Mardi 27 janvier 2015, le tribunal administratif de Rouen a condamné le ministère de la Justice à verser 1000 euros de dommages et intérêts à un détenu. Un cas qui n'est pas isolé.
Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a condamné, mardi 27 janvier 2015, le ministère de la Justice à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à un détenu de la prison Bonne-Nouvelle (Rouen, Seine-Maritime) qui s’était plaint de ses conditions de détention. Des conditions jugées « contraires à la dignité humaine ». Il ne s’agit pas d’un cas isolé. En décembre 2012, Envoyé Spécial, l’émission de France 2, consacrait un reportage à Me Étienne Noël, un avocat de Rouen spécialiste du droit des détenus qui évoquait, à l’époque, les conditions de détention « indignes » de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle. À Rouen, confie-t-il à Normandie-actu, il a obtenu « le versement, depuis mars 2008, de 300 000 euros de dommages et intérêts aux détenus ».
« Les exigences minimales d’hygiène non respectées »
Concernant cette énième condamnation du 27 janvier 2015, « le détenu, entre la fin octobre 2007 à la mi-août 2008, a occupé, pendant près de 10 mois, différentes cellules collectives n’excédant pas 13 m2 et équipées de sanitaires, seulement séparés par un muret d’à peine plus d’un mètre de hauteur, ne présentant pas un aménagement suffisant pour protéger une intimité acceptable ».
Le tribunal administratif de Rouen a considéré « que les exigences minimales d’hygiène » n’étaient pas respectées (les sanitaires étant « situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas ») et que l’aération était mal assurée par une petite fenêtre située en hauteur.
Le détenu avait réclamé 15 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, mais le tribunal a pris en compte des travaux d’amélioration des cellules de la maison d’arrêt.
« Des améliorations, mais qui ne sont pas suffisantes »
Me Étienne Noël, s’il n’était pas en charge de ce dossier précis, poursuit cependant son combat. « Il y a 15 jours, j’ai défendu encore 40 dossiers. Et j’ai obtenu pour un tiers d’entre eux le versement de dommages et intérêts », souligne l’avocat. Parmi ces dossiers, des affaires liées à la prison Bonne-Nouvelle. « Dans cet établissement pénitentiaire, effectivement, des travaux d’amélioration des cellules ont été engagés. En 2012, les cellules ont été repeintes, des cloisons posées pour le respect de l’intimité. Depuis cette date, les dossiers sont plus difficiles à défendre. Pour autant, les détenus que je défends continuent de se plaindre de leurs conditions de vie », souligne le spécialiste.
790 détenus pour 550 places
En mai 2014, les surveillants de la prison Bonne-Nouvelle avaient tiré la sonnette d’alarme. Alors qu’étaient annoncés de nouvelles restrictions budgétaires et le non-remplacement de départs en retraite, ils s’alarmaient de la surpopulation de la prison. « Nous sommes 200 agents pour 790 détenus. Et, actuellement, les détenus vivent à trois dans des cellules de 9m2. » Selon les surveillants, il manquait alors 11 agents pour assurer leur mission dans de bonnes conditions. La prison n’a été conçue que pour 550 détenus.
La surpopulation carcérale est un problème récurrent en France. Le Monde rapporte « qu’au 1er décembre 2014, les prisons françaises comptaient 67 105 détenus, contre 57 854 places, soit un taux de remplissage de 116 %. Sur les 12 441 détenus alors en surnombre, 979 dorment sur des matelas à même le sol ».
Pas de nouvelle prison avant 2017 ?
