Création d'entreprise au maroc

dalyyy

dalyyy

Bonjour à tous,

Je recherche des informations sur les démarches à suivre pour créer une entreprise au Maroc.
Quelles sont les formalités administratives à accomplir ? Existe -t-il des taxes ? Quel est le système d'imposition ? Y a-t-il des charges sociales ?
En fait, je voudrais connaitre la législation par rapport à la création d'entreprise ?
Les statuts doivent -ils être établis chez un avocat ? ( Si oui, connaissez -vous des personnes compétentes sur Rabat ? )
Existe -il l'équivalent du tribunal de commerce comme en France et un centre de formalités ?
Je suis désolée si mes questions peuvent vous paraitre idiotes, mais je ne connais pas du tout la législation au Maroc . Merci de me conseiller .
 
mam80

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la rose et le réséda
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ghost99

ghost99

la totalité du temps se situe dans le présent
dalyyy à dit:
Bonjour à tous,

Je recherche des informations sur les démarches à suivre pour créer une entreprise au Maroc.
Quelles sont les formalités administratives à accomplir ? Existe -t-il des taxes ? Quel est le système d'imposition ? Y a-t-il des charges sociales ?
En fait, je voudrais connaitre la législation par rapport à la création d'entreprise ?
Les statuts doivent -ils être établis chez un avocat ? ( Si oui, connaissez -vous des personnes compétentes sur Rabat ? )
Existe -il l'équivalent du tribunal de commerce comme en France et un centre de formalités ?
Je suis désolée si mes questions peuvent vous paraitre idiotes, mais je ne connais pas du tout la législation au Maroc . Merci de me conseiller .
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Bonjour, tu en es où ?
 
dalyyy

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En fait c'est aller assez vite par rapport au secteur j'ai rencontré beaucoup de personne qui m'ont donnée des tuyaux , fait rencontrer quelques personnes. Pour toutes la partie administrative ça a été relativement simple . Le comptable s'est occupé d'une grosse partie il fallait juste une adresse et un compte bancaire sur place .
ghost99 à dit:
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ghost99

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dalyyy à dit:
En fait c'est aller assez vite par rapport au secteur j'ai rencontré beaucoup de personne qui m'ont donnée des tuyaux , fait rencontrer quelques personnes. Pour toutes la partie administrative ça a été relativement simple . Le comptable s'est occupé d'une grosse partie il fallait juste une adresse et un compte bancaire sur place .
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tu es dans quel domaine sans indiscrétion ?
 
ghost99

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les différentes taxes et autres :

1) IS :
- taux proportionnel (et non progressif) en fonction du résultat fiscal : 10%, 20%, 30% et 31%,
- activité à l'export : exonération 5 premières années et imposition à 17,5% au delà.
1) IS minimum : cotisation minimale : - 3000 dhs par exercice
- exonération sur les 36 premiers mois (et non pas 3 exercices) suite à la création
2) TVA :
- taux de 20% mais taux réduits pour d'autres biens
- activité à l'export : pas de TVA
- TVA sur les importations en revanche sur certains biens
3) IR sur les salaires
- application de la retenue à la source sur les salaires;
- taux progressif comme en France sans quotient familial;
4) droit d'enregistrement :
- sur le capital (constitution ou augmentation)
- sur certains actes (contrat de bail,...)
5) taxe professionnelle :
- porte sur la valeur des investissements et baux;
- exonération 5 premières années;
- imposition au delà
6) taxe sur les services communaux :
- porte sur la valeur locative ;
- au taux de 10,5%
7) fiscalité du capital : dividende : 15% sur les dividendes distribués

Concernant les cotisations salariales et patronales, elles sont faibles par rapport à la France. Les taux applicables (cumul taux salariale et patronal) aux salaires sont :
- prestation familiales : 6,4% ;
- prestation sociale a Ct et a Lt : 1,57% et 11,89% (chaque salaire est plafonné à 6000 dhs);
- assurance maladie obligatoire : 6,37%
- taxe formation pro : 1,6 %

Et meilleur statut juridique au maroc est SARL AU vu qu'il y a pas de Sasu

Ou SARL en cas de pluralité des associés

c'est les infos que j'ai eu d'un expert comptable marocain
 
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