La cour d'appel européenne

insatis

insatise
la cour d'appel Européenne a annulé le contrat signé entre le Maroc et l'Union européen
dans le domaine de la Pêche , et l'Agriculture signé le 12 09 2012
l'Algérie est le Maitre de ce double face des Européens
l'Algérie a tout fait pour l'annulation de ce contrat depuis 3 ans , il a désigné 2 Avocats (un Français et un Algérien pour défendre SMS= séparatistes Marocains Sahraouis )
le Maroc est resté les bras croisés , ce gouvernement des Islamistes au Maroc n'a aucune amitié avec les décideurs Européens, il n'est même aimé , contrairement au Gouvernement Algérien
résultat ! le Maroc a perdu le Procès , et le gouvernement Marocain a reçu le choc sans bouger
source
tous les journaux marocains ont relaté cette affaire
 

thitrite

Contributeur
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la cour d'appel Européenne a annulé le contrat signé entre le Maroc et l'Union européen
dans le domaine de la Pêche , et l'Agriculture signé le 12 09 2012
l'Algérie est le Maitre de ce double face des Européens
l'Algérie a tout fait pour l'annulation de ce contrat depuis 3 ans , il a désigné 2 Avocats (un Français et un Algérien pour défendre SMS= séparatistes Marocains Sahraouis )
le Maroc est resté les bras croisés , ce gouvernement des Islamistes au Maroc n'a aucune amitié avec les décideurs Européens, il n'est même aimé , contrairement au Gouvernement Algérien
résultat ! le Maroc a perdu le Procès , et le gouvernement Marocain a reçu le choc sans bouger
source
tous les journaux marocains ont relaté cette affaire
tu rapportes texto un MP sur "yabladi"de quelqu'un qui confond "tribunal" avec cour d'appel" et tu en fait un thread ???!!!

tu aurait pu chercher dans la presse avant de te precipiter .quels journeaux qui ont relatés cette affaire ?
 

insatis

insatise
tu rapportes texto un MP sur "yabladi"de quelqu'un qui confond "tribunal" avec cour d'appel" et tu en fait un thread ???!!!

tu aurait pu chercher dans la presse avant de te precipiter .quels journeaux qui ont relatés cette affaire ?

c'est la cours d'appel Européenne , toute la presse Marocaine on en parle , voire furieuse que le Maroc a perdu en Appel surtout cette affaire a duré depuis 2012 le contrat et ce n'est que maintenant que les décideurs anti Marocain décide d'annuler le contrat
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
la cour d'appel Européenne a annulé le contrat signé entre le Maroc et l'Union européen dans le domaine de la Pêche , et l'Agriculture signé le 12 09 2012

-Non : c'est le Tribunal de l'UE qui a statué, en premiére instance, sur l'Accord Agricole Maroc/UE
-Le Conseil de l'UE (le "gouvernement" de l'UE) a interjeté appel auprés de la Cour de Justice Européenne

Ceci dit : le systéme "judiciaire" européen est organisé autour de la "Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)"

Cette Cour (la CJUE) dispose de 3 juridictions :

-Le Tribunal de l'UE (le TUE)
-Le Tribunal Européen de la Foction Publique (le TEFP)
-La Cour de Justice (la CJUE)

Et, selon la Loi fondamentale de l'UE ("constitution de l'UE") , pour les "recours en annulation", le tribunal de l’UE décide en première instance et la Cour de justice de l’UE en deuxième instance.

L'appel du Conseil de l'UE a été introduit auprés de la CJUE : on attend son verdict qui sera émis probablement dans.... un peu plus d'un an

le Maroc a perdu le Procès , et le gouvernement Marocain a reçu le choc sans bouger

Non : le Maroc n'était pas partie tierce dans ce "procés", donc il n'a rien perdu , sachant qu'il s'agit d'un "différent" euro-européen.

