Salut svp je voudrais savoir comment procéder pour un contrat de travail en france je vous explique : un ami ma promis un contrat de travail en france mais il ma dit de l informé sur ce qu'il doit faire en france comme procedure et pour moi aussi ce que je doit faire ici au maroc . Merci de m'aider.
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Démarches à suivre pour un contrat de travail en france
- Initiateur de la discussion simoinsta
- Date de début
B
belgika
Non connecté
Quelle est la procédure à suivre si l’étranger réside hors de France ?
Un employeur souhaite faire appel à un étranger, ressortissant d’un État non membre de l’Union européenne (ou des autres pays mentionnés ci-dessous) et non encore autorisé à travailler en France : en aucun cas, il ne peut recruter directement ou aller chercher un travailleur dans son pays d’origine.
Une procédure préalable dite « procédure d’introduction » et décrite à l’article R. 5221-16 du code du travail doit être respectée :
dépôt de l’offre d’emploi auprès de l’unité Pôle emploi du lieu de travail ou auprès d’un autre organisme de placement, accompagnée d’un dossier de demande d’introduction contenant l’engagement de paiement des redevances à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), le contrat de travail proposé, un imprimé sur les conditions de logement du futur salarié ;
transmission par l’employeur, du dossier, pour instruction, à l’Unité territoriale de la « direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » (« Direccte ») du lieu du travail.
Un employeur souhaite faire appel à un étranger, ressortissant d’un État non membre de l’Union européenne (ou des autres pays mentionnés ci-dessous) et non encore autorisé à travailler en France : en aucun cas, il ne peut recruter directement ou aller chercher un travailleur dans son pays d’origine.
Une procédure préalable dite « procédure d’introduction » et décrite à l’article R. 5221-16 du code du travail doit être respectée :
dépôt de l’offre d’emploi auprès de l’unité Pôle emploi du lieu de travail ou auprès d’un autre organisme de placement, accompagnée d’un dossier de demande d’introduction contenant l’engagement de paiement des redevances à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), le contrat de travail proposé, un imprimé sur les conditions de logement du futur salarié ;
transmission par l’employeur, du dossier, pour instruction, à l’Unité territoriale de la « direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi » (« Direccte ») du lieu du travail.
B
belgika
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et de l’emploi » (« Direccte ») du lieu du travail.
La Direccte instruit la demande et vérifie les critères prévus à l’article R. 5221-20 du code du travail : : situation de l’emploi, adéquation entre la qualification, l’expérience, les diplômes ou titres de l’étranger et les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, respect par l’employeur de la législation relative au travail et à la protection sociale, etc.
La situation de l’emploi constitue l’un des principaux critères d’appréciation, sachant que cette situation n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée pour un étranger souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée à l’arrêté du 18 janvier 2008 (JO du 20) cité en référence (pour plus de précisions, on peut se reporter au site dédié à l’immigration professionnelle
suite et le lien
L'embauche d'un étranger
La Direccte instruit la demande et vérifie les critères prévus à l’article R. 5221-20 du code du travail : : situation de l’emploi, adéquation entre la qualification, l’expérience, les diplômes ou titres de l’étranger et les caractéristiques de l’emploi auquel il postule, respect par l’employeur de la législation relative au travail et à la protection sociale, etc.
La situation de l’emploi constitue l’un des principaux critères d’appréciation, sachant que cette situation n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée pour un étranger souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier caractérisé par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée à l’arrêté du 18 janvier 2008 (JO du 20) cité en référence (pour plus de précisions, on peut se reporter au site dédié à l’immigration professionnelle
suite et le lien
L'embauche d'un étranger
Ce n'est pas vraiment facile, si tu es déjà en France ça pourrait être plus facile.
Étant un futur étudiant j ai commencé a cherche pour savoir ce truc de l'embauche apres : j'ai trouvé que avant d'embaucher un étranger on doit voir si aucun européen n'est qualifié ou bien ne le veut pour qu'on te l'accorde
Pour surmonter cette condition on peut demander un truc qui s'appelle APS mais pour l'avoir tu dois avoir un bac +5 français puis tu vas chercher un boulot ( ici de ton cas tu en as pas besoin ) et surtout satisfaire certaines exigences : salaires, domaine d'étude compatible avec travail ...)
Étant un futur étudiant j ai commencé a cherche pour savoir ce truc de l'embauche apres : j'ai trouvé que avant d'embaucher un étranger on doit voir si aucun européen n'est qualifié ou bien ne le veut pour qu'on te l'accorde
Pour surmonter cette condition on peut demander un truc qui s'appelle APS mais pour l'avoir tu dois avoir un bac +5 français puis tu vas chercher un boulot ( ici de ton cas tu en as pas besoin ) et surtout satisfaire certaines exigences : salaires, domaine d'étude compatible avec travail ...)
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