Contrat de location

Bonsoir,



Alors une copine loue un appart depuis 5, 6 ans et elle n'avait pas signé de contrat.




(POurquoi elle n'a pas signé de contrat: Avant que le nouveau proprio achete la maison, elle y habitait depuis presque 20 ans et lorsque le nouveau proprio est arrivé il lui a dit de payer 3 mois de caution et elle a dit non car elle loue depuis des années donc elle voulait pas donc le propri a dit ok donc aps de contrat. Et maintenant il lui a envoyé un petit mot en disant" vu qu'on a jamais signé de contrat je fais ce contrat qui commence à partir du 1 novembre 2010.)



Bref. Maintenant le proprietaire lui a envoyé un contrat qu'elle doit signer et lui renvoyer, il y a ecrit que le contrat commence à partir du 1 novembre 2010 et il a coché un truc genre 3 ans ( je ne sais plus le truc, la durée je crois).

Est-ce que ça veut dire qu'elle peut rester dans l'appart encore pendant 3 ans?



Merciiii
 

Chmicha31

Modérateur
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Bonsoir,



Alors une copine loue un appart depuis 5, 6 ans et elle n'avait pas signé de contrat.




(POurquoi elle n'a pas signé de contrat: Avant que le nouveau proprio achete la maison, elle y habitait depuis presque 20 ans et lorsque le nouveau proprio est arrivé il lui a dit de payer 3 mois de caution et elle a dit non car elle loue depuis des années donc elle voulait pas donc le propri a dit ok donc aps de contrat. Et maintenant il lui a envoyé un petit mot en disant" vu qu'on a jamais signé de contrat je fais ce contrat qui commence à partir du 1 novembre 2010.)



Bref. Maintenant le proprietaire lui a envoyé un contrat qu'elle doit signer et lui renvoyer, il y a ecrit que le contrat commence à partir du 1 novembre 2010 et il a coché un truc genre 3 ans ( je ne sais plus le truc, la durée je crois).

Est-ce que ça veut dire qu'elle peut rester dans l'appart encore pendant 3 ans?



Merciiii

Les baux sont en génèral d'une durée de 3 ans ( sauf pour les meublés qui eux sont de 1 an)
ça veut dire que mise a part si elle paye pas le loyer ou si le proprio veut vendre, elle est locataire pendant 3 ans!! ( si elle veut partir avant elle peut aussi bien sur)
Une fois la date d'anniversaire de la 3ème année passé le bail repart pour 3 ans ( verifie si c'est écrit " avec tacite reconduction")
 
Parce qu'il veut vendre son bien et il commence le contrat à partir du 1 novembre 2010.

Si il y a un acheteur, combien de temps à t'elle pour partir de l'appart?
Ca veut dire qu'il prepare un coup ?
 
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