La cour d'appel de paris confirme la validité des écoutes téléphoniques de nicolas sarkozy

mam80

la rose et le réséda
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La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé, ce jeudi matin, la légitimité des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy et de son avocat Thierry Herzog, ont annoncé leurs avocats à l'issue de l'audience.


Justice: Une audience cruciale pour Nicolas Sarkozy

C'est une très mauvaise nouvelle pour l'ancien chef de l'Etat qui reste donc mis en examen dans cette affaire de «trafic d'influence». Ils ont annoncé immédiatement leur volonté de se pourvoir en cassation, ce qui suspend l'enquête en cours.

Une enquête sur la financement libyen
A la base de cette enquête en 2013, les juges s'intéressent à un présumé financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. Ils décident donc de placer Nicolas Sarkozy sur écoute, sur sa ligne officielle et sur une ligne ouverte sous un nom d’emprunt, Paul Bismuth. Des conversations interceptées entre l’ancien chef de l’Etat et son avocat, Thierry Herzog, conduisent à l’ouverture d’une information judiciaire.

C'est en écoutant l'ancien chef de l'Etat que les juges se rendent compte qu'il tente d'obtenir des informations confidentielles sur le dossier Bettencourt auprès d’un magistrat, en échange d'un poste à Monaco. L'ancien chef de l'État n’a pas obtenu de renseignements et le juge n’a pas été promu mais Nicolas Sarkozy a été mis en examen en juillet 2014 pour «corruption active» (un délit passible de dix ans de prison), «trafic d'influence actif» et «recel de violation du secret professionnel».

20 mn

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et comme il se doit

Affaire Bygmalion : Franck Louvrier en garde à vue

L'ancien conseiller en communication de Nicolas Sarkozy, Franck Louvrier, a été placé en garde à vue dans la matinée du jeudi 7 mai à l'office anticorruption de la police judiciaire à Nanterre, dans le cadre de l'enquête sur l'affaire Bygmalion. Une source policière a confirmé cette information préalablement donnée par Europe 1.

M. Louvrier, actuel conseiller régional des Pays de la Loire, répondait à une convocation. Son domicile avait fait l'objet d'une perquisition à la fin de janvier, mais « aucun élément susceptible d'intéresser l'enquête n'a été saisi », avait-on assuré à l'époque dans l'entourage de l'intéressé.

Les enquêteurs de l'office anticorruption (Oclciff) pensent qu'un système de fausses factures avait été mis en place pour que l'UMP prît en charge environ 18,5 millions d'euros de dépenses de la campagne de M. Sarkozy, en 2012.

La fraude devait permettre d'empêcher que ces dépenses fussent inscrites au budget de campagne et n'explosassent le plafond autorisé de 22,5 millions d'euros, qui fut quand même dépassé. Dans ce but, la filiale de Bygmalion, Event & Cie, avait émis des fausses factures à la formation de droite pour des événements dont certains n'avaient pas été organisés.

le monde

mam
 
Y a t-il eu par le passé un président ayant trainé autant de casseroles ?

Question sérieuse.

Ne doit on pas lui retirer partie voire toutes les distinctions et décorations dont il s'est vu affublé ?
 

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récapitulatif

Ces huit affaires qui embarrassent Sarkozy et ses proches

La Cour d'appel a validé les écoutes qui valent une mise en examen pour trafic d'influence au président de l'UMP. Le point sur les affaires qui pourraient le poursuivre, jusqu'en 2017.


Pour Nicolas Sarkozy, les mauvaises nouvelles volent en escadrille ce jeudi. La cour d'appel de Paris a validé les écoutes téléphoniques qui lui valent d'être mis en examen pour corruption et trafic d'influence. Un peu plus tard, il a appris qu'un fidèle parmi les fidèles, son ancien directeur de la communication Franck Louvrier, était en garde à vue dans l'affaire Bygmalion. Deux affaires parmi d'autres pour l'ex-chef de l'Etat et ses proches :

Trafic d'influence présumé
L'affaire. Les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy, ainsi que son avocat Thierry Herzog, d'avoir obtenu des informations couvertes par le secret, en marge de l'affaire Bettencourt, auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert.

