suis marié avec un Belge. pour se faire on a dû faire face à une longue et dure procédure, entre le CNEM, l'aval de l'Etat Marocain et au final le regroupement familial... ceux qui sont déjà passé par là sauront que c'était le chemin des combattants, on a entamé notre procédure pour le mariage depuis Avril 2012, on a pu se marier que 4 mois après, mais il a fallu attendre encore 9 mois pour que je puisse avoir mon visa regroupement familial et ainsi rejoindre mon mari en Belgique.
On a cru qu'on était au bout de notre peine, mais c'était sans compter sur la commune. En me présentant le jour qui a suivit mon arrivée, cette dernière ne m'a délivré aucun papier ni carte qui prouve que je m'étais effectivement enregistré chez eux. Au bout de 5 mois d'attente, sans nouvelle de leur part ou réponse à mes appels et mes mails je me suis retourné vers l'association ADDE, une avocate a donc envoyé un mail au service et notamment au cabinet de l'échevin et bourgmestre, qui se sont bien sûr empresser de lui répondre mais rien n'avait changé pour autant, personne n'a levé le petit doigt... on a insisté avec des mails et des appels jusqu'à ce qu'ils nous fixent enfin un RDV. Arrivé au RDV, on a été surpris de recevoir une attestation immatriculation qui retardait l'obtention de ma carte d'encore pour 6 mois, ce qui ne convenait pas à ma situation, vu que mon arrivé via un visa regroupement familial me donnait droit à une carte de 5 ans directement. Encore une fois on s'est retourné vers l'association, l'avocat... etc jusqu'à ce qu'on aie trouvé un bon samaritain qui a bien voulu intervenir et débloquer la situation en nous fixant un RDV pour commander ma carte; cela fait, on m'a assuré que je recevrai une convocation ds les 2-3 semaines . Encore une fois, on s'est cru au bout de notre peine, mais encore une fois c'était sans compter sur la dite commune; car maintenant, et au bout d'un mois, on rappel le service de la population qui s'occupe de commander et délivrer les cartes mais on nous répond qu'ils n'ont reçu aucune commande de carte à mon nom de la part du service des étrangers.
Un truc qui devait prendre 30-45 jours et qui est un droit, on nous l'arrache et on nous fait trainer presque 7 mois. On se retrouve pris en otage ds un nos man's land, sans possibilité de quitter le territoire, de travailler ou de suivre une formation... entre temps, mes 2 frères se sont marié sans que je puisse être là assister et partager leur bonheur, mon couple en souffre également, je vois ma vie défiler en étant en stand by, incapable de penser à l'avenir et je me dis surtt que si un accident survient (Allah ihfed) à l'un de mes proches, mère ou frère... je ne pourrais même pas être là!!
Je me demande si la commune n'est pas en quelque sorte entrain de se venger parce qu'on lui a un peu forcer la main ou sont il entrain d'essayer de dégoûter les étrangers et les décourager à venir.
Mon mari a déjà poussé des coups de gueule en envoyant des mails aux différents cabinets, il a eu droit à des réponses polies comme quoi on allait s'en charger pour voir ce qu'il y a à faire, mais rien ne se fait...

Dsl si c'est trop, mais j'en ai tellement sur le coeur à cause de cette situation, je n'arrive à ressentir que de la rage et de la haine.

Je me retourne vers vous pour des conseils ou des idées car j'en suis à cours, y a t-il un recours pour s'en sortir?
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour
Un avocat ne se déplace pas il écrit un courrier mettant en demeure et le médiateur de la commune qui est sur place peut aussi intervenir gratuitement lorsque les droits d un citoyen belge ou étranger sont bafoués en ggénéral ce se remet ordre dans les huit jours
Il existe des avocats pro deo si vous n avez pas les moyens de consulter un autre avocat

Pour l ADDE je peux contacter une personne qui y travaille la semaine prochaine pour lui poser la question de façon générale car je n ai pas connaissance de votre dossier juste ce que vous m écrivez

En aucun cas si au bout d un mois je n ai eu ou reçu des nouvelles je serais restée à attendre cinq mois, je me serais présentée à nouveau à la commune surtout quevous aviez lu auparavant, les démarches à faire sur le site internet de la ville

Concrètement vous avez reçu les bons documents pour ensuite faire une demande de carte identité et ce depuis le premier octobre les délais sont alors de 30 à 45 jours vous avez toutes les preuves en mains à vous de contacter le médiateur de la commune et/ou un avocat si finalement la carte n est pas commandée....



