Condamné pour terrorisme, un marocain perd définitivement sa nationalité française

Condamné dans une affaire de terrorisme, Ahmed Sahnouni El Yaacoubi vient d'être déchu définitivement de sa nationalité française. La décision prise par le gouvernement français par décret en mai 2014 a été validée par le Conseil d'Etat hier.
Né au Maroc en 1970, Ahmed El Yaacoubi a obtenu la nationalité française en 2003. Mais tout bascule pour lui en 2013, date à laquelle il est condamné à sept ans de prison ferme pour avoir recruté des djihadistes pour combattre en Afghanistan. La décision de justice (...)

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Condamné pour terrorisme, un Marocain perd définitivement sa nationalité française
 

Taaslim

❤️Wannahu huwa adhaka wabka❤️
VIB
Apatrides, ça leur fera les pieds... Encore que, lui a la chance d'avoir une seconde nationalité.
 
Mais lui à peut être la nationalité marocaine en secours LOL, mais pour ceux qui ont qu'une seul nationalité, si ils sont déchu
ça devient des quoi ?

Genre meme plus de voyages & tout ?
 

Taaslim

❤️Wannahu huwa adhaka wabka❤️
VIB
Mais lui à peut être la nationalité marocaine en secours LOL, mais pour ceux qui ont qu'une seul nationalité, si ils sont déchu
ça devient des quoi ?

Genre meme plus de voyages & tout ?
Cela n'a rien à voir, mais c'est ce qui était arrivé aux juifs Egyptiens sous Nasser... Ca n'a rien à avoir, mais j'imagine que cela implique un travail sur soi-même pour se réintégrer dans une société nouvelle.
 
Mais lui à peut être la nationalité marocaine en secours LOL, mais pour ceux qui ont qu'une seul nationalité, si ils sont déchu
ça devient des quoi ?

Genre meme plus de voyages & tout ?
La France lui a retiré la nationalité car il a aussi la nationalité marocaine. Dans le cas où la personne est née française, il est évident qu'on ne peut lui retirer sa nationalité. Il ira directement en prison sans passer par la case DEPART et ne recevra pas 20 000.
 

fracasse

Vous êtes né un original Ne devenez pas une copie
La France lui a retiré la nationalité car il a aussi la nationalité marocaine. Dans le cas où la personne est née française, il est évident qu'on ne peut lui retirer sa nationalité. Il ira directement en prison sans passer par la case DEPART et ne recevra pas 20 000.

Vu son CV,Je pense qu'on va bien le recevoir au Maroc,bon débarras ....
 
La France lui a retiré la nationalité car il a aussi la nationalité marocaine. Dans le cas où la personne est née française, il est évident qu'on ne peut lui retirer sa nationalité. Il ira directement en prison sans passer par la case DEPART et ne recevra pas 20 000.
Sauf que lui est déjà aller en prison et en suite on lui à retirer sa nationalité.

Et pour la déchéance, je croyais qu'on parlait de ceux qui n'avais que la française aussi.. la plupart des fils d'immigrés algériens n'ont que la française par exemple.
 

fracasse

Vous êtes né un original Ne devenez pas une copie
Maintenant il faudrait que la France le mette directement dans un avion pour le Maroc où un comité d'accueil l'attendra car je ne pense pas que son pays natale soit sa destination de prédilection.:D

C'est sur,cette sangsue a usé tout les appels et même le conseil d'état pour rester en France,maintenant faut être un homme et assumer ses actes :fou:
 
Sauf que lui est déjà aller en prison et en suite on lui à retirer sa nationalité.

Et pour la déchéance, je croyais qu'on parlait de ceux qui n'avais que la française aussi.. la plupart des fils d'immigrés algériens n'ont que la française par exemple.
Sauf que lui est déjà aller en prison et en suite on lui à retirer sa nationalité.

Et pour la déchéance, je croyais qu'on parlait de ceux qui n'avais que la française aussi.. la plupart des fils d'immigrés algériens n'ont que la française par exemple.
En France on ne peut déchoir une personne de sa nationalité française sauf si elle a acquis la nationalité française et ce, depuis moins de dix ans. Autrement dit, il ne faut pas qu'elle soit française de sang ou de sol.
Dans le cas contraire, la personne devient apatride, ce qui est contraire à l'article 15 de la Convention européenne des Droits de l'homme
 
En France , on ne peut pas déchoir une personne de sa nationalité française , si elle n'a que cette nationalité là . En clair , on ne peut pas transformer les gens en apatrides .
 
Sauf que lui est déjà aller en prison et en suite on lui à retirer sa nationalité.

Et pour la déchéance, je croyais qu'on parlait de ceux qui n'avais que la française aussi.. la plupart des fils d'immigrés algériens n'ont que la française par exemple.

Ah bon ? depuis quand ? un chiffre ou un pourcentage à nous donner ?

Les fils et filles d'immigrés algériens sont comme les autre maghrébins : il n'ont pas que la nationalité française ( tout comme le marocain s'il ne fait pas la demande auprés du consulat de sa CNI )
 
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