L'ancien chef de l'Etat et son avocat sont soupçonnés d'avoir promis en échange un poste de prestige à celui-ci à Monaco. Le dossier se base sur des écoutes téléphoniques - notamment sur le fameux mobile au nom d'emprunt Paul Bismuth - pour une autre affaire, celui d'un financement présumé de sa campagne par la Libye de Kadhafi.

Où en est le dossier? Il s'agit du plus avancé de tous. Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel en juillet. Depuis, il tente de faire invalider ces écoutes, ce qui ferait tomber le dossier et éviterait son renvoi en correctionnelle. Les différentes requêtes avaient gelé les investigations, mais la validation par la Cour d'appel ce jeudi permet à cette enquête de reprendre. Nicolas Sarkozy a demandé le pourvoi en cassation (une requête non-suspensive). Dans ce dossier, Herzog et Azibert sont également mis en examen.



Financement présumé de sa campagne 2007 par des fonds libyens
L'affaire. Des documents publiés par Mediapart au printemps 2012 font état de versements de 50 millions d'euros par le régime libyen pour financer la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy. Des faux, assure ce dernier, qui a déposé plainte contre Mediapart.

Où en est le dossier? L'enquête a débuté en 2013, après des accusations d'ex-dignitaires libyens du régime de Mouammar Kadhafi et de l'intermédiaire Ziad Takieddine, qu'on retrouve dans l'affaire Karachi. Dans le cadre de cette enquête, l'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été mis en examen début mars dernier pour faux, usage de faux et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée pour la vente de deux tableaux flamands contre 500 000 euros, alors que le marché les évalue à dix fois moins.

Bygmalion
L'affaire. L'affaire porte sur un système de double comptabilité et de fausses factures destiné à imputer à l'UMP des dépenses de la présidentielle 2012, pour éviter le dépassement du plafond autorisé, soit 22,5 millions d'euros. Au coeur de ce système, la société prestataire Bygmalion, dont trois cadres ont reconnu les faits.

Où en est le dossier? L'enquête a débuté en 2014. Dix personnes sont mises en examen, dont Éric Cesari, ancien relais de Nicolas Sarkozy à l'UMP et son ancien directeur de campagne Guillaume Lambert.

Aucun des protagonistes n'a mis en cause Nicolas Sarkozy, qui n'a pas encore l'occasion de s'exprimer devant les juges. Guillaume Lambert a toutefois dit aux enquêteurs que l'ancien président avait été informé, vers la mi-mars 2012, des "contraintes budgétaires" auxquelles était soumise sa campagne après une alerte d'un expert-comptable.



Les pénalités de campagne
L'affaire. Les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy ont été rejetés par le Conseil constitutionnel en 2013. Environ 500 000 euros de pénalités, pour dépassement, se trouvaient à régler. L'UMP s'en est chargé, dans un premier temps, alors que l'ex-chef de l'Etat aurait dû les payer lui-même.

Où en est le dossier? Alors que Jean-François Copé, en tant que président de l'UMP, a été mis en examen pour abus de confiance, Nicolas Sarkozy a été entendu en avril sous statut de témoin assisté. Les juges d'instruction ont mis fin à leurs investigations et le parquet de Paris doit désormais prendre ses réquisitions, en demandant un non-lieu ou un renvoi en procès.

Primes en liquide du ministère de l'Intérieur
L'affaire. Quelques10 000 euros mensuels non déclarés auraient été perçus par Claude Guéant entre 2002 et 2004, lorsqu'il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau. Cela lui vaut en décembre 2013 d'être placé en garde à vue, tout comme Michel Gaudin, patron de la police nationale à l'époque et proche collaborateur de Nicolas Sarkozy.

Où en est le dossier? Le parquet national financier doit décider s'il classe, désigne des juges ou cite directement les protagonistes en correctionnelle.

Voyages payés par la société de Stéphane Courbit

L'affaire. En 2012 et 2013, Nicolas Sarkozy a voyagé à trois reprises en jet privé. Ces voyages ont été facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit.

Où en est le dossier? Les juges enquêtent depuis décembre.

