Démision et rsa
- Initiateur de la discussion nahdya
- Date de début
salam
ok! et tu veux pas rester le temps de trouver mieux?
alors je sais pas...je connais pas comment ça se passe en france
slm;
je ne pense vraiment ^pas qu'après une démission, tu aies le droit au rsa (meme regles que pour les assedics)
*
il y a un délai de 4 mois avant de pouvoir avoir droits au rsa (ou tu peux aussi au bout de 4 mois faire une demande pour des droits assedic , ca passe en commission, ca peut etre accepter comme tu peux avoir uun refus!)
ou alors il te faut avoir un cdd de 3 mois OU une fin de periode d'essai suite à un nouveau travail en cdi
bref tout plein de conditions avant de pouvoir obtenir le rsa après une démission
je ne pense vraiment ^pas qu'après une démission, tu aies le droit au rsa (meme regles que pour les assedics)
*
il y a un délai de 4 mois avant de pouvoir avoir droits au rsa (ou tu peux aussi au bout de 4 mois faire une demande pour des droits assedic , ca passe en commission, ca peut etre accepter comme tu peux avoir uun refus!)
ou alors il te faut avoir un cdd de 3 mois OU une fin de periode d'essai suite à un nouveau travail en cdi
bref tout plein de conditions avant de pouvoir obtenir le rsa après une démission
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19775.xhtml
Le RSA est un montant de survie (à peine d'ailleurs), j'espère que tu retrouveras vite un travail.
Le RSA est un montant de survie (à peine d'ailleurs), j'espère que tu retrouveras vite un travail.
Le rsa n'a rien a voir avec la rupture de ton contrat, à partir du moment où tu n'as aucun droit aux assedics, tu as le droit au RSA
Mais apres avoir cotisé c'est pas dommage de perdre ton droit au assedics, regarde si il n"y a pas possibilité de t'arranger avec ton employeur
Mais apres avoir cotisé c'est pas dommage de perdre ton droit au assedics, regarde si il n"y a pas possibilité de t'arranger avec ton employeur
Excuse moi mais tu dis n'importe quoi...
Le rsa est un revenu minimum qui n'est pas conditionné par la rupture de ton contrat de travail
Las assedics et le RSA sont deux choses totalement différentes. Le RSA est un revenu minimum, une aide versée par la CAF
L'assurance chômage est versée par les Assedics qui est basé sur un systéme d'assurance.
Les régles sont totalement differentes....
oui oui excuse toi ^^
grace à google est ton ami, tu constateras qu'effectivement, apres une demission; le rsa reprend les memes criteres que pour les assedics, c'est comme ca.
Je ne fais pas les lois!
meme s'il s'agit de minima sociaux, que le critere est le revenu , tout s'annule lors d'une démission !
bref, comme je viens de le dire,il y a 2 possibilités pour aller dans mon sens, ou bien le contrer:
- Internet (sur divers sites)
- se rendre directement à la caf et poser la question, juste pour information, cela n'engage à rien et ca vaut toujours mieux d'aller se renseigner avant de démissionner !
apres je peux tres bien me tromper .....
a mon avis après une démission
il faut attendre 3 mois avant de prétendre toucher le rsa
il faut attendre 3 mois avant de prétendre toucher le rsa
L'état ne peut pas laisser un citoyen français sans un minimum de survie, ça fait partie des droits fondamentaux. C'est ça le RSA. Par contre elle n'aura pas accès au chômage sans arrangement avec son employeur
Sans indiscrétion, dans quel secteur tu travaillais ?
http://www.social-sante.gouv.fr/esp.../qui-peut-demander-a-beneficier-du,14881.html
Où parle-t-on de démission qui empêcherait quelqu'un d'avoir le RSA ? si tu as des sources fiables, alors donne-les.
Il semblerait qu'effectivement ce sont les trois derniers mois de revenus qui sont étudiés, donc il faut galérer 3 mois sans revenus avant de toucher le RSA
l'obtention du rsa est basée sur les ressources de l'année précédente
alors, comme tu travaillais
tu n'y aura pas droit......
désolée pour toi
appelle la caf ou regarde sur le net : conditions d'obtention du rsa
mam
en fait en cas de démission, il n'y a pas de droit assedic , on est tous ok la dessus.
Ensuite pour le rsa, déjà le dossier passe en commission, et bon nombre de conseil génréral suit l'avis du pole emploi.
Je suis assistante sociale depuis 2009, donc les demandes rsa, j'en ai instruit.
Et il y a souvent des refus suite à une démission. Je pensais aussi qu'on ne pouvait pas refuser un minima social, mais il se trouve que c'est le conseil général qui prend la décision finale.