Par contre, il est "dommage collatérale" et là je suis d'accord avec toi : combien même le Maroc "était en dehors du procés", il aurait pu anticiper et faire du "lobbying" auprés de la CJUE.

Notre Diplomatie a fait preuve assurément d'un ...laxisme coupable dans cette affaire.

Mais bon le Conseil de l'UE et le Maroc ont suffisamment d'arguments solides et pertinents pour "casser" en appel le "douteux" verdict du Tribunal européen.
 

insatis

insatise
-Non : c'est le Tribunal de l'UE qui a statué, en premiére instance, sur l'Accord Agricole Maroc/UE
-Le Conseil de l'UE (le "gouvernement" de l'UE) a interjeté appel auprés de la Cour de Justice Européenne

Ceci dit : le systéme "judiciaire" européen est organisé autour de la "Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)"

Cette Cour (la CJUE) dispose de 3 juridictions :

-Le Tribunal de l'UE (le TUE)
-Le Tribunal Européen de la Foction Publique (le TEFP)
-La Cour de Justice (la CJUE)

Et, selon la Loi fondamentale de l'UE ("constitution de l'UE") , pour les "recours en annulation", le tribunal de l’UE décide en première instance et la Cour de justice de l’UE en deuxième instance.

L'appel du Conseil de l'UE a été introduit auprés de la CJUE : on attend son verdict qui sera émis probablement dans.... un peu plus d'un an



Non : le Maroc n'était pas partie tierce dans ce "procés", donc il n'a rien perdu , sachant qu'il s'agit d'un "différent" euro-européen.

Par contre, il est "dommage collatérale" et là je suis d'accord avec toi : combien même le Maroc "était en dehors du procés", il aurait pu anticiper et faire du "lobbying" auprés de la CJUE.

Notre Diplomatie a fait preuve assurément d'un ...laxisme coupable dans cette affaire.

Mais bon le Conseil de l'UE et le Maroc ont suffisamment d'arguments solides et pertinents pour "casser" en appel le "douteux" verdict du Tribunal européen.

mais pourquoi donc tous les journaux marocains disent que c'est cuit pour le Maroc ?
depuis une semaine que je lise tous les jours arabophone qui disent la même chose
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
mais pourquoi donc tous les journaux marocains disent que c'est cuit pour le Maroc ?
depuis une semaine que je lise tous les jours arabophone qui disent la même chose

Parceque la quasi totalité des journalistes marocains ont un niveau d'instruction équivalent , voire même inférieur à celui de .....Mohamed Moubdii , notamment les "arabophones"....

http://www.bladi.info/threads/mohamed-moubdii-ministre-haraki-fonction.418511/#post-14173711

:)

@thitrite @Scoco :D
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Mais bon le Conseil de l'UE et le Maroc ont suffisamment d'arguments solides et pertinents pour "casser" en appel le "douteux" verdict du Tribunal européen.

Bonne reponse... sauf pour la derniere phrase: on ne sait vraiment pas comment l'affaire va se terminer juridiquement parlant.

De toutes facons, si l'accord reste annule, il faudra simplement en negocier un autre, ou negocier des accords bilateraux...
 

insatis

insatise
-Non : c'est le Tribunal de l'UE qui a statué, en premiére instance, sur l'Accord Agricole Maroc/UE
-Le Conseil de l'UE (le "gouvernement" de l'UE) a interjeté appel auprés de la Cour de Justice Européenne

Ceci dit : le systéme "judiciaire" européen est organisé autour de la "Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)"

Cette Cour (la CJUE) dispose de 3 juridictions :

-Le Tribunal de l'UE (le TUE)
-Le Tribunal Européen de la Foction Publique (le TEFP)
-La Cour de Justice (la CJUE)

Et, selon la Loi fondamentale de l'UE ("constitution de l'UE") , pour les "recours en annulation", le tribunal de l’UE décide en première instance et la Cour de justice de l’UE en deuxième instance.

