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[QUOTE="belgika, post: 14155927"] Salam la procédure du parrainage c'est pour le Canada cela n'existe pas pour la Belgique [B]sur ce topic les démarches,documents,conseils démarches demande de regroupement familial [url]http://www.bladi.info/threads/mariage-belgo-marocain.259917/[/url][/B] [B]si le futur marié a la double nationalité belgo marocain il ne doit pas demander le CNEM [/B] [B]En application des articles 3 et 4 de la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité, la Belgique ne peut intervenir au profit d’un de ses nationaux dans un état étranger dont il a aussi la nationalité. Ce qui veut dire que si le demandeur possède aussi la nationalité marocaine, le poste belge au Maroc ne peut intervenir en sa faveur par la délivrance d’un certificat. D’ailleurs, et qu’en tant que Marocain il n’est pas tenu de produire un certificat de non empêchement à mariage délivré par une instance belge. Une attestation émanant des autorités marocaines compétentes peut prouver qu’il n’est pas marocain et dans ce cas le poste diplomatique ou consulaire belge au Maroc devient compétent pour la délivrance d’un certificat de non empêchement à mariage. Le fait de ne pas être en possession d’un passeport marocain ne constitue en aucun cas la preuve qu’il ne possède pas la nationalité marocaine. Il faut remarquer que le droit de se marier n’est pas mis en cause. En effet, l’intéressé peut se marier devant l’officier de l’état civil de la commune de sa résidence en Belgique. [url]http://www.diplomatie.be/casablanca/default.asp?id=86&mnu=86[/url] [/B] [/QUOTE]
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