Le conseil d'etat rejette les demandes de suspension de déchéance de nationalité

La Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension du décret de la déchéance de la nationalité française formulées par cinq « ex-terroristes », dont quatre franco-marocains.
Ainsi les demandes formulées par les quatre Franco-marocains Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et le Frranco-truc Attila Turk, accusés d'être liés au groupe responsable des attentats de Casablanca en 2003, ont été rejetées par le Conseil d'Etat.
Saisi en urgence par les cinq hommes, la (...)

- Société / Déchéance de la nationalité, Droits et Justice, France, Attentats de Casablanca

Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension de déchéance de nationalité de cinq ex-« terroristes »
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Meme si c'est des terroristes, je continue de penser que la decheance de la nationalite reste une discrimination envers ceux qui n'ont pas choisi d'etre binationaux (la nationalite marocaine, ils ne l'ont pas garde volontairement et n'ont aucun moyen de s'en debarasser). Cote legal et droits de l'homme, je pense qu'il faut punir ces terroristes avec les memes peines, qu'ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux: avec des peines de prisons, et uniquement avec des peines de prison. Un terroriste qui a uniquement la nationalite francaise n'est pas non plus dechu de sa nationalite, n'est-ce pas?

A la limite, ils peuvent dechoire de la nationalite francaise ceux qui ont volontairement d'autres nationalites... et meme la, je dirais que comme mesure punitive, c'est contre le principe de l'egalite face aux lois, parce que c'est une punition supplementaire qui ne touche pas les terroristes mono-nationaux.

Enfin, bref, j'ai pas envie de faire l'avocat de ces diables de terroristes: qu'ils les envoient a Guantanamo meme, ils l'auraient merite. C'est par principe que j'objecte ici.
 

chabakouni

Fan de Donald Trump
Bladinaute averti
La hantise des français c'est que ce genre de personnes puissent rentrer, de toute façon ils détestent la France, c'est donc un service qu'on leur rend
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
La bi-nationalité ne devrait pas exister, on devrait être obligé de choisir.
Supposes que ton pere soit marocain, et ta mere soit suedoise, et que tu soit ne a Paris, mais que tu resides plus de 10 ans au Canada. Quelle nationalite devrais tu avoir? Marocaine de ton pere? Suedoise de ta mere? Francaise de ta terre natale? Canadienne de ta terre de naturalisation? Ou peut etre meme Peruvienne sur base honoris causa pour services rendus a ce pays? Cas hypothetique bien sur, mais des cas pareils existent en realite.

La nationalite n'est rien d'autre que l'appartenance a un club qu'on appelle "nation". Comme tu peux adherer a plusieurs clubs simultanement, tu peux faire parti de plusieurs nations simultanement et avoir plusieurs nationalites. C'est aussi simple que ca. La plupart des Etats n'ont pas de problemes avec ca, et non seulement tolerent, mais considerent les multi-nationaux comme une richesse de leur population.

Je sais, c'est impopulaire de le dire dans le contexte actuel, mais vas dans des pays d'immigration comme les Etats Unis, et tu verras que les multi-nationaux sont tres bien vus la bas.
 

sevet

VIB
Meme si c'est des terroristes, je continue de penser que la decheance de la nationalite reste une discrimination envers ceux qui n'ont pas choisi d'etre binationaux (la nationalite marocaine, ils ne l'ont pas garde volontairement et n'ont aucun moyen de s'en debarasser). Cote legal et droits de l'homme, je pense qu'il faut punir ces terroristes avec les memes peines, qu'ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux: avec des peines de prisons, et uniquement avec des peines de prison. Un terroriste qui a uniquement la nationalite francaise n'est pas non plus dechu de sa nationalite, n'est-ce pas?

A la limite, ils peuvent dechoire de la nationalite francaise ceux qui ont volontairement d'autres nationalites... et meme la, je dirais que comme mesure punitive, c'est contre le principe de l'egalite face aux lois, parce que c'est une punition supplementaire qui ne touche pas les terroristes mono-nationaux.

Enfin, bref, j'ai pas envie de faire l'avocat de ces diables de terroristes: qu'ils les envoient a Guantanamo meme, ils l'auraient merite. C'est par principe que j'objecte ici.
C'est ce que disait Melenchon (sur France 2). Pour justifier son propos, il a pris un exemple criant, celui de la nationalité marocaine qui s'obtient ou s'hérite (donc quasiment de force) et qui ne se perd pas. C'était très juste.

