Avertissement : Il y a lieu de distinguer :
Le régime relatif au séjour de plus de trois mois en Belgique pour les personnes ayant acquis le statut de résident de longue durée dans un autre Etat Membre de l’Union (fiche-séjour du résident de longue durée-UE, ci-dessous).
Les règles concernant l’obtention du statut de résident de longue durée par un ressortissant d’un pays tiers en Belgique (fiche-acquisition du statut de résident de longue durée-UE).
Cette fiche évoque succinctement le droit d’entrée, le séjour de moins de trois mois et le séjour de plus de trois mois en Belgique des personnes ayant acquis le statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays membre de l’Union européenne.
Qui?
Le résident de longue durée détenteur du titre de séjour de résident de longue durée UE est un ressortissant d’un Etat tiers, établi durablement dans un pays de l’Union européenne à l’exception du Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni et qui souhaite séjourner pour une durée de séjour de plus de trois mois en Belgique.
Entrée et séjour de moins de trois mois
Conditions du droit d’entrée
Le résident de longue durée a un droit d’entrée s’il présente :
- un passeport national ou une carte d’identité en cours de validité
- un titre de séjour de résident longue durée-UE
Il n’est pas soumis à l’obligation de visa.
Quel séjour ?
Sur base de ces documents, le résident de longue durée peut séjourner pendant une durée de maximum trois mois sur six mois en Belgique.
A qui s’adresser ?
Le résident de longue durée doit signaler sa présence auprès de l’administration communale de son lieu de résidence en Belgique. Il se voit remettre une déclaration de présence (annexe 3ter).
Dans quel délai ?
Ce signalement doit se faire dans les huit jours de son entrée sur le territoire.
Séjour de plus de trois mois
A qui s’adresser ?
La demande de séjour de plus de trois mois est introduite auprès du Consulat ou de l’Ambassade de Belgique dans le pays de l’Union où il réside.
Si l'étranger réside régulièrement en Belgique, la demande de séjour de plus de trois mois peut être introduite auprès du bourgmestre du lieu de résidence.
Si la personne ne se trouve plus en séjour régulier sur le territoire, si elle veut introduire sa demande auprès du Bourgmestre, elle devra justifier de circonstances exceptionnelles justifiant l'impossibilité de retourner faire la demande dans le pays où elle a obtenu ce statut.
A quelles conditions ?
Conditions générales :
Permis de séjour de résident de longue durée-UE valable
L’étranger n’est pas atteint d’une maladie pouvant mettre en danger la santé publique et
L’étranger ne compromet pas ou ne risque pas de compromettre l’ordre public ou la sécurité générale
Conditions particulières :
Le résident de longue durée vient en Belgique, soit pour :
Exercer une activité salariée ou non salariée ou
Poursuivre des études ou une formation professionnelle en Belgique
ou à d’autres fins
Les travailleurs détachés par un prestataire de service installé dans un autre Etat membre de l’Union, dans le cadre d’une prestation transfrontalière, ou comme prestataires de service transfrontaliers, sont exclus du bénéfice de ce régime.
Quels documents déposer ?
A l’appui de sa demande de séjour de plus de trois mois, le résident de longue durée doit déposer les documents suivants :
Pour le travailleur salarié ou non salarié:
la preuve qu’il est autorisé à travailler en Belgique (permis de travail B/carte professionnelle) ou qu’il est dispensé de cette obligation. A noter que le résidant de longue durée-UE bénéficie de facilités pour obtenir un permis B pour l'exercice d'un métier en pénurie; et
un contrat de travail ou une proposition de contrat d’emploi ou les documents requis pour l’exercice d’une profession non salariée et
la preuve qu’il retire ou peut retirer de cette activité des ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille afin d’éviter de devenir une charge pour les pouvoirs publics et
disposer d’une assurance-maladie couvrant les risques en Belgique et
un certificat médical d’où il résulte qu’il n’est pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique.
