Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
Couple sans papiers attendent un bébé sur le territoire français
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="mam80, post: 12927500, member: 228134"] voici le site qui en parle (autres particularités pour les algériens et tunisiens) Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France Ministère de l'Intérieur 5 février 2014 extrait : <I. Les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire L’étranger, père ou mère d’un enfant français mineur, se voit délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an s’il justifie contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de cet enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans. Il n’est pas exigé que l’entrée sur le territoire de cet étranger soit régulière. Ces conditions doivent permettre à l’autorité préfectorale de s’assurer que l’étranger contribue effectivement à la prise en charge matérielle et/ou affective de l’enfant. Il est en effet indispensable que l’étranger, qui se prévaut de cette qualité, justifie assumer pleinement les charges attachées à la qualité de père. II. Les conditions de délivrance de la carte de résident La délivrance de la carte de résident des parents d'enfants français n’est pas de plein droit. Elle est subordonnée à la justification par le parent étranger : [LIST] [*] de sa contribution continue à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ;de son intégration républicaine.> mam [/LIST] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
Couple sans papiers attendent un bébé sur le territoire français
Haut