Peut-être qu'il faudrait marquer une distinction entre les personnes qui ont toujours été français et les naturalisés (qui doivent prouver qu'ils méritent cette nationalité) car je ne vois pas pourquoi le Maroc devrait récupérer des repris de justice qui étaient français avant d'être marocain. Le conseil d'État tranchera cette question.
 
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Courir

Tas beau courir, Tu ne me rattrapes pas
VIB
Ils leurs enleveront la nationalite francaise, et vont les decouper en deux, pour envoyer une moitie dans un pays, et l'autre moitie dans l'autre pays. What else? :D

La ce n'est que le conseil d'état français
attendons la cour européenne.

Concernant les 3 nationalités.
J'ai lu un article d'une sportive de haut niveau Marocaine
de Père Marocain et de mère algérienne
Née en France
Ayant ses trois nationalités ---j'étais très surpris comment elle peut les gérer!!!!
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
La ce n'est que le conseil d'état français
attendons la cour européenne.

Concernant les 3 nationalités.
J'ai lu un article d'une sportive de haut niveau Marocaine
de Père Marocain et de mère algérienne
Née en France
Ayant ses trois nationalités ---j'étais très surpris comment elle peut les gérer!!!!

J'en ai 5. C'est pas plus complique que 2 ou 3. Ca coute un peu en termes de papiers administratifs qu'il faut renouveler de temps en temps; mais a part ca, piece of cake. Meme les declarations d'impots, j'en fais uniquement 2, car je ne reside de facon permanente qu'en 2 pays par an. C'est rien de particulier.
 

6faoui

Abu Di Vin
Bladinaute averti
Supposes que ton pere soit marocain, et ta mere soit suedoise, et que tu soit ne a Paris, mais que tu resides plus de 10 ans au Canada. Quelle nationalite devrais tu avoir? Marocaine de ton pere? Suedoise de ta mere? Francaise de ta terre natale? Canadienne de ta terre de naturalisation? Ou peut etre meme Peruvienne sur base honoris causa pour services rendus a ce pays? Cas hypothetique bien sur, mais des cas pareils existent en realite.

La nationalite n'est rien d'autre que l'appartenance a un club qu'on appelle "nation". Comme tu peux adherer a plusieurs clubs simultanement, tu peux faire parti de plusieurs nations simultanement et avoir plusieurs nationalites. C'est aussi simple que ca. La plupart des Etats n'ont pas de problemes avec ca, et non seulement tolerent, mais considerent les multi-nationaux comme une richesse de leur population.

Je sais, c'est impopulaire de le dire dans le contexte actuel, mais vas dans des pays d'immigration comme les Etats Unis, et tu verras que les multi-nationaux sont tres bien vus la bas.
Un américain qui s'expatrie continue de payer ses impôts aux US, s'il ne le fait pas il perd sa nationalité américaine, ce n'est pas le cas en France.
Les Français expatriés nous coûtent beaucoup d'argent et ne participent pas.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Un américain qui s'expatrie continue de payer ses impôts aux US, s'il ne le fait pas il perd sa nationalité américaine, ce n'est pas le cas en France.
Les Français expatriés nous coûtent beaucoup d'argent et ne participent pas.
Correct pour les americains. C'est une specificite tres particuliere. Mais meme la, il y a des accords de non-double imposition qui couvrent des cas lambda (comme des salaries etc... mais pas des entrepreneurs par ex.): il suffit de les invoquer dans les formulaires et declarations d'impots. Ce qui est obligatoire, c'est de faire ces declarations.

Pour les francais (et autres) ex-pats: ils n'utilisent pas l'infrastructure de leur pays, donc ils ne coutent rien non plus tant qu'ils sont ex-pat. Par contre, ils utilisent l'infrastructure de leur pays de residence, et y payent des impots. Ou est le probleme?
 

6faoui

Abu Di Vin
Bladinaute averti
Correct pour les americains. C'est une specificite tres particuliere. Mais meme la, il y a des accords de non-double imposition qui couvrent des cas lambda (comme des salaries etc... mais pas des entrepreneurs par ex.): il suffit de les invoquer dans les formulaires et declarations d'impots. Ce qui est obligatoire, c'est de faire ces declarations.

