Dette sans reconnaissant de dette

[Soofiiah]

Salam a tous , j'ai prêté 2500 euros à un homme qui était à l'époque mon fiancè donc un emprunt sans reconnaissance de dette car il allait devenir mon mari ...je lui ai fait un virement bancaire .

Apres notre rupture il ne veut pas me rembourser cette arget

Ai je le moyen de récupérer cette argent par la loi sans avoir une reconnaissance de dette avec pour seule preuve le virement et des sms ou il dit qu'il ne me remboursera pas ????

Aidez moi svp ceux qui s'y connaissent en droit / texte de loi ...
Ce voleur doit être puni c'est trop facile de partir avec 2500 e alors que je lui avait passée en toute confiance

Merci

 

[mam80]

essaie de voir une permanence gratuite d'avocat
je ne sais pas si les sms sont reconnus légalement

et ça dépend s'il écrit " l'argent que tu m'as prêté ou pas "

tu pourras y avoir les renseignements récents
il y en a dans toutes les villes de france

mam

 

[shivvah]

Ouille ça risque d'être compliqué il peut trés bien dire que tu lui a donné cet argent et dans ce cas ça sera à toi de prouver que c'est un prêt et non un don.

C'est pour ça que la reconnaissance de dette existe pour éviter ce genre de problème et surtout avoir une preuve.

Pérso, je pense que c'est mal barré pour toi!

 

[bnihaoua]

Salam a tous , j'ai prêté 2500 euros à un homme qui était à l'époque mon fiancè donc un emprunt sans reconnaissance de dette car il allait devenir mon mari ...je lui ai fait un virement bancaire .

Apres notre rupture il ne veut pas me rembourser cette arget

Ai je le moyen de récupérer cette argent par la loi sans avoir une reconnaissance de dette avec pour seule preuve le virement et des sms ou il dit qu'il ne me remboursera pas ????

Aidez moi svp ceux qui s'y connaissent en droit / texte de loi ...
Ce voleur doit être puni c'est trop facile de partir avec 2500 e alors que je lui avait passée en toute confiance

Merci

un peu de patience tout depend de la personne mon ex m'avaient prete 100 000 francs en 1990 nous vivions en concubinage j'ai mis 10 ans pour lui rembourse la totalite de la somme..la aussi aucune reconnaissance de dette..la dette morale est plus terrible..essaie peut etre qu'apres la deception de la separation tout entrera dans l'ordre( c'est moi qui suis parti)

 

[Sanid]

Salam

Sans reconnaissance de dette c'est chaud voire impossible légalement.

Tu peux juste lui faire peur avec une lettre recommandé avec AR, ensuite tu vas voir le conciliateur de justice qui pourra le convoquer.
Tu ne pourras pas aller plus loin car au delà de 1500€ un tribunal ne prend l'affaire que si il y'a un écrit de la reconnaissance de dette. Le virement prouve que tu lui as donné de l'argent, il ne prouve pas que c'était un prêt.

 

[mam80]

Salam

Sans reconnaissance de dette c'est chaud voire impossible légalement.

Tu peux juste lui faire peur avec une lettre recommandé avec AR, ensuite tu vas voir le conciliateur de justice qui pourra le convoquer.
Tu ne pourras pas aller plus loin car au delà de 1500€ un tribunal ne prend l'affaire que si il y'a un écrit de la reconnaissance de dette. Le virement prouve que tu lui as donné de l'argent, il ne prouve pas que c'était un prêt.

tout à fait
SAUF si, dans ses sms, il en parle lui même

mam

 

[janoum]

légalement tu n'as aucune chance de récupérer cet argent. c'est déjà compliqué avec une reconnaissance de dette en bonne et due forme.
si tu n'as aucun moyen de contrainte enverss cet homme je te conseil d'oublier et de ne pas te rendre malade, bien mal acquis ne profite jamais, j'y crois à fond.