L'appel du Conseil de l'UE a été introduit auprés de la CJUE : on attend son verdict qui sera émis probablement dans.... un peu plus d'un an



Non : le Maroc n'était pas partie tierce dans ce "procés", donc il n'a rien perdu , sachant qu'il s'agit d'un "différent" euro-européen.

Par contre, il est "dommage collatérale" et là je suis d'accord avec toi : combien même le Maroc "était en dehors du procés", il aurait pu anticiper et faire du "lobbying" auprés de la CJUE.

Notre Diplomatie a fait preuve assurément d'un ...laxisme coupable dans cette affaire.

Mais bon le Conseil de l'UE et le Maroc ont suffisamment d'arguments solides et pertinents pour "casser" en appel le "douteux" verdict du Tribunal européen.
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
Bonne reponse... sauf pour la derniere phrase: on ne sait vraiment pas comment l'affaire va se terminer juridiquement parlant.

De toutes facons, si l'accord reste annule, il faudra simplement en negocier un autre, ou negocier des accords bilateraux...

Faut rester positif ....et "travailler" au niveau de notre Diplomatie .
En attendant l'appel, l'accord continue.....jusqu'à verdict définitif de la CJUE.
 

insatis

insatise
Parceque la quasi totalité des journalistes marocains ont un niveau d'instruction équivalent , voire même inférieur à celui de .....Mohamed Moubdii , notamment les "arabophones"....

http://www.bladi.info/threads/mohamed-moubdii-ministre-haraki-fonction.418511/#post-14173711

:)

@thitrite @Scoco :D
ma peur que notre gouvernement comme ils disent les journaux (même si comme tu dis ils sont aussi nul que moi) le gouvernement est détesté à ce point par les décideur Européens? ? ENCORE UNE FOIS CE SONT les journaux Marocains qui le disent
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
ma peur que notre gouvernement comme ils disent les journaux (même si comme tu dis ils sont aussi nul que moi) le gouvernement est détesté à ce point par les décideur Européens? ? ENCORE UNE FOIS CE SONT les journaux Marocains qui le disent
Ce gouvernement n'est pas deteste, il fait la politique de la chaise vide... Celui qui est absent pour defendre sa cause a forcement tord... dit-on.
 

insatis

insatise
Ce gouvernement n'est pas deteste, il fait la politique de la chaise vide... Celui qui est absent pour defendre sa cause a forcement tord... dit-on.

juste une question l'article dit que le gouvernement Islamiste Marocain il n'est pas aimé , ce gouvernement, il n'a de soutient ni de la gauche , ni de la droite européenne
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
juste une question l'article dit que le gouvernement Islamiste n'est ps aimé , ce gouvernement n'a de soutient ni de la gauche , ni de la droite européenne
Normal: il ne repond pas "present" aux reunions. C'est comme s'il n'existait meme pas. Un gouvernement invisible d'un pays qui fait tout pour passer inappercu (apres avoir eu une tres mauvaise publicite en Europe, ayant exporte plus de 3,000 jihadistes vers ISIS, je comprend le desir de se faire oublier un peu).
 

thitrite

Contributeur
Contributeur
encore une fois , c'est un problème entre institutions europeennes .et le Maroc n'est pas partie prenante bien qu'il soit le sujet .

la diplomatie marocaine etait presente et active sinon l'accord n'aurait jamais pu être finalisé .
maintenant ,ce tribunal et ce parlement europeen sont dépassé par le congrés americain qui lui demande à investir au sahara .


bizarre que vous dissertez sur une intox et zappez une nouvelle qui amortie l'autre .
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
ma peur que notre gouvernement comme ils disent les journaux (même si comme tu dis ils sont aussi nul que moi) le gouvernement est détesté à ce point par les décideur Européens ? ? ENCORE UNE FOIS CE SONT les journaux Marocains qui le disent

En politique et en Diplomatie, il n' y a pas place aux sentiments : les pays agissent en fonction de leurs intérêts .

