Un couple de français bloqué au mexique avec ses jumeaux nés par gpa

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
Le consulat français refuse de leur délivrer le laissez-passer pour rentrer en France. Un couple d’hommes et leurs deux enfants nés par gestation pour autrui (GPA) sont actuellement bloqués au Mexique, rapporte RTL ce mercredi 27 mai. Les jumeaux sont nés il y a plus de deux mois dans l’Etat du Tabasco, où la GPA est autorisée. Mais l’Etat fédéral mexicain refuse de délivrer des passeports aux enfants et le consulat français refuse de remettre le laissez-passer qui permettrait à la famille de rentrer en France.

« La GPA est autorisée au Mexique, c’est une chose qui existe depuis une dizaine d’années ici. C’est très difficile de savoir pourquoi le consulat nous refuse le laissez-passer » témoigne Morgan, un des deux Français bloqués au Mexique. « Il y a aucune raison de refuser un laissez-passer à des citoyens français. C’est vraiment l’incompréhension totale. Nous sommes pris en otage au niveau administratif de la part du consulat » ajoute-t-il.

Le couple a l’intention de déposer une nouvelle demande au consulat de France au Mexique. Si la situation ne change pas, leur avocat déposera une demande de référé-liberté devant le tribunal administratif en France, qui devra statuer dans les 48 heures.

« La prohibition absolue de la GPA » en France

Invitée du Grand Jury sur RTL, dimanche 24 mai, le secrétaire d’Etat à la Famille Laurence Rossignol avait réaffirmé que « la position de la France est celle de la prohibition absolue de la GPA sur le territoire français ». Elle avait aussi expliqué que la France pourrait passer des conventions avec les autres pays pour compliquer les démarches des ressortissants français qui auraient recours aux mères porteuses dans les pays où la GPA est autorisée. Toutefois, le Conseil d’Etat était allé à l'encontre de cette position en décidant, en décembre 2014, d’attribuer la nationalité française à trois enfants nés d’une GPA à l’étranger.

ladepeche.fr

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Traffic humain en tous genres pourquoi pas hein!
 
je ne pleurerais pas pour eux et leurs lamentations hypocrites me sont insupportables...

Mais juridiquement j'aimerais savoir la position de l'état français sur le rapport entre la GPA et le droit du sang...
Car si la GPA est interdite en France, son recours dans des pays l'autorisant n'entre pas dans le cadre de la loi et d'un autre coté, par le droit du sang (via l'adn du père), ces bébés peuvent prétendre à la nationalité française...
 
Je ne comprends pas ces homos... leur communauté obtient des droits que je juge tout à fait légitime mais ça ! c'est de la provocation débile qui va retourner la société contre eux... un pas en avant, deux pas en arrière... c'est du prosélytisme gay...
 
Ils ont pas trouvé plus loin pour faire ça? ?
.
Y a l'Ukraine. Mais c'est peut-être plus cher?

Bref. Ils ont acheté une marchandise en fraude et maintenant ils pleurent parce qu'on les laisse pas passer la douane avec...
Ils finiront par avoir gain de cause, mais j'espère qu'on va leur compliquer la tâche au maximum et qu'ils vont en baver des ronds de chapeau, histoire que ça décourage le plus de couples possible, homo ou hétéro d'ailleurs.
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Le consulat français refuse de leur délivrer le laissez-passer pour rentrer en France. Un couple d’hommes et leurs deux enfants nés par gestation pour autrui (GPA) sont actuellement bloqués au Mexique, rapporte RTL ce mercredi 27 mai. Les jumeaux sont nés il y a plus de deux mois dans l’Etat du Tabasco, où la GPA est autorisée. Mais l’Etat fédéral mexicain refuse de délivrer des passeports aux enfants et le consulat français refuse de remettre le laissez-passer qui permettrait à la famille de rentrer en France.

« La GPA est autorisée au Mexique, c’est une chose qui existe depuis une dizaine d’années ici. C’est très difficile de savoir pourquoi le consulat nous refuse le laissez-passer » témoigne Morgan, un des deux Français bloqués au Mexique. « Il y a aucune raison de refuser un laissez-passer à des citoyens français. C’est vraiment l’incompréhension totale. Nous sommes pris en otage au niveau administratif de la part du consulat » ajoute-t-il.

