Déclaration de patrimoine : marine le pen risque 10 ans d'inéligibilité

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Depuis l'affaire Cahuzac, les sanctions ont été renforcées à l'encontre des élus fraudeurs. Or, Marine et Jean-Marie Le Pen ont sous-estimé leur patrimoine, selon l'autorité de contrôle
Que dit l'autorité de contrôle ?
Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen ont rempli en 2014 une déclaration de patrimoine, obligatoire en leur qualité de députés européens. Or, ces déclarations sont sous-évaluées, selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, la HATVP, qui a pu le vérifier grâce aux informations fournies par l'administration fiscale.

La décision vise en même temps le père et la fille car certains éléments de leur patrimoine immobilier sont communs, notamment les propriétés de La Celle-Saint-Cloud et de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).

"La Haute autorité estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, (…) qu'il existe notamment un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par M. Jean-Marie Le Pen et Mme Marine Le Pen et, par ailleurs, de l'omission de biens mobiliers par M. Jean-Marie Le Pen", écrit la Haute autorité. En clair : il manque des choses.

Quel est le patrimoine réel de Marine et Jean-Marie Le Pen ?
Leur patrimoine aurait été sous-estimé de 60% environ, a précisé à "l'Obs" une source proche du dossier. Et selon l'AFP, la fraude atteint plus d'1 million d'euros pour Jean-Marie Le Pen et plusieurs centaines de milliers d'euros pour Marine Le Pen.

Il est d'ailleurs frappant de constater que les déclarations de patrimoine des deux eurodéputés Front national sont quasiment vides.

Marine Le Pen écrit ainsi : Activités professionnelles à la date de l'élection : néant. Activités professionnelles exercées au cours des cinq dernières années : néant. Participations financières directes dans le capital d'une société à la date de l'élection : néant. Activités professionnelles exercées par le conjoint, en l'occurrence son concubin Louis Aliot, lui aussi eurodéputé et conseiller régional FN : néant…

Jean-Marie Le Pen, lui, prend soin de préciser qu'il dirige Cotelec, un organisme de prêt aux candidats du FN, par ailleurs bien connu de la justice. C'est Cotelec qui a perçu en 2014 un crédit de 2 millions d'euros d'une société chypriote, alimentée par des fonds russes, selon Mediapart.

En revanche, on ne trouve pas trace sur la déclaration de Marine Le Pen de Jeanne, son micro-parti. Une enquête de "l'Obs" a révélé l'an dernier que Jeanne fait l'objet d'une enquête judiciaire pour des détournements d'un montant pouvant atteindre 6 millions d'euros. Depuis, sept personnes ont été mises en examen.

Ce n'est pas tout. Il est aussi reproché à Jean-Marie Le Pen d'avoir omis de déclarer un compte en Suisse et des lingots d'or, qui lui avaient valu un signalement de la cellule antiblanchiment Tracfin et l'ouverture d'une enquête préliminaire.

Lire
2,2 millions d'euros et de lingots :
le trésor caché de Jean-Marie Le Pen ">
Que risquent Marine et Jean-Marie Le Pen ?
Le dossier est désormais confié à la justice, sur le bureau du procureur de la République financier, comme le veut l'article 40 du code de procédure pénale, car ces faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale.

Depuis l'affaire Cahuzac, l'infraction est passible de 45.000 euros d'amende, trois ans de prison et dix ans d'inéligibilité au titre de la loi pour la transparence de la vie publique.

"La déclaration de patrimoine vise à contrôler que les élus ne s'enrichissent pas illégalement en profitant de leur fonction ou de leur mandat", rappelle-t-on à la Haute autorité. "La fraude de certains élus n'est pas admissible au regard des responsabilités qui doivent être les leurs. C'est maintenant à la justice de faire son travail."

Une telle peine a-t-elle déjà été appliquée ?
Depuis le scandale du compte caché de Jérôme Cahuzac et le renforcement du contrôle des élus, treize dossiers ont été transmis à la justice. Parmi eux, Bernard Brochand et Patrick Balkany, députés Les Républicains, Thierry Robert, député Modem, ou encore le sénateur LR Serge Dassault.

Mais un seul dossier a fait l'objet d'un jugement à ce jour. C'est celui de Yamina Benguigui. L'ex-ministre de la Francophonie de François Hollande a été jugée coupable pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. Elle a cependant été dispensée de peine.

Que répondent les Le Pen ?

+ sur http://tempsreel.nouvelobs.com/poli...ine-le-pen-risque-10-ans-d-ineligibilite.html

mam
 
Dix ans d'inélibilité, ce serait marrant non, dix ans ?? :):rolleyes:

Bon, après "Desesperate Assistante-parlementaire-Wife", voici que commence "La petite maison de Montretout dans la banlieue (chic)", épisode 2^^
 
Haut