Je vis depuis quelque temps avec mon conjoint, en concubinage. Nous savons pourtant que cette pratique est interdite dans notre pays, mais nous souhaitons apprendre à mieux nous connaître avant de sauter le pas et nous marier
Comme vous l’admettez, votre situation est illégale. Au Maroc, toute relation intime entre individus, même majeurs, ne peut exister que dans un cadre légal qui est le mariage. La société marocaine, aussi bien que le droit, n’admettent pas la liberté sexuelle. N’importe qui peut s’en mêler à travers la dénonciation de la situation au procureur par simple lettre anonyme. Une fois le délit constaté, le droit sanctionne d’une peine de prison allant d’un mois à un an “toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, (…) ont entre elles des relations sexuelles” (article 490 du Code pénal). Mais le droit est une chose, et son application est toute relative.
D’abord, en raison des transformations de nos relations sociales, les gens n’entretiennent plus de rapports assez intimes pour connaître la situation de leurs voisins. Ensuite, pour appliquer la sanction, la police doit établir un constat de flagrant délit qui nécessite une perquisition domiciliaire qui ne peut se dérouler que le jour, entre 6 heures et 21 heures. Par conséquent, une dénonciation est peu probable - à moins que vous ne vous présentiez à vos voisins comme concubins - et le constat de flagrant délit est difficile à établir… Soyez discrets ou présentez-vous en tant que couple, personne ne vous demandera votre acte de mariage !
http://www.femmesdumaroc.com/guide-pratique/courrier-droit/concubinage-2119
Comme vous l’admettez, votre situation est illégale. Au Maroc, toute relation intime entre individus, même majeurs, ne peut exister que dans un cadre légal qui est le mariage. La société marocaine, aussi bien que le droit, n’admettent pas la liberté sexuelle. N’importe qui peut s’en mêler à travers la dénonciation de la situation au procureur par simple lettre anonyme. Une fois le délit constaté, le droit sanctionne d’une peine de prison allant d’un mois à un an “toutes personnes de sexe différent qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, (…) ont entre elles des relations sexuelles” (article 490 du Code pénal). Mais le droit est une chose, et son application est toute relative.
D’abord, en raison des transformations de nos relations sociales, les gens n’entretiennent plus de rapports assez intimes pour connaître la situation de leurs voisins. Ensuite, pour appliquer la sanction, la police doit établir un constat de flagrant délit qui nécessite une perquisition domiciliaire qui ne peut se dérouler que le jour, entre 6 heures et 21 heures. Par conséquent, une dénonciation est peu probable - à moins que vous ne vous présentiez à vos voisins comme concubins - et le constat de flagrant délit est difficile à établir… Soyez discrets ou présentez-vous en tant que couple, personne ne vous demandera votre acte de mariage !
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