Le couple a l’intention de déposer une nouvelle demande au consulat de France au Mexique. Si la situation ne change pas, leur avocat déposera une demande de référé-liberté devant le tribunal administratif en France, qui devra statuer dans les 48 heures.

« La prohibition absolue de la GPA » en France

Invitée du Grand Jury sur RTL, dimanche 24 mai, le secrétaire d’Etat à la Famille Laurence Rossignol avait réaffirmé que « la position de la France est celle de la prohibition absolue de la GPA sur le territoire français ». Elle avait aussi expliqué que la France pourrait passer des conventions avec les autres pays pour compliquer les démarches des ressortissants français qui auraient recours aux mères porteuses dans les pays où la GPA est autorisée. Toutefois, le Conseil d’Etat était allé à l'encontre de cette position en décidant, en décembre 2014, d’attribuer la nationalité française à trois enfants nés d’une GPA à l’étranger.

ladepeche.fr

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Traffic humain en tous genres pourquoi pas hein!


Bien fait pour eux, juste embêtant pour les gosses ! C'est quand même incroyable, ces gens vont à l'étranger pour contourner la loi, et après ils se plaignent, ils prennent leurs gosses en otage, on n'a jamais vu ça ! L'enfant devrait être accueilli par l'un des pays de ses parents biologiques et en recevoir la nationalité (en France c'est possible si son père est français), les parents doivent recevoir une amende très salée, voire même un peu de prison s'il le faut. Ils violent toutes les lois, le fait que la France ne veuille pas que ses ressortissants aillent profiter de la misère à l'étranger, le fait que la convention des droits de l'enfant donne le droit aux enfants de connaître leurs parents biologiques ...

C'est les mêmes qui vont se plaindre de la mondialisation si par hasard ils sont de "gauche", alors qu'ils profitent de ses aspects les plus abjects ...
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Il pourrait aussi y avoir des conventions entre pays précisant que si un ressortissant d'un pays "GPA interdite" va pratiquer une GPA dans un pays "GPA autorisée", alors ça devrait être interdit, et si ça se fait quand même, alors l'enfant doit rester dans le pays où il est né, avec la mère porteuse.
Si les pays autorisant la GPA précisaient que la mère porteuse doit assumer l'enfant au cas où le le "client" n'est pas un national, ça encouragerait à respecter les lois.

Et même sans ça, il peut encore y avoir d'autres problèmes , genre un don de sperme à l'étranger donc le client de la GPA n'est pas le père biologique ou un don d"ovocytes en plus, et toutes ces horreurs, ou alors la corruption qui ferait qui le'autorité fermerait les yeux sur les trafics ...
Eh bien dans ce cas, c'est encore plus simple : ils ne retournent pas dans les pays interdisant la GPA, ou alors on leur retire leur gosse et on le place, parce que c'est de l'irresponsabilité et de la maltraitance car l'enfant s'est vu bafouer plusieurs de ses droits (droit de connaître sa mère et son père biologiques, et il doit aussi avoir une règle prévoyant le droit de naître dans des conditions saines, que les parents ne mettent pas la santé de l'enfant en danger, et le droit de ne pas être "acheté").

Comme ça, ces malades arrêteront de prendre l'enfant en otage, s'ils le font, on le leur retire.

Il suffirait d'un peu de volonté politique selon moi ...
 
Il pourrait aussi y avoir des conventions entre pays précisant que si un ressortissant d'un pays "GPA interdite" va pratiquer une GPA dans un pays "GPA autorisée", alors ça devrait être interdit, et si ça se fait quand même, alors l'enfant doit rester dans le pays où il est né, avec la mère porteuse..

Si les pays autorisant la GPA précisaient que la mère porteuse doit assumer l'enfant au cas où le le "client" n'est pas un national,
Comment tu fais pour obliger la mère porteuse à élever l'enfant si elle ne le veut pas?

Pour les dons de gamètes, je suis tout à fait d'accord avec toi l'anonymat devrait être interdit. Ou plutôt il devrait y avoir une réglementation autorisant les enfants à avoir accès à leurs origines biologiques à l'âge de la majorité ; rien que ça, ça diminuerait considérablement le nombre des donneurs, parce que l'idée d'avoir dans 18 ans X gamins ( je pense surtout aux dons de sperme) qui viendraient demander à faire ta connaissance et peut-être te demander des comptes, est très dissuasive.

