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Conduite suite à un retrait de permis
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[QUOTE="Wakilmalik, post: 8906836, member: 63366"] Soucieux de faire face à ses obligations privées ou professionnelles, on peut être tenté de circuler sans le précieux sésame... Mais c’est une aventure à très hauts risques : la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite « loi Perben II », a fait de la conduite sans permis un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. La conduite malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Il est également utile de rappeler que la conduite sans permis valable revient à conduire également sans assurance valable. Outre les conséquences gravissimes en cas d’accident, la conduite sans assurance est aussi un délit puni d’une amende de 3 750 €. [/QUOTE]
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