Dates des soldes d'été 2013

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la rose et le réséda
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Dates des soldes d'été 2013

Le 23/04/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Civil / Consommation.

Règles applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel sur des marchandises, produits et prestations de services.

Plan :

Introduction
Tableau des dates des soldes 2013 par région
La réglementation des soldes
Le cas particulier de soldes portant sur des prestations de services
Récapitulatif

Introduction

Les beaux jours arrivent et les envies de shopping aussi... Pour tous ceux accros aux soldes, il faudra encore patienter jusqu'en juin ou surveiller les périodes de soldes flottants du printemps. Les soldes d'été 2013 débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin - soit le mercredi 26 juin 2013.

Toutefois, dans certains départements ou territoires, les dates des soldes d'hiver dérogent à la règle afin de tenir compte d'une forte saisonnalité des ventes, ou d'opérations commerciales menées dans des régions frontalières. Un décret (n°2012-1311) du 27 novembre 2012 modifie la liste des zones dérogatoires pour l'année 2013, fixées à l'annexe de l'article D310-15-3 du Code de commerce, de façon à :

exclure, pour les soldes d'été, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'exception du département des Alpes-Maritimes,
instaurer une dérogation dans le département des Pyrénées-Orientales pour les soldes d'été.

Soulignons que le décret a également exclu, pour les soldes d'hiver, les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques. Les soldes d'hiver 2013 dans ces départements ont commencé le 9 janvier 2013 et non pas le mercredi 2. En conséquence, les départements ayant bénéficié d'un régime dérogatoire pour la fixation des dates de démarrage des soldes d'hiver sont les suivants :

Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Guyane : où les soldes ont lieu à partir du 2 janvier ;
Guadeloupe : où les soldes ont lieu à partir du 5 janvier ;
Saint-Pierre et Miquelon : où les soldes ont lieu à partir du 16 janvier ;
Réunion : où les soldes d'été ont lieu à partir du 2 février ;
Saint Barthélémy et Saint-Martin : où les soldes ont lieu à partir du 4 mai.

Pour les soldes d'été 2013, les départements ou zones qui dérogent aux dates des soldes fixées du 26 juin au 30 juillet 2013, sont les suivants :

du 3 juillet au 6 août : Alpes-Maritimes, Pyrénées-Orientales ;
du 10 juillet au 13 août : Corse ;
du 17 juillet au 20 août : Saint-Pierre-et-Miquelon ;
du 28 septembre au 1er novembre : Guadeloupe ;
du 3 octobre au 6 novembre : Martinique et Guyane ;
du 12 octobre au 15 novembre : Saint-Barthélémy et Saint-martin.

Tableau des dates des soldes 2013 par région ici
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...er&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_101

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