Bientot les badge de fonctions collés a la parebrise seront interdits ! cela est aussi est une operation.
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et .................. la RISTOURNE sur les AMENDES ? vious connaissez?
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un projet de loi a été récemment élaboré par le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique. Rendu public sur le site du Secrétariat général du gouvernement, il prévoit une actualisation des textes pour palier aux différents obstacles rencontrés sur le terrain. Une sorte de mise à jour en somme. Pour le ministère de tutelle, ce projet propose une panoplie de «solutions réalistes» dans le but de «garantir une meilleure sécurité routière» (Voir encadré).
Fini donc le retrait du permis pour délits mineurs et les simulations opérées par des «prétendues» victimes d’accidents de la route. Le projet de loi se veut draconien et intransigeant. Il apporte également certaines bonnes nouvelles pour les automobilistes, mais pas pour les usagers de tricycles à moteur qui se verront désormais dans l’obligation de se plier au code de la route. Parmi les mesures envisagées par la future réglementation, l’assujettissement des conducteurs de tricycles à une formation en conduite et à la présentation d’un permis de conduire.
Plus souple sur la forme, mais ferme sur le fond, le projet de loi prévoit une réduction des amendes payées au moment de la constatation de l’infraction au code de la route ou dans un délai de 15 jours.
Plus en détails, en cas de paiement instantané,
l’agent appliquera une ristourne de 43% pour une amende de 1er degré, une réduction de 40% sur une amende de 2ème degré et une baisse de 50% pour une amende de 3ème degré. De même, pour un règlement dans les 15 jours succédant à la contravention, la réduction sera de 28% pour une amende de 1er degré, de 30% pour une amende de 2ème degré et de 33% pour une amende de 3ème degré (voir le calcul de la ristourne en encadré ).
À noter que le montant forfaitaire à payer est fixé en fonction de la gravité de la contravention. A ce titre, le code de la route fait la distinction entre 3 classes d’amendes en cas d’infraction. C’est ainsi que le montant à payer pour la 1ère classe d’amendes (comprenant 30 catégories de contraventions) est de 700 dirhams, celui de la 2ème classe (appliqué à 35 genres de contraventions) est de 500 dirhams et enfin le montant pour la 3ème classe appliqué au reste des contraventions est de 300 dirhams.
source:
www.aujourd'hui.ma