À Rouen, les syndicats pénitentiaires réclament la construction d’une nouvelle maison d’arrêt. Il semble que ce projet ne soit pas inscrit au budget prévisionnel de la Justice pour la période 2015/2017. Six prisons en métropole, devraient faire l’objet d’améliorations. Mais Rouen serait exclue du programme. Celle de Caen (Calvados), en revanche, est concernée. En octobre 2014, Christiane Taubira, ministre de la Justice, annonçait à la députée PS du Calvados, Laurence Dumont, que la fermeture prochaine de la vieille prison de Caen devrait favoriser la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire.
http://www.normandie-actu.fr/detent...e-a-la-prison-de-rouen-letat-condamne_111306/
Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a condamné, mardi 27 janvier 2015, le ministère de la Justice à verser 1 000 euros de dommages et intérêts à un détenu de la prison Bonne-Nouvelle (Rouen, Seine-Maritime) qui s’était plaint de ses conditions de détention. Des conditions jugées « contraires à la dignité humaine ». Il ne s’agit pas d’un cas isolé. En décembre 2012, Envoyé Spécial, l’émission de France 2, consacrait un reportage à Me Étienne Noël, un avocat de Rouen spécialiste du droit des détenus qui évoquait, à l’époque, les conditions de détention « indignes » de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle. À Rouen, confie-t-il à Normandie-actu, il a obtenu « le versement, depuis mars 2008, de 300 000 euros de dommages et intérêts aux détenus ».
« Les exigences minimales d’hygiène non respectées »
Concernant cette énième condamnation du 27 janvier 2015, « le détenu, entre la fin octobre 2007 à la mi-août 2008, a occupé, pendant près de 10 mois, différentes cellules collectives n’excédant pas 13 m2 et équipées de sanitaires, seulement séparés par un muret d’à peine plus d’un mètre de hauteur, ne présentant pas un aménagement suffisant pour protéger une intimité acceptable ».
Le tribunal administratif de Rouen a considéré « que les exigences minimales d’hygiène » n’étaient pas respectées (les sanitaires étant « situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas ») et que l’aération était mal assurée par une petite fenêtre située en hauteur.
Le détenu avait réclamé 15 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, mais le tribunal a pris en compte des travaux d’amélioration des cellules de la maison d’arrêt.
« Des améliorations, mais qui ne sont pas suffisantes »
Me Étienne Noël, s’il n’était pas en charge de ce dossier précis, poursuit cependant son combat. « Il y a 15 jours, j’ai défendu encore 40 dossiers. Et j’ai obtenu pour un tiers d’entre eux le versement de dommages et intérêts », souligne l’avocat. Parmi ces dossiers, des affaires liées à la prison Bonne-Nouvelle. « Dans cet établissement pénitentiaire, effectivement, des travaux d’amélioration des cellules ont été engagés. En 2012, les cellules ont été repeintes, des cloisons posées pour le respect de l’intimité. Depuis cette date, les dossiers sont plus difficiles à défendre. Pour autant, les détenus que je défends continuent de se plaindre de leurs conditions de vie », souligne le spécialiste.
790 détenus pour 550 places
En mai 2014, les surveillants de la prison Bonne-Nouvelle avaient tiré la sonnette d’alarme. Alors qu’étaient annoncés de nouvelles restrictions budgétaires et le non-remplacement de départs en retraite, ils s’alarmaient de la surpopulation de la prison. « Nous sommes 200 agents pour 790 détenus. Et, actuellement, les détenus vivent à trois dans des cellules de 9m2. » Selon les surveillants, il manquait alors 11 agents pour assurer leur mission dans de bonnes conditions. La prison n’a été conçue que pour 550 détenus.
La surpopulation carcérale est un problème récurrent en France. Le Monde rapporte « qu’au 1er décembre 2014, les prisons françaises comptaient 67 105 détenus, contre 57 854 places, soit un taux de remplissage de 116 %. Sur les 12 441 détenus alors en surnombre, 979 dorment sur des matelas à même le sol ».
Pas de nouvelle prison avant 2017 ?
À Rouen, les syndicats pénitentiaires réclament la construction d’une nouvelle maison d’arrêt. Il semble que ce projet ne soit pas inscrit au budget prévisionnel de la Justice pour la période 2015/2017. Six prisons en métropole, devraient faire l’objet d’améliorations. Mais Rouen serait exclue du programme. Celle de Caen (Calvados), en revanche, est concernée. En octobre 2014, Christiane Taubira, ministre de la Justice, annonçait à la députée PS du Calvados, Laurence Dumont, que la fermeture prochaine de la vieille prison de Caen devrait favoriser la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire.
http://www.normandie-actu.fr/detent...e-a-la-prison-de-rouen-letat-condamne_111306/