Arbitrage Bernard Tapie
L'affaire. L'Etat a versé en 2008 403 millions d'euros à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Les juges soupçonnent que l'arbitrage à l'origine de ce règlement soit le fruit d'un "simulacre" pour favoriser l'homme d'affaires, avec un aval politique. Ils se sont intéressés aux nombreux rendez-vous que Bernard Tapie a pu avoir à l'Elysée, au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, lorsque la procédure d'arbitrage a été choisie.

Où en est le dossier? L'arbitrage a été annulé en février. Bernard tapie, l'un des juges - Pierre Estoup, son avocat Maurice Lantourne, l'ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde Stéphane Richard (aujourd'hui patron d'Orange), l'ancien patron du CDR (structure qui avait hérité du passif du Crédit Lyonnais) Jean-François Rocchi et Bernard Scemama, qui dirigeait à l'époque des faits la structure chapeautant le CDR, ont tous été mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Christine Lagarde, aujourd'hui à la tête du FMI, a été mise en examen pour négligence dans le volet instruit par la Cour de Justice de la République (CJR).


Sondages de l'Elysée
L'affaire. L'Elysée, du temps Nicolas Sarkozy, a commandé une flopée de sondages à neufs instituts de sondage. Elle aurait particulièrement favorisé la société Publicfact de son conseiller Patrick Buisson, selon un contrat conclu sans appel d'offre.

Où en est le dossier? L'enquête, débutée en 2013, est toujours en cours et porte sur des faits de favoritisme et détournements de fonds publics. Des perquisitions ont été menées au domicile et au bureau de Patrick Buisson en avril 2013.

l'express

mam

 
Y a t-il eu par le passé un président ayant trainé autant de casseroles ?

Question sérieuse.

Ne doit on pas lui retirer partie voire toutes les distinctions et décorations dont il s'est vu affublé ?

Chirac ? Il avait été bien cerné à un moment par les emplois fictifs à la mairie de Paris... Mais c'est vrai que Sarko, il cumule. Ou il a mal évalué la loyauté de ses fusibles (contrairement à Chichi qui a laissé Juppé manger pour lui...)
 

UNIVERSAL

---lcdcjve---
VIB
Y a t-il eu par le passé un président ayant trainé autant de casseroles ?

Question sérieuse.

Ne doit on pas lui retirer partie voire toutes les distinctions et décorations dont il s'est vu affublé ?
Salam Windmill,
Réponse sérieuse. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs.
 

mam80

la rose et le réséda
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Chirac ? Il avait été bien cerné à un moment par les emplois fictifs à la mairie de Paris... Mais c'est vrai que Sarko, il cumule. Ou il a mal évalué la loyauté de ses fusibles (contrairement à Chichi qui a laissé Juppé manger pour lui...)

Sarko a Coppé (pour fusibles)

mam;)
 
Et dire que ces eux après qui nous parle de respect, de valeurs, de la république etc...

C'est vrai c'est scandaleux.
Mais j'ai aussi envie de dire bien fait pour nous.
Jusqu ' à quand on va accepter que des délinquants en col blanc soient les plus hauts représentants de l'état ?

D'ailleurs (question bête) mais comment se fait - il que l'on puisse être maire, député, ministre, en ayant été condamnés ?

Dans beaucoup de professions de la fonction publique ils exigent un casier vierge pourquoi pas eux alors que justement ils doivent être plus blancs que blancs pour montrer l'exemple ?

Franchement la politique dans ce pays depuis 30 ans me fatigue.
On nous fait croire qu'on a le choix, que nous sommes dans une démocratie mais s'ils agitent tous les ficelles derrières notre vote est-il vraiment démocratique ?

J'appréhende 2017, on va en prendre plein la gueule avec toujours les mêmes guignols sans jamais rien résoudre des réels problèmes.

# en mode noir c'est noir il n'y a plus d'espoir # :(
 
C'est vrai c'est scandaleux.
Mais j'ai aussi envie de dire bien fait pour nous.
Jusqu ' à quand on va accepter que des délinquants en col blanc soient les plus hauts représentants de l'état ?