PS un ressortissant étranger n a pas droit tout de suite à la carte identité électronique de 5 ans
Il y a des vérifications auparavant parfois enquête supplémentaire demandée par l office des étrangers
Donc cela dépend des dossiers
 
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Bonjour Belgika,
Pour l'avocat, je vous ai répété ce que l'avocate de l'ADDE m'a dit, que pour défendre mes droits faut qu'un avocat m'accompagne à la commune et que si je veux qu'elle le fasse, il faut que je la paye... Pour les avocats pro deo, on rentre pas ds la catégorie de ceux qui ont en droit non plus. Par contre, pour le médiateur, j'étais pas au courant que ca existait, merci pour l'info...

Quand j'écris mes msg, j'essaye de ne pas en faire tt une tartine, je résume au maximum. Pour dire que je ne suis pas resteé 5 mois sans lever le petit doigts, on a envoyé un mail à l'échevin de l'Etat civil, on a essayé d'appeler la commune sans réponse, j'ai envoyé des mails qui sont resté sans réponse, j'ai contacté l'ADDE (3 semaines d'attente pour un RDV) et je me suis déplacé à plusieurs reprise (2h de file debout à chaque fois) pour que finalement au guichet on me répète que c'est la procédure, que l'attente dure en général 6 mois, qu'il y a 300 personnes encore devant moi et qui attendent aussi un RDV, bref, tt pour me baratiner et surtt, tjs à crier "au suivant" pour me signaler de dégager!! La commune de 1000 Bruxelles est comme ca, tt le monde s'en plaint, tt ceux à qui j'ai raconté ma mésaventure médecin, agent de la mutuelle, avocat...
Je n'ai pas l'impression que vous me croyez tellement ca parrait invraisemblable, et pourtant, c'est la pure vérité... faut le voir pour le croire. comme vous connaissez quelqu'un à l'ADDE, il suffit de leur demander combien de plaintes ils reçoivent!!

Dommage que je ne puisse pas vous montrer ts les échanges qu'il y a eu entre nous, l'avocat, le cabinet de l'échevin et le chef de service des étranger... tt ce que j'ai pu en déduire c'est que les mails ne changent rien, que des promesses écrites par des gens derrière leurs ordinateurs, il a fallu qu'au bout de 6 mois quelqu'un en interne nous rende service et fasse l'intermédiaire pour qu'ils nous fixent un RDV et nous donnent enfin les bons papiers....

Y a pas eu une autre vérification de la part de l'offices de étranger, l'inspecteur du quartier est passé la semaine qui a suivi ma venue et je figure sur la composition de ménage de mon mari depuis le mi Mai

Demain, je compte appeler la médiateur social et leur service juridique. J'ai fait une petite recherche Google, c'est bien l'ASBL BRAVOO??
Je vous tiens au courant et encore merci Belgika.
 
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B

belgika

Non connecté
Finalement ce n est pas la volonté de la ville de Bruxelles d interdire aux étrangers de s y inscrire ou encore d interdire la venue de tous les étrangers en Belgique

MAIS un dysfonctionnement entre services et CERTAINS employés

Vous dites qu' un agent de quartier est passé à votre domicile la semaine qui a suivi votre arrivée donc c est que votre inscription était bien prise en compte si cela n avait pas été fait personne ne serait venu vérifier si vous résidiez bien avec votre époux
En plus vous êtes sur la composition de ménage chose aussi impossible sans inscription
aux services des étrangers

Voilà le lien pour le médiateur communal et je vous souhaite une fin heureuse à votre problème


http://www.bruxelles.be/artdet.cfm/4776



PS à partir du moment où vs êtes inscrite ds la composition de ménage un numéro de registre national vs est attribué donc la mutualité est au courant via "la banque carrefour" service interne des administrations et ils vs inscrivent sur la mutuelle de votre époux

Un travail pas besoin de carte la législation belge prévoit qu' un conjoint étranger marié à un belge n à pas besoin de carte électronique il ou elle peut travailler sans attendre permis travail carte etc...

Voyager c est possible aussi juste remplir un document à la commune avec les raisons du voyage
 
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Oui, la vérification du domicile a été faite certes, mais la carte? le document qui me permet de quitter le territoire, de suivre une formation, de travailler, qui me donne accès à l'hospitalisation, je ne l'ai pas... je suis tombé malade est aucune maison médicale n'a voulu m'accorder un RDV parce que je n'ai pas de carte, pas droit à la mutualité de mon mari... je suis peut etre enregistré, mais sans l'être...

LE service des étrangers est très mal géré sans personne pour contrôler le travaille des fonctionnaires... dommage que les citoyens en pâtissent à cause de l'incompétence de certains

Merci bcp pour ton aide Belgika
 
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