Il suffirait d'un peu de volonté politique selon moi ...
Pas suffisant...
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Tu vois bien que ces gens ne sont pas normaux ni sains d'esprit! contourner une loi pour se payer des jouets et profiter de la misère d'autrui, fabriquer des BB pour être des jouets ou satisfaire je ne sais quel égo! leur enlever tout droit d'avoir une famille normale avec une maman et le droit de connaitre d'ou ils viennent, leur mère biologique parfois leur père biologique!

Cette insistance à vouloir avoir à tout prix des jouets n'est pas naturel! j'ai toujours peur que le lobby pédo' se cachant derrière le lobby homo et depuis 68' n'arrive à ses fins! avoir des gamins sous la main! qui peut prouver que ce sont bien des homos et pas des pédos' ? personne sauf s'ils sont pris la main dans le sac mais le temps que les enfants grandissent et qu'ils comprennent bref...

Quelle horreur en perspective car ces enfants ne seront pas suivis une fois dans les foyers, personne pour vérifier comment ils sont élevés etc ...

http://www.dailymail.co.uk/news/art...phile-ring-carried-catalogue-child-abuse.html
En Angleterre, le leader de la "Jeunesse LGBT" en Ecosse, James Rennie, a été condamné à vie pour viol d'enfant. Il conseillait le gouvernement écossais en matière d'éducation sexuelle et militait en faveur de l'autorisation de l'adoption pour les couples homosexuels.

Y'a clairement des pourris qui veulent adopter pour pouvoir violer des enfants. Une minorité mais une minorité puissante et qui voit ça comme un moyen d'arriver à ses fins.
 
Dernière édition:

Bladi

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En Angleterre, le leader de la "Jeunesse LGBT" en Ecosse, James Rennie, a été condamné à vie pour viol d'enfant. Il conseillait le gouvernement écossais en matière d'éducation sexuelle et militait en faveur de l'autorisation de l'adoption pour les couples homosexuels.

Y'a clairement des pourris qui veulent adopter pour pouvoir violer des enfants. Une minorité mais une minorité puissante et qui voit ça comme un moyen d'arriver à ses fins.

Quand tu écris ce genre de propos, il vaut mieux mettre des sources, même si c'est en anglais!
 

Fitra

Allah, Souria, Houria wa bass
Comment tu fais pour obliger la mère porteuse à élever l'enfant si elle ne le veut pas?

Pour les dons de gamètes, je suis tout à fait d'accord avec toi l'anonymat devrait être interdit. Ou plutôt il devrait y avoir une réglementation autorisant les enfants à avoir accès à leurs origines biologiques à l'âge de la majorité ; rien que ça, ça diminuerait considérablement le nombre des donneurs, parce que l'idée d'avoir dans 18 ans X gamins ( je pense surtout aux dons de sperme) qui viendraient demander à faire ta connaissance et peut-être te demander des comptes, est très dissuasive.


Pas suffisant...

Ce n'est pas qu'on l'oblige à l'élever, mais il sera considéré comme son gosse à elle et c'est elle qui en sera responsable (si elle veut accoucher sous X ou autre, elle devra obéir aux lois), ça aura un effet dissuasif et les mères porteuses voudront s'assurer que les "clients" respectent les lois.
Et si tout ça est impossible à mettre en place car il y'a des problèmes de corruption et que les autorités de certains pays ne coopèrent pas, eh bien l'enfant est retiré aux clients qui sont allés l'acheter.
 

Drianke

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Contributeur
je ne vois pas ou il y a eu homophobie et racisme dans le sujet mais passons!

ces gens sont hors la loi de toute façon! quand on part à l'étranger pour du commerce de ventre et imposer à des enfants une situation anormale de vie c'est du pur égoïsme de plus qui va surveiller ces nouveaux nés après? leur protection sera assuré par qui? mince c'est pas un caniche qu'on va chercher à la spa! qui sont ces gens qui se permettent de vouloir à tout prix acheter des enfants et leur enlever toute filiation? pourquoi faire?

