comment créer une association au Maroc?

[laviestbel]

bonjour, salam
je cherche des informations concernant la procédure administrative à suivre pour la création d'une association (à caractére médico-socale) au Maroc.
je demande donc conseil aux personnes qui ont déjà cette expérience.

merci

 

[lfmrime]

J'ai deja repondu sur un autre post du même titre sur Bladi.net..tu peux le trouver facilement

 

[laviestbel]

J'ai deja repondu sur un autre post du même titre sur Bladi.net..tu peux le trouver facilement

oh! mon futur thérapeute!!!
vous ne travaillez pas aujourd'hui?


tu as le lien du post dont tu me parles?

 

[petitbijou]

Principe

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers).

Une association peut fonctionner sans être déclarée.

Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.


Effet de la déclaration

La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

Au Maroc, la réglementation des associations dépend du DAHIR du 15 novembre 1958, réglementant le droit de d’association.

La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours.


Pièces à fournir

Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont :

Lettre de la présentation de la déclaration préalable ;
Procès verbal de la constitution ;
Liste des membres chargés de la direction ou de l’administration ;
Statuts de l’association.

Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l’auteur de la déclaration

 

[petitbijou]

y a des associations qui existent déjà rapproches toi d'elles si tu veux et regrouper les efforts..

 

[lfmrime]

oh! mon futur thérapeute!!!
vous ne travaillez pas aujourd'hui?


tu as le lien du post dont tu me parles?

Bon alors je vais te le dire:
Tu ecris au PACHA de le ville pour demander une autorisation pour l'asselblée generale
Ensuite après l'assemblée faite dans un lieu publique tu fais tes statuts et tu les depose à la mairie du quartier avec un acte de naissance une copie de ta piece 'identité et ton casier judiciaire
Tu as de suite l'autorisation provisoire d'excercer et dans 2 mois la definitive.

 

[lfmrime]

y a des associations qui existent déjà rapproches toi d'elles si tu veux et regrouper les efforts..

Là tu dis bien
y'a la mienne c'est asso franco-marocaine...pour qui souhaite

 

[lfmrime]

Principe

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers).

Une association peut fonctionner sans être déclarée.

Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.


Effet de la déclaration

La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

Au Maroc, la réglementation des associations dépend du DAHIR du 15 novembre 1958, réglementant le droit de d’association.

La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours.


Pièces à fournir

Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont :

Lettre de la présentation de la déclaration préalable ;
Procès verbal de la constitution ;
Liste des membres chargés de la direction ou de l’administration ;
Statuts de l’association.

Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l’auteur de la déclaration

Suis là et tu te trouveras dans le caca ......obligatoirement il faut un statut pour bosser et se rassembler et l'assemblée generale doit etre sujette à uneautorisation préalable et dans un lieu publique.......A moins que tu souhaites clandestinement

 

[laviestbel]

Bon alors je vais te le dire:
Tu ecris au PACHA de le ville pour demander une autorisation pour l'asselblée generale
Ensuite après l'assemblée faite dans un lieu publique tu fais tes statuts et tu les depose à la mairie du quartier avec un acte de naissance une copie de ta piece 'identité et ton casier judiciaire
Tu as de suite l'autorisation provisoire d'excercer et dans 2 mois la definitive.

ça n'a pas l'air d'être trop compliqué en fait.
tu connais des gens qui ont procédés de cette façon?

 

[lfmrime]

ça n'a pas l'air d'être trop compliqué en fait.
tu connais des gens qui ont procédés de cette façon?

Moi, en arrivant j'ai voulu la creer comme en selon la loi 1901 mais on m'a donnée cette demarche et je l'ai crée sans soucis

 

[laviestbel]

Moi, en arrivant j'ai voulu la creer comme en selon la loi 1901 mais on m'a donnée cette demarche et je l'ai crée sans soucis

ça ressemble quand même à la procédure loi 1901 sauf que c'est la mairie au lieu de la préf.

c'est quoi la mairie en arabe?

 

[lfmrime]

ça ressemble quand même à la procédure loi 1901 sauf que c'est la mairie au lieu de la préf.

c'est quoi la mairie en arabe?

Tu demandes Monsieur le PACHA de la ville de....

 

[laviestbel]

Tu demandes Monsieur le PACHA de la ville de....

ah c'est aussi simple que ça?

 

[lfmrime]

ah c'est aussi simple que ça?

tu compte mettre le siege de ton assoiation ou au Maroc.

 

[laviestbel]

je ne sais pas, je me renseigne pour l'instant

ce ne sera peut-etre pas sous forme d'association


tu as des données sur les subventions possibles et les démarches adminitratives les concernant?

 

[lfmrime]

je ne sais pas, je me renseigne pour l'instant

ce ne sera peut-etre pas sous forme d'association


tu as des données sur les subventions possibles et les démarches adminitratives les concernant?

oui je te donnerai tout cela

 

[laviestbel]

oui je te donnerai tout cela

inchallah

je crois que c'est le bon Dieu qui t'as montré le chemin de Bladi afin de répondre à toutes mes questions.

vision du monde trés auto-centrée, je le concéde

 

[lfmrime]

inchallah

je crois que c'est le bon Dieu qui t'as montré le chemin de Bladi afin de répondre à toutes mes questions.

vision du monde trés auto-centrée, je le concéde

On a tous une vision de voir les choses et notre richesse est basée sur ces differences et cette diversité.
Cela ne veut pas dire que nous n'avons pas la même vision..lol