bonjour je suis francaise, je me suis marié au maroc et je vous demande comment cela se passe pour faire une procedure de divorce en france sachant que mr reside au maroc, il avait pour but de ce mariage mixte pour s immigré en france et d avoir ses papiers.Dois je faire la transcription des papiers a nantes; ccm, extrait de naissance, acte de mariage marocain ect... pour obtenir le livret de famille pour divorcer en france.Comment cela se passe si mr n es pas present? quel es la duré de la procedure? Si des personne on etais dans le meme cas que moi merci de vos reponses.
Demande de divorce en france , lui réside au maroc
- Initiateur de la discussion marina62
- Date de début
tu prouves qu'il n'y a pas de vie commune et tu fais annuler le mariage, à notre époque en France, rien de plus facile, les autorités seront bien contentes d'annuler un visa....
je suis passer avec lui au consulat de rabat et le ccm a etais accepter hors sur le ccm ses indiquer que mr ne travaille pas mais ces quand je suis passer chez l adoul mr ma demander de mentir devant l adoul comme quoi que j avais recu la dot de 3000 dihram et que sur l acte de mariage mentionner que mr travaille encore un mensonge de sa part et je n ai pas eu droit a un temoin car soi disant que cela n est pas necessaire pour un mariage mixte.Moi meme j ai du tout payer les traduction arabe francais le tarif de l adoul ect.... pour 5000 dihram mr n a pas donner un centimes, meme pas une fete de mariage, ni de cadeaux et pourtant je croyais que c etais de l amour sincere qu il avait envers moi mes je me suis tromper il chercher que ses papiers pour venir en france, ses pour cela que je demande le divorce en france qu il reste marié au maroc sa lui donnera pas la possibilté de profiter d une autre femme pour avoir un visa.
Tres simple !!
Tu vas au consulat et a la préfecture ou tribunal de Police et tu leur dit que c'est un mariage blanc et comme cela il sera annulé c est simple et bien entendue avec les suites !!
Mais avant de ce lancer dans un mariage il faut réfléchir un peu et penser au futur et puis surtout vivre ensemble au moins 1 an pour voir si c'est viable . A bat toutes ces coutumes de la préhistoire et vivons avec la modernité !!!
Tu vas au consulat et a la préfecture ou tribunal de Police et tu leur dit que c'est un mariage blanc et comme cela il sera annulé c est simple et bien entendue avec les suites !!
Mais avant de ce lancer dans un mariage il faut réfléchir un peu et penser au futur et puis surtout vivre ensemble au moins 1 an pour voir si c'est viable . A bat toutes ces coutumes de la préhistoire et vivons avec la modernité !!!
salut, il ne l'emportera pas au paradis. pour l'histoire de la pseudo dote tu ne lui devras rien si le mariage a été consommé. si ton mariage n'est pas retranscrit sur les registres de l'état civil français (obtention du livret de famille), ton mariage n'existe pas en France.
Bonjour Marina,
Si j'ai bien compris tu as donc à la fois un acte de mariage francais et un acte de mariage marocain, et ce que tu voudrais c'est commencer par le divorce de l'acte francais, c'est bien ca?
Pour divorcer d'un acte de mariage francais il te suffit de saisir le tribunal de grande instance de la ville où tu résides, pour ca il te faut aller voir un avocat qui constitura un dossier et en déposera la demande auprés du juge. Ensuite vous serez convoquer tous les deux à la tentative de conciliation (il t'enverront ta convocation à ton adresse, et lui à son adresse au Maroc). Evidemment il ne pourra pas y assister mais ce n'est pas un problème, car sans sa présence le juge statura que sur tes dires. Le seul soucis c'est qu'il faudra apporter la preuve qu'il a bien eu sa convocation (le retour d'envoi fait par l'huissier, et c'est trés long à récupérer, mais pour cette convocation en laissant 6 mois entre le jour de l'envoi de la convocation et le jour de la tentative de conciliation le juge pourra quand meme accepter ta demande).
Ensuite quand ton avocat aura recu l'ordonnance de non-conciliation, il assignera ton mari en divorce (c'est là que commence vraiment le divorce)....
Pour la suite je peux te donner plus de détails, mais comme tu peux le voir c'est une procédure qui est trés longue, il faut le savoir. Moi j'ai déposé une demande au tribunal en avril 2008 et mon divorce a été prononcé en décembre 2010, et là meme si le divorce est prononcé c'est pas fini car j'attends le retour de la signification du jugement (preuve comme quoi il a bien recu son jugement afin qu'il soit considéré comme définitif et que je puisse faire inscrire sur mes actes de mariage et de naissance comme quoi je suis divorcée).
Si tu veux plus de détails n'hésite pas, bon courage à toi!
Si j'ai bien compris tu as donc à la fois un acte de mariage francais et un acte de mariage marocain, et ce que tu voudrais c'est commencer par le divorce de l'acte francais, c'est bien ca?