Il pourrait aussi y avoir des conventions entre pays précisant que si un ressortissant d'un pays "GPA interdite" va pratiquer une GPA dans un pays "GPA autorisée", alors ça devrait être interdit, et si ça se fait quand même, alors l'enfant doit rester dans le pays où il est né, avec la mère porteuse.
Si les pays autorisant la GPA précisaient que la mère porteuse doit assumer l'enfant au cas où le le "client" n'est pas un national, ça encouragerait à respecter les lois.

Et même sans ça, il peut encore y avoir d'autres problèmes , genre un don de sperme à l'étranger donc le client de la GPA n'est pas le père biologique ou un don d"ovocytes en plus, et toutes ces horreurs, ou alors la corruption qui ferait qui le'autorité fermerait les yeux sur les trafics ...
Eh bien dans ce cas, c'est encore plus simple : ils ne retournent pas dans les pays interdisant la GPA, ou alors on leur retire leur gosse et on le place, parce que c'est de l'irresponsabilité et de la maltraitance car l'enfant s'est vu bafouer plusieurs de ses droits (droit de connaître sa mère et son père biologiques, et il doit aussi avoir une règle prévoyant le droit de naître dans des conditions saines, que les parents ne mettent pas la santé de l'enfant en danger, et le droit de ne pas être "acheté").

Comme ça, ces malades arrêteront de prendre l'enfant en otage, s'ils le font, on le leur retire.

Il suffirait d'un peu de volonté politique selon moi ...
 

Drianke

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Contributeur
commerce du ventre? stériliser les femmes qui vendent leurs ventres! y'a assez de malheureux dans ce monde, plus de 150 millions d'orphelins ...

Ce n'est pas qu'on l'oblige à l'élever, mais il sera considéré comme son gosse à elle et c'est elle qui en sera responsable (si elle veut accoucher sous X ou autre, elle devra obéir aux lois), ça aura un effet dissuasif et les mères porteuses voudront s'assurer que les "clients" respectent les lois.
Et si tout ça est impossible à mettre en place car il y'a des problèmes de corruption et que les autorités de certains pays ne coopèrent pas, eh bien l'enfant est retiré aux clients qui sont allés l'acheter.
 

Drianke

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Contributeur
l'affaire gammy apparemment n'a pas assez marqué les esprits...la 1 ère jumelle rejeté car trisomique...mais renseignez vous sur le sort de la 2 ème jumelle par contre, le feuilleton n'est pas fini malheureusement! le père biologique est un pédophile! comment il a pu avoir le droit à la gpa en Australie?!?
 

Drianke

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Contributeur
ah je suis trop féministe maintenant?!? ;)

tu sais très bien de quoi on parle, du commerce de ventres à l'étranger que ce soit en Inde ou au Nigéria avec les usines à BB ou au Mexique!

y'a rien d'extrême à dénoncer la marchandisation d'utérus et de BB...au contraire même!
extrême tes propos

personne n'a le droit d'interférer,de s'immicer dans la vie de ces femmes et de toutes les femmes d'ailleurs
 
B

belgika

Non connecté
ah bon tu es féministe? je n'ai rien écris à ce sujet
ah je suis trop féministe maintenant?!? ;)

tu sais très bien de quoi on parle, du commerce de ventres à l'étranger que ce soit en Inde ou au Nigéria avec les usines à BB ou au Mexique!

y'a rien d'extrême à dénoncer la marchandisation d'utérus et de BB...au contraire même!

Il n'y a que toi qui parle de "marchandise" ce sont des bébés et si il y a mère porteuse dans ces pays c'est que leur législation leur permet de porter les enfants pour des couples stériles,hétéros et homosexuels

quand au propos stériliser ces femmes je trouve cela très extrême
 
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Drianke

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Contributeur
oui c'est de la marchandisation pure et simple! un commerce...c'est pour celà qu'ils vont dans des pays pauvres et que ces usines existent...

dieu merci la gpa est interdite en France et ils va falloir qu'ils s'y fassent et qu'on fasse barrage à ça!

Il n'y a que toi qui parle de "marchandise" ce sont des bébés et si il y a mère porteuse dans ces pays c'est que leur législation leur permet de porter les enfants pour des couples stériles,hétéros et homosexuels
 
B

belgika

Non connecté
PMA GPA, quelle différence ? La PMA englobe les différentes pratiques d'aide à la fécondation : in vitro ou par donneur anonyme. Elle est généralement permise, parfois depuis de longues années, aux couples hétérosexuels. Le débat porte sur le fait de la rendre utilisable pour les couples de femmes. La GPA désigne le recours à une tierce personne pour « porter » l'enfant d'un couple (avec ou sans implantation d'un ovule fécondé in vitro), qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel. Elle peut donner lieu à une rémunération de la mère porteuse.