On instruit le dossier, et il faut non pas les revenu de l'année précédente (c'est pour les apl les revenus de l'année précédente + autres choses mais ce n'est pas le sujet), pour le rsa il faut les 3 derniers mois : et si t'étais salarié, tu as percu des revenus , donc tu ne peux pas pretendre au rsa. (sans compter qu'il y a le dernier mois plus gros vu qu'il y a le solde tout compte avec les congés payés)
Et il nous arrivait de faire une demande de neutralisation des ressources, mais ca a tres peu abouti à un avis favorable !
je sais que c'est pas tres compréhensible, les gens demandent de quoi ils vont vivre, comment ils vont faire pour payer leurs charges, et tout ...
Mais c'est pour ca qu'il vaut toujours mieux se renseigner avant , et avoir une rupture conventionnelle qui t'ouvrirait des droits assedics et autres ...
Mais ne te fie pas en fait à ce qui est écrit sur le net, on trouve souvent des erreurs et il y a personne apres pour te donner de solutions quand t'es dans la m**de
il faut que tu prennes de ton temps pour te rendre à la caf, au pole emploi ou l'assistante sociale de ton quartier ! eux seuls te donneront une réponse plus fiable au vue de ta situation
Ensuite pour le rsa, déjà le dossier passe en commission, et bon nombre de conseil génréral suit l'avis du pole emploi.
Je suis assistante sociale depuis 2009, donc les demandes rsa, j'en ai instruit.
Et il y a souvent des refus suite à une démission. Je pensais aussi qu'on ne pouvait pas refuser un minima social, mais il se trouve que c'est le conseil général qui prend la décision finale.
On instruit le dossier, et il faut non pas les revenu de l'année précédente (c'est pour les apl les revenus de l'année précédente + autres choses mais ce n'est pas le sujet), pour le rsa il faut les 3 derniers mois : et si t'étais salarié, tu as percu des revenus , donc tu ne peux pas pretendre au rsa. (sans compter qu'il y a le dernier mois plus gros vu qu'il y a le solde tout compte avec les congés payés)
Et il nous arrivait de faire une demande de neutralisation des ressources, mais ca a tres peu abouti à un avis favorable !
je sais que c'est pas tres compréhensible, les gens demandent de quoi ils vont vivre, comment ils vont faire pour payer leurs charges, et tout ...
Mais c'est pour ca qu'il vaut toujours mieux se renseigner avant , et avoir une rupture conventionnelle qui t'ouvrirait des droits assedics et autres ...
Mais ne te fie pas en fait à ce qui est écrit sur le net, on trouve souvent des erreurs et il y a personne apres pour te donner de solutions quand t'es dans la m**de
il faut que tu prennes de ton temps pour te rendre à la caf, au pole emploi ou l'assistante sociale de ton quartier ! eux seuls te donneront une réponse plus fiable au vue de ta situation
mehdi671
VIB
Je suis également assistant de service social et je vous explique comment cela fonctionne au sein du département dans lequel j'exerce (le Val de Marne 94).
Quand une personne démissionne, il est clair qu'elle n'a pas droit à l'aide au retour à l'emploi (appelée souvent ASSEDIC).
SAUF, si elle peut prouver que sa démission est liée à une cause réelle et sérieuse (violences conjugales qui obligent la personne à quitter la ville ou harcèlement moral de la part de l'employeur vers son employé, mutation du conjoint etc....)
Ensuite concernant la demande de RSA.
La CAF calcule le droit au RSA au regard de la composition familiale, de la situation administrative (nationalité, titre de séjour etc) et des ressources des trois derniers mois.
Donc pour une personne qui démissionne au 31 décembre il est préférable de faire sa demande de rsa à partir du 15 janvier. Dès lors, la CAF prend en compte les mois d'octobre, de novembre et une partie des ressources du mois de décembre (une partie seulement car la CAF procède à une neutralisation d'un certain pourcentage des ressources du dernier mois travaillé).
Il parait évident qu'une personne ayant perçu 4000€ par mois au cours des trois derniers mois n'aura pas droit au RSA le mois suivant. Une personne ayant perçu le SMIC ou un peu plus il y a des chances oui. De même que s'il y a des enfants, un conjoint etc, ces derniers éléments peuvent modifier le calcul du RSA.
En conséquence, le mieux est de prendre rendez-vous avec le service chargé de l'instruction du RSA dans votre département (conseil général ou CCAS (mairie)) afin qu'un travailleur social évalue la situation et vous fournisse les réponses appropriées.
