C’est une information passée quasi inaperçue. Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation a condamné le CRIF après la publication d’un article jugé diffamatoire écrit par l’un de ses membres et mis en ligne en juin 2010 sur son site Internet.
Le CBSP, plus de deux décennies auprès des Palestiniens
Depuis plus de vingt ans, le Comité de bienfaisance et de soutien aux palestiniens (CBSP) oeuvre pour soulager autant que faire se peut les Palestiniens, notamment de Gaza ces dernières années. Ses membres ne ménagent pas leurs efforts, parfois au péril de leur vie comme ce fut le cas en mai 2010, rappelez-vous, de Youcef Benderbal, retenu par les soldats de Tsahal après l’attaque meurtrière du tristement célèbre Mavi Marmara de la flotille pour Gaza. Neuf hommes y furent assassinés.
Le CRIF condamné
Farouchement du côté des opprimés palestiniens, le CBSP dérange, notamment le CRIF, officine de propagande des autorités israéliennes en France. Son soutien actif à la Palestine et ses dénonciations des crimes commis en toute impunité par l’armée « la plus morale du monde » (sic) en a fait une cible privilégiée des soutiens inconditionnels à la colonisation.
En juin 2010 paraît un article intitulé « Retour sur une nébuleuse du Hamas : le CBSP » et toujours en ligne trois semaines après la décision de la Cour de cassation. Condamnés lors d’un jugement précédent, l’auteur de l’article et son complice, directeur général du Crif et directeur de publication du site Internet de l’organisation, ont fait appel. Fait remarquable, le ministère public s’est joint aux deux prévenus pour interjeter appel et faire échouer la demande du CBSP. L’Etat français prenait ainsi clairement partie pour le CRIF contre le CBSP (pour Israël contre la Palestine ?).
Ci-après quelques extraits de l’arrêt de la Cour de cassation, arrêt numéro 13-80440, disponible en intégralité sur le site Juricaf : France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2014, 13-80440.
« l’imputation faite au CBSP de récolter des fonds pour le Hamas est diffamatoire car elle contient l’accusation d’un dévoiement de l’objet humanitaire de l’association qui ne serait qu’un paravent pour le financement d’une organisation politique controversée en détournant les sommes versés à l’association de l’usage auquel les destinaient les donateurs »
« le rappel du fait que le CBSP a été qualifié en 2004 par le centre Simon-Wiesenthal d’« association française qui finance le terrorisme et qui est proscrite aux Etats-Unis » relaye l’imputation diffamatoire faite au CBSP par l’organisation précitée »
« affirmer que le caractère « radical » du CBSP a été reconnu par une juridiction française est une imputation diffamatoire »
« la preuve de la vérité des faits diffamatoires n’est pas rapportée par la défense dans les conditions exigées par la loi »
« les pièces produites, si elles établissent que des gouvernements étrangers ont imputé au CBSP de financer le Hamas ou que différents auteurs d’articles diffuses publiquement partagent ce point de vue, les documents produits ne valent pas démonstration de la réalité de ce fait et ne permettent pas de déterminer sur quels critères se sont fondé les autorités étrangères pour forger leurs suspicions »
« les magistrats ont retenu dans l’arrêt produit aux débats, qu’était diffamatoire le passage soulignant qu’un rapport avait indiqué que le CBSP finançait le terrorisme et collectait des fonds pour des familles des terroristes-suicide du Hamas »
« la particulière gravité de ces accusations est un facteur supplémentaire appelant celui qui les porte à une particulière vigilance quant à la qualité de ses informations permettant de les soutenir et ce d’autant que le CBSP n’a jamais fait l’objet de poursuites pour les faits qu’il lui impute qui tombent sous le coup de la loi pénale »
La Cour de cassation a donc rejeté les pourvois du ministère public et des deux prévenus du CRIF et a condamné ces derniers à payer au CBSP 3 000 euros au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale.