1. Qui autorise la PMA pour les couples homosexuels en Europe ?


La PMA est autorisée pour les couples de même sexe dans sept pays européens : la Belgique, le Danemark (pour les femmes mariées uniquement), l'Espagne, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède


La PMA pour couples de même sexe en Europe


Sept pays européens autorisent les personnes de même sexe à recourir à la procréation médicalement assistée.



2. Qui autorise la gestation pour autrui en Europe ?



La GPA est possible dans sept pays européens. En Belgique, aux Pays-Bas, en Pologne et en Slovaquie, aucune législation ne l'interdit, ce qui l'autorise de fait. La GPA a été légalisée en Roumanie, mais aussi en Irlande (où une loi protège cependant l'embryon) et au Royaume-Uni (où il est interdit de pratiquer des GPA « à titre onéreux » ou via une exploitation forcée).


La GPA en Europe


Sept pays européens permettent la gestation pour autrui, mais elle n'est encadrée précisément que dans trois.



3. La GPA dans le monde



Comme en Europe, de nombreux Etats, notamment parmi les pays en développement, n'encadrent pas la gestation pour autrui, ce qui revient à l'autoriser de fait. Seule une minorité d'Etats ont mis en place des statuts légaux pour encadrer la gestation pour autrui (Grande-Bretagne, Canada, Brésil, Inde...). A l'inverse, un certain nombre l'ont explicitement interdite, à l'instar de la France.


http://www.lemonde.fr/les-decodeurs...-quel-pays-autorise-quoi_4499828_4355770.html


pour la France il n'y a pas eu une circulaire signée et approuvée? (Taubira)





oui c'est de la marchandisation pure et simple! un commerce...c'est pour celà qu'ils vont dans des pays pauvres et que ces usines existent...

dieu merci la gpa est interdite en France et ils va falloir qu'ils s'y fassent et qu'on fasse barrage à ça!
 
B

belgika

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En dépit d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, l’administration bloque toujours la délivrance d’actes de naissance français. Des documents auxquels «Libération» a eu accès en attestent.




C’est un «courrier formel», un «rappel concernant les dossiers de GPA», adressé à une vingtaine de consulats français à l’étranger (Los Angeles, Vancouver…). Un texte officiel qui invite à refuser aux parents soupçonnés d’avoir recouru à une gestation pour autrui dans des pays qui l’autorisent de transcrire les actes de naissance étrangers de leurs enfants dans les registres français de l’état civil.


Et donc de figurer sur un livret de famille, comme tous les enfants de France. Ce «courrier» nous a été fourni alors que la France, condamnée en juin par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur trois cas d’enfants nés de GPA privés d’actes de naissance français, doit ce vendredi montrer qu’elle a tenu compte du soufflet européen. Et adresser un bilan de son action



Dans ce document daté du 19 janvier, parti de la sous-direction de l’état civil et de la nationalité, rattachée au ministère des Affaires étrangères, il est clairement expliqué à l’officier d’état civil des consulats qu’il doit «en cas de suspicion de recours à une gestation pour autrui saisir le parquet de Nantes» et se référer à la «fiche réflexe» sur la GPA.


Une fiche réflexe ? Oui, un texte, que l’on nous a également fourni, censé donner à l’officier d’état civil de bons… réflexes. En clair, se méfier des parents ayant une «volonté de retour précipité en France» ou un certain comportement«à l’égard du poste (refus de coopération, menaces)».



Et d’inviter à «procéder à des auditions, si possible séparées» du (ou des) parents et de la mère supposée porteuse. Cette fiche interdit aussi la délivrance de documents de voyage aux enfants alors que le Quai d’Orsay a été condamné sur ce point par le Conseil d’Etat en 2011. Tant de zèle est-il de circonstance ? Au-delà des débats idéologiques sur la GPA, explications.










Certes, le recours à une GPA sur le sol français est interdit par la loi. Et ce, que les parents soient confrontés à un problème de stérilité (femme privée d’utérus…) ou encore homosexuels.



