Couple sans papiers attendent un bébé sur le territoire français

bonjour

je vous demande de nous trouver une solution, mon frère et sa femme enceinte en France attendent un bébé, ils savent pas quoi faire car le bébé serai pas régulier
que ce qu'ils doivent faire ?


merci pour votre réponses
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
le bébé, lui, peut prétendre au "droit du sol" pour le moment
il ne sera vraiment français que lorsqu'il sera en âge d'en faire la demande

conseille leur de se rapprocher de la CIMADE ou RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE
il y a des bénévoles partout en france, qui savent de quoi ils parlent
je ne vois rien d'autre pour le moment

de quoi vivent-ils ? ont-ils un logement ?
ils sont dans quelle ville ?
parlent-ils le français ?

qu'ils se renseignent auprès de la mairie ou ailleurs sur le
"baptême républicain" je crois que c'est comme ça que ça s'appelle !

mam
 
Dernière édition:
le bébé, lui, peut prétendre au "droit du sol" pour le moment
il ne sera vraiment français que lorsqu'il sera en âge d'en faire la demande

conseille leur de se rapprocher de la CIMADE ou RESEAU EDUCATION SANS FRONTIERE
il y a des bénévoles partout en france, qui savent de quoi ils parlent
je ne vois rien d'autre pour le moment

de quoi vivent-ils ? ont-ils un logement ?
ils sont dans quelle ville ?
parlent-ils le français ?

qu'ils se renseignent auprès de la mairie ou ailleurs sur le
"baptême républicain" je crois que c'est comme ça que ça s'appelle !

mam


bonjour

merci bcp pour ta réponse,
le probléme que les parents ont pas les papiers, et vivent à paris

c'est quoi la solution ?
merci
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
bonjour

merci bcp pour ta réponse,
le probléme que les parents ont pas les papiers, et vivent à paris

c'est quoi la solution ?
merci

la femme étant enceinte, elle va accoucher, comme tout le monde à l’hôpital public
(quand chaque hôpital il y un service pour les étrangers )
le bébé sera déclaré par l’hôpital et elle aura un certificat d'accouchement
en sortant, il faudra aller à l'état civil de la mairie pour RECONNAITRE le bébé
[qui est déjà DECLARé par l'hopital)

c'est pourquoi il faut contacter la CIMADE pour que quelqu'un les accompagne à la
mairie :cool:

ils sont "hébergés" par quelqu'un ?
selon les réponses , il y a ma MP
:)

mam

ps je t'envoie un message pour savoir si tu peux me répondre

tu peux vérifier ta messagerie stp merci
 
Dernière édition:

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
voici le site qui en parle (autres particularités pour les algériens et tunisiens)

Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur

5 février 2014

extrait :

<I. Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire
L’étranger, père ou mère d’un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an
s’il justifie contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Il n’est pas exigé que l’entrée sur le territoire de cet étranger soit régulière.

Ces conditions doivent permettre à l’autorité préfectorale de s’assurer que l’étranger contribue effectivement à la prise en charge matérielle et/ou affective de l’enfant. Il est en effet indispensable que l’étranger, qui se prévaut de cette qualité, justifie assumer pleinement les charges attachées à la qualité de père.

II. Les conditions de délivrance de la carte de résident
La délivrance de la carte de résident des parents d'enfants français n’est pas de plein droit. Elle est subordonnée à la justification par le parent étranger :


  • de sa contribution continue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;de son intégration républicaine.>
    mam
 
bonjour

merci pr votre réponse

mais comment s'adresser au CIMADE à paris ?

ils vivent à Paris, ils travaillent sans aucun papiers, ils louent sans papiers
désolée, je comprend pas la MP ?
surtout comment contacter CIMADE paris ?
merci
 
bonsoir

la mère est marocaine, n'est pas algérienne ni tunisienne
le bébé après naissance dans un hôpital français , est ce que ses parent peuvent avoir une carte séjour pour lui ?
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
bonjour

merci pr votre réponse

mais comment s'adresser au CIMADE à paris ?

ils vivent à Paris, ils travaillent sans aucun papiers, ils louent sans papiers
désolée, je comprend pas la MP ?
surtout comment contacter CIMADE paris ?
merci

MP : messagerie privée du forum, en haut droite (conversation ou nouvelle conversation)
je t'ai envoyé un message, il doit y avoir e chiffre 1 au dessus de ta mp
tu peux vérifier stp ? merci

CIMADE : http://www.pagesjaunes.fr/pros/09157927
ça dépend où dans Paris = essaie d'être plus précise, stp

mam
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
bonjour

je vous demande de nous trouver une solution, mon frère et sa femme enceinte en France attendent un bébé, ils savent pas quoi faire car le bébé serai pas régulier
que ce qu'ils doivent faire ?


merci pour votre réponses
Bah désolée bah ça ne leur ouvrira aucun droit direct!

Donc bébé ou pas bébé, je vois pas trop comment ils pourraient être régularisés...
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
bonsoir

la mère est marocaine, n'est pas algérienne ni tunisienne
le bébé après naissance dans un hôpital français , est ce que ses parent peuvent avoir une carte séjour pour lui ?
:D désolée mais ça m'a fait sourire
Pour quel motif ils auraient un titre de séjour? parce que la maman a accouché dans un hopital français?

question importante: est-ce que l'un des deux parents est né en territoire français?
 

dawn06

jour après jour
VIB
Aucun droit ne leur est octroyé pour la naissance de l'enfant sur le sol francais

l'enfant n'est pas français n'est pas scolarisé, concrètement, bébé ou pas ca ne change rien de ce coté la.

Ils faudraient qu'ils passent par le chemin classique de la régularisation

Ils sont en France depuis combien de temps? ont ils travaillés?
 

dawn06

jour après jour
VIB
voici le site qui en parle (autres particularités pour les algériens et tunisiens)

Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur

5 février 2014

extrait :

<I. Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire
L’étranger, père ou mère d’un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an
s’il justifie contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Il n’est pas exigé que l’entrée sur le territoire de cet étranger soit régulière.

Ces conditions doivent permettre à l’autorité préfectorale de s’assurer que l’étranger contribue effectivement à la prise en charge matérielle et/ou affective de l’enfant. Il est en effet indispensable que l’étranger, qui se prévaut de cette qualité, justifie assumer pleinement les charges attachées à la qualité de père.

II. Les conditions de délivrance de la carte de résident
La délivrance de la carte de résident des parents d'enfants français n’est pas de plein droit. Elle est subordonnée à la justification par le parent étranger :


  • de sa contribution continue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;de son intégration républicaine.>mam

ici, l'enfant n'est pas francais, le texte ne s'applique pas
 
bonjour

je vous demande de nous trouver une solution, mon frère et sa femme enceinte en France attendent un bébé, ils savent pas quoi faire car le bébé serai pas régulier
que ce qu'ils doivent faire ?


merci pour votre réponses
C'est vraiment n'importe quoi si quelqu'un acouche en Chines durant une période de vacance l'enfant peut devenir chinois? on a la nationalité de ses parents ou en le demandant après plusieurs année de vie dans un pays, sinon c'est trop facile.
 

nordia

🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦🇲🇫🇲🇦
en fait sa donne aucun droit le droit du sol n existe pas vraiment il faut au minimum que l un des parents soit neé sur le territoire sinon rien du tout
 
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