À compter de ce 1er février 2023, les dérogations pour obtenir un arrêt maladie lorsqu’on est positif au Covid-19 prennent fin. Voici comment il faudra s’y prendre pour en obtenir un.
Le Covid-19 est-il devenu une maladie comme les autres ? Dès ce mercredi 1er février, les mesures exceptionnelles du gouvernement pour obtenir facilement et rapidement un arrêt maladie n’existeront plus. En effet, comme le prévoit un décret paru au Journal officiel le samedi 28 janvier, ce dernier « met un terme à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance ».
Ce système, qui avait été mis en place au cœur de la crise sanitaire, visait à faciliter l’arrêt des personnes contaminées. Désormais, il n’y aura plus d’exceptions dédiées au Covid-19. Il faudra suivre la procédure classique pour demander un arrêt maladie.
Ces arrêts maladie seront soumis au délai de carence classique, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici pour les arrêts liés au Covid-19. Pour rappel, cette carence correspond aux trois premiers jours d’un arrêt de travail pendant lesquels aucune indemnité de la Sécurité sociale n’est versée. Passé ces trois jours, l’Assurance maladie verse des indemnités. Tout arrêt inférieur ou égal à trois jours lié au Covid-19 ne sera pas donc sujet à une indemnisation de la part de la Sécu.
À noter que, comme pour tous les autres cas de figure où un arrêt de travail est délivré, le salaire peut-être maintenu lors des trois jours de carence en fonction de votre convention collective ou de vos accords d’entreprise. Avec ces changements qui prennent effet dès ce mercredi 1er février 2023, le Covid-19 semble donc devenir un virus lambda. Et ce alors même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) maintient toujours le niveau d’alerte maximum pour la pandémie.
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Le Covid-19 est-il devenu une maladie comme les autres ? Dès ce mercredi 1er février, les mesures exceptionnelles du gouvernement pour obtenir facilement et rapidement un arrêt maladie n’existeront plus. En effet, comme le prévoit un décret paru au Journal officiel le samedi 28 janvier, ce dernier « met un terme à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance ».
Ce système, qui avait été mis en place au cœur de la crise sanitaire, visait à faciliter l’arrêt des personnes contaminées. Désormais, il n’y aura plus d’exceptions dédiées au Covid-19. Il faudra suivre la procédure classique pour demander un arrêt maladie.
Médecin et jours de carence
La fin des exceptions pour les arrêts maladie liés au Covid-19 rime avec passage chez le médecin. Ainsi, il sera obligatoire de voir un généraliste, et lui seul déterminera si votre état de santé nécessite un arrêt. De fait, il ne sera pas non plus obligatoire de présenter un test positif pour justifier votre arrêt de travail, le médecin étant le seul à pouvoir juger de votre état. S’il le délivre, vous serez arrêté. Dans le cas contraire, aucun arrêt maladie ne sera délivré.Ces arrêts maladie seront soumis au délai de carence classique, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici pour les arrêts liés au Covid-19. Pour rappel, cette carence correspond aux trois premiers jours d’un arrêt de travail pendant lesquels aucune indemnité de la Sécurité sociale n’est versée. Passé ces trois jours, l’Assurance maladie verse des indemnités. Tout arrêt inférieur ou égal à trois jours lié au Covid-19 ne sera pas donc sujet à une indemnisation de la part de la Sécu.
À noter que, comme pour tous les autres cas de figure où un arrêt de travail est délivré, le salaire peut-être maintenu lors des trois jours de carence en fonction de votre convention collective ou de vos accords d’entreprise. Avec ces changements qui prennent effet dès ce mercredi 1er février 2023, le Covid-19 semble donc devenir un virus lambda. Et ce alors même que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) maintient toujours le niveau d’alerte maximum pour la pandémie.
Covid 19 : comment obtenir un arrêt maladie à partir de ce 1er février ?
À compter de ce 1er février 2023, les dérogations pour obtenir un arrêt maladie lorsqu’on est positif au Covid-19 prennent fin. Voici comment il faudra s’y prendre pour en obtenir un.