Mais la France peut-elle pour autant faire des enfants ainsi nés (ils sont environ 2 000 selon les associations) des «fantômes de la République», pour reprendre une expression désormais consacrée ?



La condamnation par la CEDH était justement censée rebattre les cartes. Si dans ses deux arrêts (portant sur les jumelles de la famille Menneson et la fille de la famille Labassée), la Cour ne se prononçait aucunement sur l’opportunité d’interdire ou pas la GPA, elle estimait, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, qu’un Etat européen ne peut refuser d’accorder sa nationalité et ses liens juridiques de filiation à un enfant né d’une GPA.



Or, comment établir ce lien de filiation ? Normalement, en transcrivant l’état civil étranger légalement établi. La France qui avait trois mois pour faire appel de la condamnation de la CEDH ne l’a pas fait.



Qui ne dit mot consent, et les décisions de la Cour invitant à donner des identités complètes aux enfants devaient alors entrer en vigueur dès septembre 2014. Et?



Y a-t-il eu des avancées?



Seule concession aux enfants nés de GPA, la circulaire dite Taubira, demandant aux procureurs des tribunaux d’instance et aux greffiers de leur délivrer des certificats de nationalité française, commence à être appliquée.



La ministre de la Justice l’avait signée le 25 janvier 2013. Contestée par des députés UMP et cinq associations, le Conseil d’Etat l’a clairement validée en décembre dernier.


Depuis, après des mois d’attente, le fameux certificat, sésame pour obtenir une carte d’identité notamment, commence à être délivré. «Il y a encore des blocages de-ci de-là, mais c’est en voie d’uniformisation», selon Patrice Spinosi, l’avocat de Sylvie et Dominique Mennesson. Bravo la France?



Qu’est-ce qui bloque?



Le chemin est à moitié parcouru. Car sur la question de la reconnaissance de la filiation des enfants, rien n’a bougé.



Les transcriptions d’états civils sont intentionnellement bloquées par les consulats comme l’attestent les documents que nous publions sur notre site. Et une fois les demandes transmises au procureur-adjoint du tribunal de grande instance de Nantes, le cauchemar continue.



Au choix : un refus ou une décision de «surseoir». «Il y a une volonté de traîner les pieds au maximum. On est bloqué. Et des tas d’enfants sont comme un oiseau sur la branche», se désole Me Spinosi, qui évoque des problèmes d’héritages en cas de décès de l’un ou des parents et «une vie de tracasseries administratives à prouver son ascendance».




L’avocate Caroline Mécary, sur la même ligne, poursuit actuellement la France devant la CEDH dans trois nouveaux dossiers d’enfants qui n’ont pas obtenu de transcription.



Y aura-t-il un jour un heureux épilogue ? Nombreux espèrent que, loin des «blocages» d’un Manuel Valls subitement devenu hostile à la GPA en octobre (à la veille d’un défilé de la Manif pour tous) et à une transcription automatique des actes de naissance des enfants ainsi nés, la Cour de cassation aura une ligne claire.



Elle doit statuer en juin sur deux dossiers relatifs à un refus de transcription. Encore des enfants qui attendent de figurer sur le livret de famille de leurs parents.


http://www.liberation.fr/societe/20...ants-attendent-leur-livret-de-famille_1229110
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
[…]
Le couple a l’intention de déposer une nouvelle demande au consulat de France au Mexique. Si la situation ne change pas, leur avocat déposera une demande de référé-liberté devant le tribunal administratif en France, qui devra statuer dans les 48 heures.
[…]
C’est quoi une demande de référé‑liberté ?
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Je ne comprends pas ces homos... leur communauté obtient des droits que je juge tout à fait légitime mais ça ! c'est de la provocation débile qui va retourner la société contre eux... un pas en avant, deux pas en arrière... c'est du prosélytisme gay...
Quelques individus parmis des centaines de milliers, c’est très‑très marginal.

Personnellement, ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi la GPA alors qu’il y a des bébés qui n’ont pas de parents (disparus ou qui l’on abandonné) qui ne demande qu’à en retrouver.

C’est aussi la faute à la france : interdire la GPA, OK, ça se défend, mais alors il faut faciliter l’adoption, et l’adoption est trop difficile en france.
 