Pour divorcer d'un acte de mariage francais il te suffit de saisir le tribunal de grande instance de la ville où tu résides, pour ca il te faut aller voir un avocat qui constitura un dossier et en déposera la demande auprés du juge. Ensuite vous serez convoquer tous les deux à la tentative de conciliation (il t'enverront ta convocation à ton adresse, et lui à son adresse au Maroc). Evidemment il ne pourra pas y assister mais ce n'est pas un problème, car sans sa présence le juge statura que sur tes dires. Le seul soucis c'est qu'il faudra apporter la preuve qu'il a bien eu sa convocation (le retour d'envoi fait par l'huissier, et c'est trés long à récupérer, mais pour cette convocation en laissant 6 mois entre le jour de l'envoi de la convocation et le jour de la tentative de conciliation le juge pourra quand meme accepter ta demande).
Ensuite quand ton avocat aura recu l'ordonnance de non-conciliation, il assignera ton mari en divorce (c'est là que commence vraiment le divorce)....
Pour la suite je peux te donner plus de détails, mais comme tu peux le voir c'est une procédure qui est trés longue, il faut le savoir. Moi j'ai déposé une demande au tribunal en avril 2008 et mon divorce a été prononcé en décembre 2010, et là meme si le divorce est prononcé c'est pas fini car j'attends le retour de la signification du jugement (preuve comme quoi il a bien recu son jugement afin qu'il soit considéré comme définitif et que je puisse faire inscrire sur mes actes de mariage et de naissance comme quoi je suis divorcée).
Si tu veux plus de détails n'hésite pas, bon courage à toi!
bonjour merci pour vos reponses sa m aide de votre soutien, mes cette homme je l ai connu via internet j ai fais 5 voyages au maroc (SIDI KACEM)pour mieux encore le connaitre lui et sa famille, j ai depenser beaucoup d argent.Mes j ai su recontacter sa deuxieme copine qui elle a aussi etais labas et a vecu la meme chose que moi, elle veut m aider si elle devrait faire un temoignage contre lui pour la procedure du divorce.Suite a cela j ai telephoner au service d etat civil de Nantes j ai envoyer un courrier on ma preciser qu au telephone que le consulat de rabat service des visa auront un fax pour que mr de sidi kacem sera interdit sur le territoire Francais.Un appel du ministere des affaire etrangere de nantes ma confirmer que je devais envoyer la transcription de mariage a nantes pour etre sur le registre de l état francais pour obtenir le livret de famille et par la suite entamer une procedure de divorce contre ce monsieur de sidi kacem.Je m adresse a muslima rifa si je peu avoir plus de detaille sur le divorce.Un grand merci a vous tous de votre aide.
tu as déjà ton livret de famille français ou pas?
si ça n'est pas le cas, il faut que tu préviennes le consulat de france que tu ne veux plus te marier avec cette personne afin d'arrêter la procédure
et chacun dans son coin
et dire que quand j'ai ouvert un topic sur le "bezness", on me l'a fermé 
tiens un forum pour la Tunisie (mais c'est kif-kif): forum.bezness-land., ça ne doit pas être facile, surtout d'en parler avec tes copines/copains, sur un forum tu peux échanger avec des gens qui ont connu les mêmes problèmes.
Bon courage en tout cas.
tiens un forum pour la Tunisie (mais c'est kif-kif): forum.bezness-land., ça ne doit pas être facile, surtout d'en parler avec tes copines/copains, sur un forum tu peux échanger avec des gens qui ont connu les mêmes problèmes.
Bon courage en tout cas.
parce que les Français qui ne réussiraient pas le test, on en ferait quoi ?
Ils sont alors obligés de passer des cours de français. Et ils en recevront un certificat à la fin. Ils auront besoin de ce papier pour renouveler leur carte de séjour pour 10 ANS ou s'ils demandent la nationalité
je voulais parler des Français
Oupst!! Pardon Miss Yop
Non pour les français, on n y peux rien bien sur! Je faisais juste de .... l'humour. lol
Il existe 3 sortes de divorce, le premier est par consentement mutuel, c'est le plus simple, quand les époux sont d'accord sur tout. La procédure est simple et rapide. Pour les 3 autres la procédure est plus longue et le parcours est le meme : divorce pour acceptation du principe de la rupture (divorce accepté), divorce pour altération définitive du lien conjugal, et divorce pour faute.
Dans ton cas tu n'as le choix qu'entre les deux derniers, et encore je me demande si au niveau de la procédure il ne vaudrait pas mieux faire comme moi, un divorce sur rupture du lien conjugal, ton avocat te conseillera au mieux selon ta situation.
Pour te résumer mon histoire, moi non plus je n'ai jamais vécu avec lui, on s'est séparé car au bout de plusieurs années son visa ne lui a jamais été accordé et on a jamais pu vivre ensemble. Il y avait que trés peu de chance que la demande d'annulation de mariage soit accepté car j'étais consentente lors du mariage, alors j'ai entamé la procédure de divorce. Il suffit de prouver que vous n'avez plus (ou pas!) de vie commune depuis au moins deux ans à la date d'assignation (meme avec des attestations sur l'honneur ca passe facilement). Je ne sais pas ca fait combien de temps que vous avez fait l'acte de mariage (marocain)? De toute facon le temps d'arriver à l'assignation tu ne seras pas loin des 2 ans je pense. L'avantage avec ce choix c'est que meme s'il est contre tu obtiendras quand meme ton divorce.