J'espère avoir été clair dans mon explication lol si vous souhaitez des précisions n'hésitez pas
Quand une personne démissionne, il est clair qu'elle n'a pas droit à l'aide au retour à l'emploi (appelée souvent ASSEDIC).
SAUF, si elle peut prouver que sa démission est liée à une cause réelle et sérieuse (violences conjugales qui obligent la personne à quitter la ville ou harcèlement moral de la part de l'employeur vers son employé, mutation du conjoint etc....)
Ensuite concernant la demande de RSA.
La CAF calcule le droit au RSA au regard de la composition familiale, de la situation administrative (nationalité, titre de séjour etc) et des ressources des trois derniers mois.
Donc pour une personne qui démissionne au 31 décembre il est préférable de faire sa demande de rsa à partir du 15 janvier. Dès lors, la CAF prend en compte les mois d'octobre, de novembre et une partie des ressources du mois de décembre (une partie seulement car la CAF procède à une neutralisation d'un certain pourcentage des ressources du dernier mois travaillé).
Il parait évident qu'une personne ayant perçu 4000€ par mois au cours des trois derniers mois n'aura pas droit au RSA le mois suivant. Une personne ayant perçu le SMIC ou un peu plus il y a des chances oui. De même que s'il y a des enfants, un conjoint etc, ces derniers éléments peuvent modifier le calcul du RSA.
En conséquence, le mieux est de prendre rendez-vous avec le service chargé de l'instruction du RSA dans votre département (conseil général ou CCAS (mairie)) afin qu'un travailleur social évalue la situation et vous fournisse les réponses appropriées.
J'espère avoir été clair dans mon explication lol si vous souhaitez des précisions n'hésitez pas
http://www.mairie-deuillabarre.fr/content/content2301.html
voila pour cette commune par exemple
on pense qu 'on peut y avoir le droit, et la réponse est souvent négative. Mais encore une fois cela dépend du conseil général.
Mais après chacun fait comme bon lui semble et ca n'empeche pas que l'on peut toujours faire la demande,ça ne coute rien !
mais si on n'a pas encore démissionné, c'est toujours mieux de se renseigner avant ! après c'est trop tard pour les regrets ! et c'est pas toujours tres simple de trouver un cdd ou un cdi !
bref ceci n'est que mon avis,et ce que je vois autour de moi. Ceci dit ,ca peut tres bien etre différent ailleurs.
voila pour cette commune par exemple
on pense qu 'on peut y avoir le droit, et la réponse est souvent négative. Mais encore une fois cela dépend du conseil général.
Mais après chacun fait comme bon lui semble et ca n'empeche pas que l'on peut toujours faire la demande,ça ne coute rien !
mais si on n'a pas encore démissionné, c'est toujours mieux de se renseigner avant ! après c'est trop tard pour les regrets ! et c'est pas toujours tres simple de trouver un cdd ou un cdi !
bref ceci n'est que mon avis,et ce que je vois autour de moi. Ceci dit ,ca peut tres bien etre différent ailleurs.
Je ne base mes propos surement pas sur ce que dit google mais sur ce que dit le texte de loi du 3 décembre 2008
Et en aucun cas, le fait d'avoir démissionner te retire le droit au RSA... Le RSA et les Assedics n'ont pas le mm mode de calcul ou encore les mêmes critères d'attribution, ne se basant pas sur le mm texte de loi, l'un est une assurance, l'autre une aide à l'insertion
Aprés effectivement le rsa est calculé sur les 3 derniers mois de revenus, mais il serait possible de le percevoir plus rapidement, cela depend de la situation de l'allocataire...
Mais oui je te rejoint sur le fait que la meilleure chose a faire est d'aller se renseigner
je voulais préciser qu'en cas de démission contrairement a ce qui a été ecrit
précédement , on a le droit de prétendre au assedic aprés une attente de 3 mois
enfin j'en suis plus sure mais j'ai deja lue cela qu'elle part
il me SEMBLE que c'est au bout du 4eme mois que c'est possible, et c'est verse à partir du 5eme mois.
Ceci dit, le dossier passe en commission, où on fait état de la recherche active du demandeur. (car il est possible que les assedics soient acceptés mais le refus est aussi possible)
donc ce qui est bien, c'est de démontrer qu'entre le moment de la démission et le moment de la commission , il y a eu recherche active (rdv a pole emploi, cv envoyé (copie des mail envoyes ou photocopie des lettres de motivations) lettres de refus...) bref tout ce qui peut prouver que le demandeur est en recherche active.
Pas simple ! ^^