Dernière édition:
B

belgika

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Le référé-liberté
Il est également appelé « référé injonction ». Dans ce cas, il s’agit d’améliorer la protection des libertés fondamentales par le juge de l’urgence.



On peut recourir à ce type de référé, lorsqu’en plus de l’urgence, on considère qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).



porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Cette procédure a conduit le juge administratif à préciser, au fil des décisions, la notion de liberté fondamentale (ex : liberté de réunion (CE, 19 août 2002, Front national), La liberté d’opinion (CE, 28 février 2001, Casanovas), la protection de la vie privée (CE, 27 juillet 2003, Ministre de la jeunesse), la libre administration des collectivités territoriales (CE, 18 janvier 2001, Commune de Venelles) ou encore le libre exercice de leur mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective par les élus locaux (CE, 9 avril 2004, Vast).



Si le juge estime qu’une telle atteinte est bien portée à une liberté fondamentale, il peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de la liberté qui a été bafouée.



Comme pour le référé-suspension, la procédure est aménagée. Le juge doit se prononcer dans les 48 heures, avec possibilité d’appel devant le Conseil d’État, qui lui-même statue alors dans ce même délai de 48 heures

http://www.vie-publique.fr/decouver...ns/approfondissements/differents-referes.html


C’est quoi une demande de référé‑liberté ?
 
« La GPA est autorisée au Mexique, c’est une chose qui existe depuis une dizaine d’années ici. C’est très difficile de savoir pourquoi le consulat nous refuse le laissez-passer » témoigne Morgan, un des deux Français bloqués au Mexique. « Il y a aucune raison de refuser un laissez-passer à des citoyens français. C’est vraiment l’incompréhension totale. Nous sommes pris en otage au niveau administratif de la part du consulat » ajoute-t-il.

Le couple a l’intention de déposer une nouvelle demande au consulat de France au Mexique. Si la situation ne change pas, leur avocat déposera une demande de référé-liberté devant le tribunal administratif en France, qui devra statuer dans les 48 heures.

« La prohibition absolue de la GPA » en France

Invitée du Grand Jury sur RTL, dimanche 24 mai, le secrétaire d’Etat à la Famille Laurence Rossignol avait réaffirmé que « la position de la France est celle de la prohibition absolue de la GPA sur le territoire français ». Elle avait aussi expliqué que la France pourrait passer des conventions avec les autres pays pour compliquer les démarches des ressortissants français qui auraient recours aux mères porteuses dans les pays où la GPA est autorisée. Toutefois, le Conseil d’Etat était allé à l'encontre de cette position en décidant, en décembre 2014, d’attribuer la nationalité française à trois enfants nés d’une GPA à l’étranger.

ladepeche.fr

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Traffic humain en tous genres pourquoi pas hein!
Ils vont encore faire une affaire d'état avec n'importe quoi... il ont qu'à s'installer au Mexique si leurs lois leur plaise.
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Y a l'Ukraine. Mais c'est peut-être plus cher?

Bref. Ils ont acheté une marchandise en fraude et maintenant ils pleurent parce qu'on les laisse pas passer la douane avec...
Ils finiront par avoir gain de cause, mais j'espère qu'on va leur compliquer la tâche au maximum et qu'ils vont en baver des ronds de chapeau, histoire que ça décourage le plus de couples possible, homo ou hétéro d'ailleurs.
C’est pas de la marchandise, c’est deux bébés :fou:.
 
C’est pas de la marchandise, c’est deux bébés :fou:.
Imagine-toi que j'en ai bien conscience! Et c'est justement parce que j'en ai conscience que je suis révoltée par le principe! Ce sont les acheteurs qui ne l'ont pas, cette conscience! Ils les ont bel et bien achetés comme on achète n'importe quelle marchandise! Et si le mot choque, tant mieux, c'est délibéré! Ce ne sera jamais aussi choquant que l'acte!
Tu t'imagines quoi, qu'ils n'ont pas payé la mère? Qu'elle a fait ça par altruisme?
 
Y a l'Ukraine. Mais c'est peut-être plus cher?