Première étape : dépot du dossier auprés du juge
2ème étape : convocation à la tentative de conciliation
3ème étape : dés que ton avocat recoit l'ordonnance de non conciliation il rédige l'assignation en divorce qu'il fait envoyer à ton futur ex-mari
4ème étape : dépot de ton dossier auprés du greffe du tribunal qui va enroler ton dossier (mettre un numéro) et qui sera étudié par le juge de la mise en état
5ème étape : audience de plaidoirie, puis cloture des débats, et date de délibéré donnée
6ème étape : date de délibéré : le juge rend son jugement
7ème étape : dés que ton avocat recoit le jugement par écrit il le fait signifier à ton futur ex
8ème étape : dés que tu recois le retour (preuve qu'il l'a bien recu), ton avocat récupèr un certificat de non-appel au tribunal de la cour d'appel et enfin peut faire inscrire ton divorce définitif sur ton acte de mariage et ton acte de naissance.
Ca parait long et compliqué mais ne t'en fait pas c'est surtout parceque je t'ai bien détaillé (et j'ai pas tout mis en plus lol). La procédure elle meme de divorce n'est pas si embétante, ce qui l'est par contre c'est la difficulté d'obtenir les retours d'envoi au bled, car sans ca on peut pas avancer et on perd beaucoup de temps. J'avais ouvert un sujet là dessus, je te met le lien. En tout cas dés que tu obtiens ton acte et livret de mariage francais commence desuite les démarches, n'attend pas. Bon courage à toi.
http://www.bladi.info/252000-infos-utiles-divorce-envoi-courriers-maroc/
Dans ton cas tu n'as le choix qu'entre les deux derniers, et encore je me demande si au niveau de la procédure il ne vaudrait pas mieux faire comme moi, un divorce sur rupture du lien conjugal, ton avocat te conseillera au mieux selon ta situation.
Pour te résumer mon histoire, moi non plus je n'ai jamais vécu avec lui, on s'est séparé car au bout de plusieurs années son visa ne lui a jamais été accordé et on a jamais pu vivre ensemble. Il y avait que trés peu de chance que la demande d'annulation de mariage soit accepté car j'étais consentente lors du mariage, alors j'ai entamé la procédure de divorce. Il suffit de prouver que vous n'avez plus (ou pas!) de vie commune depuis au moins deux ans à la date d'assignation (meme avec des attestations sur l'honneur ca passe facilement). Je ne sais pas ca fait combien de temps que vous avez fait l'acte de mariage (marocain)? De toute facon le temps d'arriver à l'assignation tu ne seras pas loin des 2 ans je pense. L'avantage avec ce choix c'est que meme s'il est contre tu obtiendras quand meme ton divorce.
Première étape : dépot du dossier auprés du juge
2ème étape : convocation à la tentative de conciliation
3ème étape : dés que ton avocat recoit l'ordonnance de non conciliation il rédige l'assignation en divorce qu'il fait envoyer à ton futur ex-mari
4ème étape : dépot de ton dossier auprés du greffe du tribunal qui va enroler ton dossier (mettre un numéro) et qui sera étudié par le juge de la mise en état
5ème étape : audience de plaidoirie, puis cloture des débats, et date de délibéré donnée
6ème étape : date de délibéré : le juge rend son jugement
7ème étape : dés que ton avocat recoit le jugement par écrit il le fait signifier à ton futur ex
8ème étape : dés que tu recois le retour (preuve qu'il l'a bien recu), ton avocat récupèr un certificat de non-appel au tribunal de la cour d'appel et enfin peut faire inscrire ton divorce définitif sur ton acte de mariage et ton acte de naissance.
Ca parait long et compliqué mais ne t'en fait pas c'est surtout parceque je t'ai bien détaillé (et j'ai pas tout mis en plus lol). La procédure elle meme de divorce n'est pas si embétante, ce qui l'est par contre c'est la difficulté d'obtenir les retours d'envoi au bled, car sans ca on peut pas avancer et on perd beaucoup de temps. J'avais ouvert un sujet là dessus, je te met le lien. En tout cas dés que tu obtiens ton acte et livret de mariage francais commence desuite les démarches, n'attend pas. Bon courage à toi.
http://www.bladi.info/252000-infos-utiles-divorce-envoi-courriers-maroc/
coucou Ikkar! merci ça fait plaisir!
c'est vrai que ça fait un bail que je n'étais pas revenue ici!
ceci dit je suis d'accord avec toi LOOL mais sais tu que dans la loi, il est clairement noté que tout demandeur du regroupement familial doit savoir s'exprimer en français (niveau DILF) et c'est très rarement le cas... donc il vaut mieux qu'ils ne sachent pas parler français et que la prefecture ne dise rien
plutôt que de se voir refuser le regroupement familial jusqu'à ce que le demandeur ait le niveau du DILF