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Défilé nocturne sur les champs-elysées : les policiers ont-ils le droit de manifester ?
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[QUOTE="thitrite, post: 14796329, member: 228473"] [B]Que dit la loi ?[/B] Le rassemblement a eu lieu sans déclaration préalable à la préfecture de police, a dit une source policière, or l’article 431-9 du code pénal punit de 7 500 euros d’amende et de six mois d’emprisonnement le fait d’organiser« une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ». Les participants à ladite manifestation ne sont cependant pas concernés par ces sanctions. [B]Si les policiers, comme les militaires, n’ont pas le droit de se mettre en grève – conformément à l’article L-4121-4 du code de la défense – leur droit de manifester est plus trouble[/B]. Selon le code de déontologie de la police et de la gendarmerie, les fonctionnaires de police ne peuvent, lorsqu’ils sont en fonction, exprimer ou manifester leurs opinions politiques, religieuses ou philosophiques. En civil et hors service, ils peuvent s’exprimer « librement » mais « dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l’égard des institutions de la République », selon l’article 434-29 du code de déontologie. Dans une note consultée par l’Agence France-Presse, le préfet de police de Paris, Michel Cadot, a justement rappelé aux agents de la police nationale leur « code de déontologie » et leur « devoir de réserve et de loyauté ». Le communiqué de la DGPN, lui, dit que les policiers [I][B]« ne peuvent outrepasser les devoirs que leur impose leur statut et qui fondent la légitimité de l’accomplissement de leurs missions de police au service de l’ordre public et de la loi républicaine. »[/B][/I] En savoir plus sur [URL]http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/10/18/une-enquete-ouverte-apres-une-manifestation-nocturne-de-policiers-sur-les-champs-elysees_5016012_1653578.html#h50hWUwKp5E4VE86.99[/URL] [/QUOTE]
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