Bref. Ils ont acheté une marchandise en fraude et maintenant ils pleurent parce qu'on les laisse pas passer la douane avec...
Ils finiront par avoir gain de cause, mais j'espère qu'on va leur compliquer la tâche au maximum et qu'ils vont en baver des ronds de chapeau, histoire que ça décourage le plus de couples possible, homo ou hétéro d'ailleurs.
Tu penses la même chose ici ? Le NEPAL a bien été secoué n'est ce pas ?
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Source Romandie.com

Népal: "Israël" va évacuer en priorité 25 bébés de mères porteuses
Jérusalem -" Israël " va évacuer en priorité 25 bébés nés de mères porteuses et leurs parents adoptifs, pour la plupart homosexuels, depuis le Népal où un violent séisme a ravagé le pays, ont annoncé dimanche les autorités israéliennes.

Il y a actuellement à Katmandou 25 nourrissons nés de mères qui les ont portés pour le compte d'Israéliens venus les récupérer au Népal, a expliqué le ministère des Affaires étrangères. Quatre d'entre eux sont des prématurés nécessitant des services médicaux qu'ils risquent de ne pas trouver après le tremblement de terre, a dit le ministère.

Les Affaires étrangères évaluent à 600 ou 700 le nombre d'Israéliens se trouvant au Népal, la grande majorité d'entre eux étant des randonneurs. Aucun d'entre eux n'aurait été tué.

Les 25 bébés et les Israéliens qui s'occupent d'eux seront les premiers à monter dans l'avion pour être ramenés en Israël, a dit à l'AFP Sabine Hadad, une porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Les Affaires étrangères se sont montrées prudentes quant à l'imminence de ces départs, qui peuvent être retardés pour des raisons médicales ou des considérations légales népalaises, ont-elles dit. Mais les autorités israéliennes feront tout pour amener ces bébés en Israël, a dit un porte-parole du ministère, Paul Hirschson.

Trois de ces bébés devaient partir vers Israël dimanche soir avec huit accompagnateurs, a-t-il dit.

Sur les 25 enfants concernés, 15 ont vu le jour par l'entremise de Tammuz, une société israélienne prodiguant les services de mères porteuses, a dit à l'AFP son responsable commercial Roy Youldous.

La plupart des clients de Tammuz sont des hommes homosexuels, a-t-il expliqué.

En vertu de la loi israélienne, seuls les couples hétérosexuels ont le droit d'avoir des enfants de mères porteuses.

Les homosexuels ou les personnes seules se tournent parfois vers la gestation pour autrui dans des pays en voie de développement, une pratique très controversée
dénoncée par ses détracteurs comme l'exploitation de la misère. D'autres Israéliens, autorisés à recourir à des mères porteuses, renoncent à le faire en Israël à cause du prix ou de la complexité des procédures.

En dehors des Etats-Unis, où les prix découragent également les candidats, le Népal est pratiquement la seule destination possible, malgré les conditions qu'il impose, comme l'exigence que les mères porteuses ne soient pas Népalaises, dit Roy Youldous.

Actuellement, 52 parents israéliens, futurs parents ou leurs proches se trouvent au Népal dans l'attente d'avoir un bébé par l'entremise de Tammuz, a-t-il encore précisé.

Quatre-vingt femmes, toutes Indiennes, attendent des bébés pour Tammuz, a-t-il expliqué, assurant que les mères porteuses sont suivies par un travailleur social.

La clientèle de Tammuz est aussi australienne, brésilienne ou britannique, selon M. Youldous.

Noa Roth, une femme célibataire, vient d'avoir il y a trois jours sa première petite fille par ce moyen, a dit sa soeur Tamar Rotem à l'AFP.

Tamar Rotem a expliqué ne pas avoir eu de nouvelles de sa soeur depuis le séisme et s'inquiéter pour le bébé né prématurément et nécessitant des soins particuliers.

Elle pense que sa soeur et le bébé passent la nuit dans une abri de fortune dressé à l'extérieur de l'hôpital de Katmandou.

Nous ne savons pas s'ils ont des médecins ou une équipe médicale à leurs côtés, a-t-elle dit, nous ne savons pas si on nourrit les prématurés. Nous sommes très inquiets
 

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
wow je savais pas pour le Nepal...ils importent des femmes juives au Nepal ? la transmission de la religion se fait par la mère?!?

vraiment tordu en ISSrael la gpa est interdite pour les homos donc allons marchander notre salade à l'étranger de préférence dans des pays de misère!
 
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