Pour les francais (et autres) ex-pats: ils n'utilisent pas l'infrastructure de leur pays, donc ils ne coutent rien non plus tant qu'ils sont ex-pat. Par contre, ils utilisent l'infrastructure de leur pays de residence, et y payent des impots. Ou est le probleme?
Ils font bien appel aux services des ambassades.
Ils reviennent bien en France parfois pour se faire soigner ou toucher le RSA.
Et parfois lorsqu'ils sont pris en otage ils mobilisent d'énormes moyens.
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Ils font bien appel aux services des ambassades.
Ils reviennent bien en France parfois pour se faire soigner ou toucher le RSA.
Et parfois lorsqu'ils sont pris en otage ils mobilisent d'énormes moyens.

1/... qui sont payants.
2/ ... qu'ils payent par leur mutuelle ou assurance maladie (ou directement); ou autre forme de cotisation.
3/ ... que l'Etat essaye de reccuperer, s'il s'avere qu'ils ont agit avec negligeance (par ex. ignore les avertissements de voyages) ; et c'est super-rare.
 

6faoui

Abu Di Vin
Bladinaute averti
1/... qui sont payants.
2/ ... qu'ils payent par leur mutuelle ou assurance maladie (ou directement); ou autre forme de cotisation.
3/ ... que l'Etat essaye de reccuperer, s'il s'avere qu'ils ont agit avec negligeance (par ex. ignore les avertissements de voyages) ; et c'est super-rare.
1. les renseignements dans les ambassades sont gratuits et les services payants sont inférieurs aux coûts réels.
2. même sans assurance expatrié, s'ils viennent en France et vont à l'hôpital ils sont soignés, idem pour le RSA on a même vu des djihadistes continuer à toucher le RSA pendant des années.
3. s'ils n'ont pas de revenus ni de biens en France, l'état ne peut rien récupérer.
 
1*Un expatrié paie une cotisation dans une caisse spécial obligatoire (ss + complémentaire)qui coûte très cher, la c f e(caisse des français a l’étranger).
2*Pour le rsa faux ou alors cela est de la fraude avec complicité en france il faut résider en France pour le toucher.
3* L'ambassade aide et facilite les démarches, mais ce sont les assurances qui paie les frais pour un rapatriement sauf pour des otages.
La plupart des expatriés ont des comptes bancaire en France donc contribue d'une certaine façon a aider leurs pays
 

6faoui

Abu Di Vin
Bladinaute averti
1*Un expatrié paie une cotisation dans une caisse spécial obligatoire (ss + complémentaire)qui coûte très cher, la c f e(caisse des français a l’étranger).
2*Pour le rsa faux ou alors cela est de la fraude avec complicité en france il faut résider en France pour le toucher.
3* L'ambassade aide et facilite les démarches, mais ce sont les assurances qui paie les frais pour un rapatriement sauf pour des otages.
La plupart des expatriés ont des comptes bancaire en France donc contribue d'une certaine façon a aider leurs pays
1; la CFE n'est absolument pas obligatoire pour les expatriés, il faut s'inscrire et même prendre une assurance complémentaire si on le désire.
2. Un expatrié qui n'a jamais payé d'impôts peut toucher le RSA s'il rentre en France.
3. Un compte bancaire enrichit la banque, pas l'état. S'ils ouvrent des comptes en France c'est pour protéger leurs avoirs personnels et certainement pas pour aider leur pays.
D'ailleurs est-ce toujours leur pays????
 

Khringo

Bladinaute averti
si le front national arrive au pouvoir
une loi sera votée pour que:

seuls ceux qui prouvent que leurs grands parents etaient français
peuvent garder la nationalité française
 
bonsoir 6faoui- Pas obligatoire je veux bien, mais indispensable le frais de médecin, pharmacie ou pire hospitalisation faut pouvoir avancer l'argent
Pour le rsa je suis d'accord s'il rentre en France ok j'avais compris de l’étranger il pouvait toucher
Les banques servent aussi pour les crédits des entreprises,commerce.... donc si un peu

"D'ailleurs est-ce toujours leur pays????"je ne peux pas répondre au nom des autres, mais perso née en France de parents étranger quel que soit le pays ou je me trouve je suis française et le resterais même si des fois je ne suis pas d'accord avec certaine décission que prend la france
 
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