Les députés adoptent la «taxe youtube»

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
VIDÉO - Cette taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été votée mardi soir, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

Pour ses défenseurs, la bataille a été rude mais elle se conclut par une victoire. «La taxe YouTube», qui cible les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, a finalement été adoptée mardi soir par les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016. Et ce, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

Jusqu'à hier, toutes les tentatives parlementaires visant à mettre en place de type de taxe avaient échoué. Des députés, dont Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, étaient revenu à la charge cette année avec un amendement au projet de loi de finances. Son but, selon Karine Berger: «atteindre les ‘GAFA' (Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr) qui, la plupart du temps, échappent à l'impôt». Mais cet amendement avait été écarté en séance en octobre, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement. Les députés porteurs du projet ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat et ont donc proposé une nouvelle version de l'amendement. Cette fois-ci adoptée.

Un abattement pour les contenus amateurs
Dans cette nouvelle version, le taux de la taxe reste inchangé: il est de 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées «à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent». La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.

la suite sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...0049-les-deputes-adoptent-la-taxe-youtube.php

mam
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Ahe d'accord
Les youtubeurs sont protèges donc?
Ils payent des impôts sur ce qu ils gagnent ?
Je suppose que l'Etat veut ponctionner les recettes a la source, avant meme qu'elles ne soient versees aux youtubeurs.

Il faut faire attention avec Google. La derniere foi que l'Etat a essaye un bras de fer avec eux, c'est Google qui a gagne: cf. Google News en Espagne. Ils ont prefere plier bagages entierement que de ceder a la pression etatique des lobbies de la presse. En Allemagne, Google/Youtube a bloque des videos pendant une decennie a cause d'une dispute avec la societe de royalties GEMA. Si l'Etat francais pense pouvoir mettre de la pression sur Google, ils vont s'etonner: Google est un os dur a ronger... :wazaa: :D
 

UNIVERSAL

---lcdcjve---
VIB
VIDÉO - Cette taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été votée mardi soir, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

Pour ses défenseurs, la bataille a été rude mais elle se conclut par une victoire. «La taxe YouTube», qui cible les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, a finalement été adoptée mardi soir par les députés dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016. Et ce, en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

Jusqu'à hier, toutes les tentatives parlementaires visant à mettre en place de type de taxe avaient échoué. Des députés, dont Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, étaient revenu à la charge cette année avec un amendement au projet de loi de finances. Son but, selon Karine Berger: «atteindre les ‘GAFA' (Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr) qui, la plupart du temps, échappent à l'impôt». Mais cet amendement avait été écarté en séance en octobre, après un vif débat entre certains députés PS et le gouvernement. Les députés porteurs du projet ont assuré avoir tenu compte des critiques émises lors du premier débat et ont donc proposé une nouvelle version de l'amendement. Cette fois-ci adoptée.

Un abattement pour les contenus amateurs
Dans cette nouvelle version, le taux de la taxe reste inchangé: il est de 2% et passe à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées «à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent». La taxe sera due par tout opérateur, quel que soit son lieu d'établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l'accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.

la suite sur http://www.lefigaro.fr/conjoncture/...0049-les-deputes-adoptent-la-taxe-youtube.php

mam
Normal que les sites à vocation commerciale raquent
 
Je suppose que l'Etat veut ponctionner les recettes a la source, avant meme qu'elles ne soient versees aux youtubeurs.

Il faut faire attention avec Google. La derniere foi que l'Etat a essaye un bras de fer avec eux, c'est Google qui a gagne: cf. Google News en Espagne. Ils ont prefere plier bagages entierement que de ceder a la pression etatique des lobbies de la presse. En Allemagne, Google/Youtube a bloque des videos pendant une decennie a cause d'une dispute avec la societe de royalties GEMA. Si l'Etat francais pense pouvoir mettre de la pression sur Google, ils vont s'etonner: Google est un os dur a ronger... :wazaa: :D
Tu as une étrange façon de concevoir les conséquences d'un bras de fer toi !!
Si google news version espagnol ferme et que google ne diffuse pas certaines videos en Allemagne
c'est google qui perd et non ces états !
Tu payes ou tu arrêtes un service c'est tout !
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Tu as une étrange façon de concevoir les conséquences d'un bras de fer toi !!
Si google news version espagnol ferme et que google ne diffuse pas certaines videos en Allemagne
c'est google qui perd et non ces états !
Tu payes ou tu arrêtes un service c'est tout !
Non, ce sont ces Etats qui ont perdu. Comment? Car en Espagne, les recettes publicitaires des journaux ont chute apres qu'ils ont tous ete delistes, et avec les recettes d'impots aussi; et en Allemagne, GEMA a du renoncer a des milliards de royalties, dont une grande partie des impots. ;)
 
Non, ce sont ces Etats qui ont perdu. Comment? Car en Espagne, les recettes publicitaires des journaux ont chute apres qu'ils ont tous ete delistes, et avec les recettes d'impots aussi; et en Allemagne, GEMA a du renoncer a des milliards de royalties, dont une grande partie des impots. ;)
Je te parle de fierté et de dignité et tu me parles de gros sous synonyme de victoire
c'est ton interprétation subjective du rapport de force!
Quand bien même tu veux introduire ce paramètre cela reste à prouver même si tu l'affirmes!
 

farid_h

<defunct>
Contributeur
Je te parle de fierté et de dignité et tu me parles de gros sous synonyme de victoire
c'est ton interprétation subjective du rapport de force!
Quand bien même tu veux introduire ce paramètre cela reste à prouver même si tu l'affirmes!
Contrairement aux individus, les Etats et les multinationales n'ont pas de fierete et dignite. Pour eux, tout ce qui compte, c'est la bottom line, c'est le fric. Donc les impots d'un cote, et le profit de l'autre cote.
 
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