Trois mille euros offerts par le CRIF au CBSP, fervent soutien de la Palestine. Confirmation, c’est bien le printemps.
http://www.al-kanz.org/2014/04/06/cbsp-crif/
Le jugement en question http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20140311-1380440
Le CBSP, plus de deux décennies auprès des Palestiniens
Depuis plus de vingt ans, le Comité de bienfaisance et de soutien aux palestiniens (CBSP) oeuvre pour soulager autant que faire se peut les Palestiniens, notamment de Gaza ces dernières années. Ses membres ne ménagent pas leurs efforts, parfois au péril de leur vie comme ce fut le cas en mai 2010, rappelez-vous, de Youcef Benderbal, retenu par les soldats de Tsahal après l’attaque meurtrière du tristement célèbre Mavi Marmara de la flotille pour Gaza. Neuf hommes y furent assassinés.
Le CRIF condamné
Farouchement du côté des opprimés palestiniens, le CBSP dérange, notamment le CRIF, officine de propagande des autorités israéliennes en France. Son soutien actif à la Palestine et ses dénonciations des crimes commis en toute impunité par l’armée « la plus morale du monde » (sic) en a fait une cible privilégiée des soutiens inconditionnels à la colonisation.
En juin 2010 paraît un article intitulé « Retour sur une nébuleuse du Hamas : le CBSP » et toujours en ligne trois semaines après la décision de la Cour de cassation. Condamnés lors d’un jugement précédent, l’auteur de l’article et son complice, directeur général du Crif et directeur de publication du site Internet de l’organisation, ont fait appel. Fait remarquable, le ministère public s’est joint aux deux prévenus pour interjeter appel et faire échouer la demande du CBSP. L’Etat français prenait ainsi clairement partie pour le CRIF contre le CBSP (pour Israël contre la Palestine ?).
Ci-après quelques extraits de l’arrêt de la Cour de cassation, arrêt numéro 13-80440, disponible en intégralité sur le site Juricaf : France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 mars 2014, 13-80440.
« l’imputation faite au CBSP de récolter des fonds pour le Hamas est diffamatoire car elle contient l’accusation d’un dévoiement de l’objet humanitaire de l’association qui ne serait qu’un paravent pour le financement d’une organisation politique controversée en détournant les sommes versés à l’association de l’usage auquel les destinaient les donateurs »
« le rappel du fait que le CBSP a été qualifié en 2004 par le centre Simon-Wiesenthal d’« association française qui finance le terrorisme et qui est proscrite aux Etats-Unis » relaye l’imputation diffamatoire faite au CBSP par l’organisation précitée »
« affirmer que le caractère « radical » du CBSP a été reconnu par une juridiction française est une imputation diffamatoire »
« la preuve de la vérité des faits diffamatoires n’est pas rapportée par la défense dans les conditions exigées par la loi »
« les pièces produites, si elles établissent que des gouvernements étrangers ont imputé au CBSP de financer le Hamas ou que différents auteurs d’articles diffuses publiquement partagent ce point de vue, les documents produits ne valent pas démonstration de la réalité de ce fait et ne permettent pas de déterminer sur quels critères se sont fondé les autorités étrangères pour forger leurs suspicions »
« les magistrats ont retenu dans l’arrêt produit aux débats, qu’était diffamatoire le passage soulignant qu’un rapport avait indiqué que le CBSP finançait le terrorisme et collectait des fonds pour des familles des terroristes-suicide du Hamas »
« la particulière gravité de ces accusations est un facteur supplémentaire appelant celui qui les porte à une particulière vigilance quant à la qualité de ses informations permettant de les soutenir et ce d’autant que le CBSP n’a jamais fait l’objet de poursuites pour les faits qu’il lui impute qui tombent sous le coup de la loi pénale »
La Cour de cassation a donc rejeté les pourvois du ministère public et des deux prévenus du CRIF et a condamné ces derniers à payer au CBSP 3 000 euros au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale.
Trois mille euros offerts par le CRIF au CBSP, fervent soutien de la Palestine. Confirmation, c’est bien le printemps.
http://www.al-kanz.org/2014/04/06/cbsp-crif/
Le jugement en question http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20140311-1380440