D'ailleurs (question bête) mais comment se fait - il que l'on puisse être maire, député, ministre, en ayant été condamnés ?

Dans beaucoup de professions de la fonction publique ils exigent un casier vierge pourquoi pas eux alors que justement ils doivent être plus blancs que blancs pour montrer l'exemple ?

Franchement la politique dans ce pays depuis 30 ans me fatigue.
On nous fait croire qu'on a le choix, que nous sommes dans une démocratie mais s'ils agitent tous les ficelles derrières notre vote est-il vraiment démocratique ?

J'appréhende 2017, on va en prendre plein la gueule avec toujours les mêmes guignols sans jamais rien résoudre des réels problèmes.

# en mode noir c'est noir il n'y a plus d'espoir # :(
Tout idem.
 
C'est vrai c'est scandaleux.
Mais j'ai aussi envie de dire bien fait pour nous.
Jusqu ' à quand on va accepter que des délinquants en col blanc soient les plus hauts représentants de l'état ?

D'ailleurs (question bête) mais comment se fait - il que l'on puisse être maire, député, ministre, en ayant été condamnés ?

Dans beaucoup de professions de la fonction publique ils exigent un casier vierge pourquoi pas eux alors que justement ils doivent être plus blancs que blancs pour montrer l'exemple ?

Franchement la politique dans ce pays depuis 30 ans me fatigue.
On nous fait croire qu'on a le choix, que nous sommes dans une démocratie mais s'ils agitent tous les ficelles derrières notre vote est-il vraiment démocratique ?

J'appréhende 2017, on va en prendre plein la gueule avec toujours les mêmes guignols sans jamais rien résoudre des réels problèmes.

# en mode noir c'est noir il n'y a plus d'espoir # :(

Tu as raison sur toute la ligne.
 
A

AncienBladinaute

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ça c'est juste pour que les prochaines écoutes téléphoniques soient automatiquement validés par les tribunaux.... Sarko sera innocenté
 

mam80

la rose et le réséda
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ça c'est juste pour que les prochaines écoutes téléphoniques soient automatiquement validés par les tribunaux.... Sarko sera innocenté

au final peut être pas :

L'ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale.
Retour à la case procès pour Nicolas Sarkozy.

Le juge Serge Tournaire a ordonné le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy et de treize autres protagonistes dans l'enquête sur ses dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012 et les fausses factures de la société Bygmalion, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

L'ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, le juge lui reprochant d'avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d'euros.

Après Jacques Chirac, condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, c'est la deuxième fois qu'un ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès sous la Ve République.

C'est "le magistrat instructeur premier saisi" du dossier, Serge Tournaire, qui a "le 3 février 2017 ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel", selon la source judiciaire.
Cela signifie que l'autre juge saisi, Renaud van Ruymbeke, n'a pas signé cette ordonnance, un élément dont les mis en examen pourraient se saisir pour contester leur renvoi.:fou:
Nicolas Sarkozy a d'ailleurs annoncé rapidement qu'il allait faire appel de ce renvoi en procès.

13 autres protagonistes
Outre Nicolas Sarkozy, le juge a ordonné le renvoi en procès de treize autres protagonistes, en visant les délits de faux ou usage de faux, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal de campagne.

Parmi eux, d'anciens cadres de l'ex-UMP, comme Eric Cesari, des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, et les responsables de la société de communication Bygmalion, dont la filiale Event and Cie organisait les meetings de la campagne sarkozyste.

Tous sont soupçonnés d'avoir participé à la mise en place d'un système de fausses factures pour imputer à l'UMP environ 15 millions d'euros de dépenses de meetings qui auraient dû figurer dans le budget de campagne du candidat.

Jérôme Lavrilleux et plusieurs cadres de Bygmalion avaient révélé cette fraude. Les autres protagonistes ont contesté leur participation aux faits.

Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude aux fausses factures.

Mais il est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings, alors qu'il ne pouvait ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge. Le candidat avait été destinataire de notes des experts-comptables l'alertant sur ce risque.
L'ancien président a toujours contesté un dérapage de ses dépenses

Nouvel obs

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