Dédouanement voiture : faire l'aller retour à ceuta tous les 6 mois
- Initiateur de la discussion FPP75
- Date de début
Difkoum
Anti sioniste et khawa khawa.
Bonjour fpp,
Je crois qu'on a droit uniquement à 6 mois dans l'année. Ton véhicule doit repasser six mois hors du Maroc chaque année.
J'ai trouvé ça :
En tant que personne ayant sa résidence habituelle à l'étranger (Marocain résidant à l'étranger, touriste étranger, membre du corps diplomatique ou consulaire, coopérant étranger, etc.) venant séjourner temporairement au Maroc, vous pouvez importer votre véhicule personnel en suspension des droits et taxes d'importation et ce, sous le régime de l'Admission Temporaire (AT).
Ce régime de faveur peut vous être accordé pour un moyen de transport de type :
Je crois qu'on a droit uniquement à 6 mois dans l'année. Ton véhicule doit repasser six mois hors du Maroc chaque année.
J'ai trouvé ça :
En tant que personne ayant sa résidence habituelle à l'étranger (Marocain résidant à l'étranger, touriste étranger, membre du corps diplomatique ou consulaire, coopérant étranger, etc.) venant séjourner temporairement au Maroc, vous pouvez importer votre véhicule personnel en suspension des droits et taxes d'importation et ce, sous le régime de l'Admission Temporaire (AT).
Ce régime de faveur peut vous être accordé pour un moyen de transport de type :
- voiture particulière de tourisme (y compris voiture de location et taxis) immatriculé à l'étranger dans une série normale ou provisoire;véhicule utilitaire léger du genre fourgon, fourgonnette, camionnettecamping carscooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. Vous pouvez également importer temporairement sous le même régime de l'AT, pour usage strictement personnel, un jet ski ou un quad.
Pour bénéficier du régime précité, vous êtes tenu de souscrire une déclaration d'Admission Temporaire (AT) pour votre véhicule immatriculé à l'étranger avant votre arrivée au Maroc et ce, via le portail Internet de l'Administration des Douanes. (Voir plus bas la démarche à suivre).
Le régime de l'AT, applicable à votre véhicule personnel, vous sera accordé, en votre qualité de marocain résidant à l'étranger ou de touriste étranger, pour une durée maximum de :
- six (06) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une mototrois (03) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossées mais dépourvues de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu)
Les délais de séjour susvisés ne peuvent faire l'objet de prorogation.
- six (06) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une mototrois (03) mois par année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossées mais dépourvues de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu)
- http://www.douane.gov.ma/web/16/45