Le nouveau «contrat responsable», qui plafonne les remboursements, est entré en vigueur depuis mercredi.
Remboursement limité des lunettes et prise en charge plafonnée des dépassements d'honoraires des médecins: la nouvelle version du «contrat responsable», redéfini par le ministère de la Santé, est entrée en vigueur mercredi. Les Français ne le savent peut-être pas, mais cela risque de changer leur vie, car ils souscrivent actuellement à plus de 95 % ce type de contrat. Il est vrai que les taxes qui y sont attachées sont moitié moins élevées que pour les contrats non responsables.
Jusqu'à présent, peu de choses différenciaient les contrats responsables de ceux qui ne l'étaient pas. Ce n'est plus le cas. Les nouveaux contrats responsables plafonnent désormais sévèrement les prises en charge des lunettes. Les complémentaires ne pourront plus rembourser les paires à verre simple plus de 470 euros. Objectif: limiter l'envolée des prix observée ces dernières années.
«Dépenser moins pour les lunettes permettra peut-être de mieux rembourser les audioprothèses mal prises en charge»,
estime un acteur du secteur.
La ministre de la Santé a utilisé dans le même temps l'outil du contrat responsable pour continuer sa lutte contre les dépassements d'honoraires des médecins, engagée dès 2012. Les tarifs des praticiens ne seront remboursés par les complémentaires santé que jusqu'à 125 % du tarif Sécu jusqu'en 2017, et ensuite 100 %. Tous les patients ne seront pas logés à la même enseigne. En effet, celui qui se rendra chez un médecin qui a accepté par ailleurs de modérer ses dépassements en signant un «contrat d'accès aux soins» (CAS) devra être mieux remboursé que celui se rendant dans le cabinet d'un médecin qui n'a pas adhéré au CAS. Comment savoir dans quelle case se range son praticien? En allant sur le site de l'Assurance-maladie, ameli.fr. «Ce n'en est pas moins un véritable choc de complexification pour les assurés», dénonce Véronique Cazals, en charge de la protection sociale à la Fédération française des sociétés d'assurances. Sans compter que les médecins ne baisseront pas forcément leurs tarifs.
L'arrivée du contrat responsable intervient en tous les cas dans «un paysage en plein chamboulement pour les complémentaires santé», observe Jean-Martin Cohen Solal, de la Mutualité française.
Le secteur devra faire face, au 1er janvier 2016, à la généralisation des contrats complémentaires santé collectifs - c'est-à-dire contractés par l'entreprise - à tous les salariés.
Cette mesure, prise par les partenaires sociaux en janvier 2013, permettra de couvrir 400.000 personnes supplémentaires.
suite
Complémentaires santé : le grand chantier
mam
Remboursement limité des lunettes et prise en charge plafonnée des dépassements d'honoraires des médecins: la nouvelle version du «contrat responsable», redéfini par le ministère de la Santé, est entrée en vigueur mercredi. Les Français ne le savent peut-être pas, mais cela risque de changer leur vie, car ils souscrivent actuellement à plus de 95 % ce type de contrat. Il est vrai que les taxes qui y sont attachées sont moitié moins élevées que pour les contrats non responsables.
Jusqu'à présent, peu de choses différenciaient les contrats responsables de ceux qui ne l'étaient pas. Ce n'est plus le cas. Les nouveaux contrats responsables plafonnent désormais sévèrement les prises en charge des lunettes. Les complémentaires ne pourront plus rembourser les paires à verre simple plus de 470 euros. Objectif: limiter l'envolée des prix observée ces dernières années.
«Dépenser moins pour les lunettes permettra peut-être de mieux rembourser les audioprothèses mal prises en charge»,
estime un acteur du secteur.La ministre de la Santé a utilisé dans le même temps l'outil du contrat responsable pour continuer sa lutte contre les dépassements d'honoraires des médecins, engagée dès 2012. Les tarifs des praticiens ne seront remboursés par les complémentaires santé que jusqu'à 125 % du tarif Sécu jusqu'en 2017, et ensuite 100 %. Tous les patients ne seront pas logés à la même enseigne. En effet, celui qui se rendra chez un médecin qui a accepté par ailleurs de modérer ses dépassements en signant un «contrat d'accès aux soins» (CAS) devra être mieux remboursé que celui se rendant dans le cabinet d'un médecin qui n'a pas adhéré au CAS. Comment savoir dans quelle case se range son praticien? En allant sur le site de l'Assurance-maladie, ameli.fr. «Ce n'en est pas moins un véritable choc de complexification pour les assurés», dénonce Véronique Cazals, en charge de la protection sociale à la Fédération française des sociétés d'assurances. Sans compter que les médecins ne baisseront pas forcément leurs tarifs.
L'arrivée du contrat responsable intervient en tous les cas dans «un paysage en plein chamboulement pour les complémentaires santé», observe Jean-Martin Cohen Solal, de la Mutualité française.
Le secteur devra faire face, au 1er janvier 2016, à la généralisation des contrats complémentaires santé collectifs - c'est-à-dire contractés par l'entreprise - à tous les salariés.
Cette mesure, prise par les partenaires sociaux en janvier 2013, permettra de couvrir 400.000 personnes supplémentaires.
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