Si, au niveau des Etats, la balance "intérêts" penche nettement pour le Maroc, au niveau des Institutions et organisations multilatérales type Parlement européen, Union Africaine, etc.. la tâche est bien plus ardue pour contrer le "lobbyisme" ...sonnant et trébuchant utilisé par ses adversaires.

Car il ne faut pas se leurrer : l'argent des "autres" est bien plus fort que "les principes" que nous défendons fussent ils justes.

Et on l'a bien vu dans l'affaire du détournement de l'aide alimentaire destinée aux "résidents" de Tindouf : est ce que le Parlement européen s'est ému de ce détournement ? A-t-il demandé "l'annulation de cette aide" ? ETC...

Quelques "protestations" sans plus...

Mais il n'empêche que notre Diplomatie , nos parlementaires, nos ONG "droitsdelhommistes" doivent être plus présentes, plus actives et plus imaginatives au sein de ces organismes "multilatéraux" bien qu'ils recèlent en leur sein, malheureusement, nombreux membres....sans foi ni loi.
 

insatis

insatise
En politique et en Diplomatie, il n' y a pas place aux sentiments : les pays agissent en fonction de leurs intérêts .

Si, au niveau des Etats, la balance "intérêts" penche nettement pour le Maroc, au niveau des Institutions et organisations multilatérales type Parlement européen, Union Africaine, etc.. la tâche est bien plus ardue pour contrer le "lobbyisme" ...sonnant et trébuchant utilisé par ses adversaires.

Car il ne faut pas se leurrer : l'argent des "autres" est bien plus fort que "les principes" que nous défendons fussent ils justes.

Et on l'a bien vu dans l'affaire du détournement de l'aide alimentaire destinée aux "résidents" de Tindouf : est ce que le Parlement européen s'est ému de ce détournement ? A-t-il demandé "l'annulation de cette aide" ? ETC...

Quelques "protestations" sans plus...

Mais il n'empêche que notre Diplomatie , nos parlementaires, nos ONG "droitsdelhommistes" doivent être plus présentes, plus actives et plus imaginatives au sein de ces organismes "multilatéraux" bien qu'ils recèlent en leur sein, malheureusement, nombreux membres....sans foi ni loi.
j'avoue j'ai les boules de lire ces informations , sur le gouvernement et sur l'économie , de monpays comme si le Maroc n'a aucun poids ,
changer un contrat après plus de 3 ans d'application , c'est une insulte , je trouve
 

thitrite

Contributeur
Contributeur
j'avoue j'ai les boules de lire ces informations , sur le gouvernement et sur l'économie , de monpays comme si le Maroc n'a aucun poids ,
changer un contrat après plus de 3 ans d'application , c'est une insulte , je trouve
c'est une insulte pour le conseil de l'Europe qui n'est pas maitre de ses engagements .
c'est une insulte pour les institutions europeennes qui laissent des tiers se jouer d'eux et foutre la pagaille dans leur engagement .


pour le Maroc , c'est même une occasion pour en finir avec un un accord qui lui est défavorable en terme financier et economique .
 

ould khadija

fédalien
Contributeur
c'est une insulte pour le conseil de l'Europe qui n'est pas maitre de ses engagements .
c'est une insulte pour les institutions europeennes qui laissent des tiers se jouer d'eux et foutre la pagaille dans leur engagement .


pour le Maroc , c'est même une occasion pour en finir avec un un accord qui lui est défavorable en terme financier et economique .

Tu oublies que "l'arrêt" ridiculise même les "juristes" européens car, comme le dit Fahd Yata :

C'est un arrêt qui, tout à la fois, veut annuler l’accord agricole Maroc-UE, tout en déniant au polisario sa qualité d’acteur de droit international habilité à ester devant une juridiction européenne !

voir : http://lnt.ma/blog/fahd-yata/maroc-ue-le-minaret-et-le-barbier/
 
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