Le Point.fr
Des députés proposent de créer, à l'instar de la Suède, un délit pour réprimer le recours à la prostitution dans un rapport parlementaire qui sera publié mercredi. "Pénaliser les clients, c'est leur faire comprendre qu'ils participent à une forme d'exploitation de la vulnérabilité d'autrui" et "réaffirmer le principe de non-patrimonialité du corps humain et lutter contre les inégalités et les violences dont sont victimes les femmes", peut-on lire dans ce rapport intitulé "En finir avec le mythe du plus vieux métier du monde". "Sur le modèle suédois, un délit devrait être créé dans notre Code pénal qui sanctionne le recours à la prostitution d'une peine d'amende" de 3 000 euros "et d'une peine d'emprisonnement, par exemple de six mois", ajoute la mission d'information dirigée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP).
Mesure-phare de leurs 30 propositions, la pénalisation du client constitue "à terme la meilleure piste pour voir diminuer la prostitution en France, là où tous les pays qui ont réglementé cette activité l'ont vu augmenter". Le but d'un tel délit "ne serait pas, bien entendu, d'emprisonner tous les clients", mais de leur "indiquer quelles sont les conséquences potentielles de leur acte et quelle est la responsabilité qui est la leur dans la perpétuation de la prostitution". Selon Danielle Bousquet, le rapport devrait déboucher sur une proposition de loi UMP-PS qui ne sera toutefois pas débattue avant les échéances de 2012 en raison d'un "calendrier parlementaire chargé".
http://www.lepoint.fr/societe/des-d...-de-la-prostitution-13-04-2011-1318660_23.php
Des députés proposent de créer, à l'instar de la Suède, un délit pour réprimer le recours à la prostitution dans un rapport parlementaire qui sera publié mercredi. "Pénaliser les clients, c'est leur faire comprendre qu'ils participent à une forme d'exploitation de la vulnérabilité d'autrui" et "réaffirmer le principe de non-patrimonialité du corps humain et lutter contre les inégalités et les violences dont sont victimes les femmes", peut-on lire dans ce rapport intitulé "En finir avec le mythe du plus vieux métier du monde". "Sur le modèle suédois, un délit devrait être créé dans notre Code pénal qui sanctionne le recours à la prostitution d'une peine d'amende" de 3 000 euros "et d'une peine d'emprisonnement, par exemple de six mois", ajoute la mission d'information dirigée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP).
Mesure-phare de leurs 30 propositions, la pénalisation du client constitue "à terme la meilleure piste pour voir diminuer la prostitution en France, là où tous les pays qui ont réglementé cette activité l'ont vu augmenter". Le but d'un tel délit "ne serait pas, bien entendu, d'emprisonner tous les clients", mais de leur "indiquer quelles sont les conséquences potentielles de leur acte et quelle est la responsabilité qui est la leur dans la perpétuation de la prostitution". Selon Danielle Bousquet, le rapport devrait déboucher sur une proposition de loi UMP-PS qui ne sera toutefois pas débattue avant les échéances de 2012 en raison d'un "calendrier parlementaire chargé".
http://www.lepoint.fr/societe/des-d...-de-la-prostitution-13-04-2011-1318660_23.php