Une convention publiée 19 ans plus tard!

Maroc/Suède

Une convention publiée 19 ans plus tard!

· Elle vise pourtant la protection des investissements

· Le premier traité commercial remonte au XVIIIe siècle

Les Suédois sont patients. Les Marocains sont contents! Kamil Benjelloun, président du comité mixte maroco-suédois de la CGEM, en fait sans doute partie.
En effet, il a fallu attendre 19 ans pour que l’accord signé entre Stockholm et Rabat ciblant la promotion et la protection réciproque des investissements paraisse au Bulletin officiel. Le 18 juin s’ajoute ainsi à ses dates historiques qui ont scellé la vie diplomatique du Maroc et de la Suède. En 1763 déjà, les deux pays signent leur premier Traité de paix, de commerce et de navigation. Cet accord sera à l’origine de l’établissement de la première légation suédoise au sein de l’Empire chérifien. Près de deux siècles plus tard, la Suède ouvre son ambassade à Rabat. Début des années 60, l’accord relatif à la suppression de la double imposition est conclu. Et trente ans après, c’est autour donc de la convention protégeant les investissements.
Son préambule énonce d’emblée le principe d’un «traitement juste et équitable aux investissements des ressortissants et des sociétés» des deux nations. L’histoire retiendra aussi la visite de la ministre du Commerce, Ewa Björling, au Maroc, du 31 mars au 1er avril 2009. Cette fois-ci, les Suédois inaugurent un bureau commercial régional à Casablanca: Maghreb et Afrique francophone sont visés. Cette plate-forme dédiée au business est mondialement la 60e du genre et la 8e en Afrique. En publiant cet accord, un homme d’affaires abusé, Marocain ou Suédois, a ainsi de quoi se défendre juridiquement devant la justice. Les juges favorisent-ils la législation interne? L’article 27 de la Convention de Vienne consacre la supériorité du droit international. Et même si nos cinq constitutions, de 1962 à 1996, n’ont jamais solennellement consacrées ce principe, Rabat est très attachée à la légalité internationale. Les sceptiques ont le choix de lire le préambule de la Loi fondamentale et le cas des négociations autour du Sahara. Toujours est-il que les dix-sept entreprises suédoises (Volvo, Vironova, Scania, Ericsson, ABB…) implantées au Maroc ont à leur disposition onze articles paraphés par les deux gouvernements. De quoi rafraichir la mémoire des administrations tordues! Car la Suède constitue le 17e fournisseur mondial du Maroc et le 8e parmi les pays de l’UE. Et à en croire une enquête réalisée en 2004 par la Fondation Timbro, proche du patronat, les Eurodéputés suédois sont les meilleurs promoteurs du libre-échange. Les Français, paraît-il, développent leurs… réflexes protectionnistes. Les exportations de la Suède vers le Maroc représentent près de 3,3 milliards de DH en 2008. D’après Maroc Export, bois, papier télécommunications, véhicules et pièces détachées… sont les principales marchandises.
Rabat s’accroche, d’année en année, avec un pic «de 4 milliards de DH en 2007». Nos exportations sont essentiellement des conserves de poisson, textile et agrumes. La Suède, vu le climat froid défavorable à l’agriculture, est un marché à prospecter. A condition que nos produits se conforment au préalable aux standards rigoureux de l’UE et de la Suède. La guerre des normes n’épargne personne. http://www.leconomiste.com/article.html?a=94414
 
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