 

[Sanid]

tout à fait
SAUF si, dans ses sms, il en parle lui même

mam

un sms n'est pas un écrit et n'aura aucune valeur juridique le juge ne les regardera même pas sa demande sera refusée bien avant

 

[kafkaien]

Salam a tous , j'ai prêté 2500 euros à un homme qui était à l'époque mon fiancè donc un emprunt sans reconnaissance de dette car il allait devenir mon mari ...je lui ai fait un virement bancaire .

Apres notre rupture il ne veut pas me rembourser cette argent

Ai je le moyen de récupérer cette argent par la loi sans avoir une reconnaissance de dette avec pour seule preuve le virement et des sms ou il dit qu'il ne me remboursera pas ????

Aidez moi svp ceux qui s'y connaissent en droit / texte de loi ...
Ce voleur doit être puni c'est trop facile de partir avec 2500 e alors que je lui avait passée en toute confiance

Merci

Je crois que tu vas t'assoir sur tes 2500€ :-/ déja que les seules reconnaissances de dettes valides sont celles faites devant notaire alors sans, hein! Il te reste tes yeux pour pleurer.

 

[Iman07]

A3leykoum salam,

Aïe, ça va être très chaud.

Tu as peut-être une chance mais très très fine.

Tu peux jouer sur une obligation morale envers toi. Juridiquement, l'obligation morale ne vaut pas grand chose sauf quelques exceptions mais tu peux quand même jouer là-dessus.

Tes sms sont un commencement de preuve, tu peux essayer d'étayer cela avec des historiques bancaires (nominatifs si possible ?) aussi.

 

[Iman07]

Je crois que tu vas t'assoir sur tes 2500€ :-/ déja que les seules reconnaissances de dettes valides sont celles faites devant notaire alors sans, hein! Il te reste tes yeux pour pleurer.

Non pas forcément.

 

[kafkaien]

Non pas forcément.

Si, si

 

[firar]

Salam a tous , j'ai prêté 2500 euros à un homme qui était à l'époque mon fiancè donc un emprunt sans reconnaissance de dette car il allait devenir mon mari ...je lui ai fait un virement bancaire .

Apres notre rupture il ne veut pas me rembourser cette arget

Ai je le moyen de récupérer cette argent par la loi sans avoir une reconnaissance de dette avec pour seule preuve le virement et des sms ou il dit qu'il ne me remboursera pas ????

Aidez moi svp ceux qui s'y connaissent en droit / texte de loi ...
Ce voleur doit être puni c'est trop facile de partir avec 2500 e alors que je lui avait passée en toute confiance

Merci

C'est un chèque.
C'est une bonne chose, il va lui falloir prouver qu'il y a eu en compensation une transaction.
Ou l'achat d'un bien en commun ou pour la communauté à venir.
La communauté n'étant pas réalisé, il doit te rendre la somme que tu lui a remis.
Prend un avocat.
Sur les bases que tu as fournies c'est jouable.
il se peut que ce monsieur n'ait pas agi ainsi qu'avec toi.
souvent c'est le cas.
La menace d'une enquête peut le ramener à juste raison.
Allah ihefdk

 

[Iman07]

C'est un chèque.
C'est une bonne chose, il va lui falloir prouver qu'il y a eu en compensation une transaction.
Ou l'achat d'un bien en commun ou pour la communauté à venir.
La communauté n'étant pas réalisé, il doit te rendre la somme que tu lui a remis.
Prend un avocat.
Sur les bases que tu as fournies c'est jouable.
il se peut que ce monsieur n'ait pas agi ainsi qu'avec toi.
souvent c'est le cas.
La menace d'une enquête peut le ramener à juste raison.
Allah ihefdk

Excuse moi mais quel rapport avec la communauté ? Ils n'étaient pas mariés mais fiancés.

 

[Iman07]

Si, si

Non non je t'assure. Elles peuvent également être faite par un avocat et simplement enregistrées aux impôts.

 

[Sanid]

Non non je t'assure. Elles peuvent également être faite par un avocat et simplement enregistrée aux impôts.

L'avocat peux servir de conseil mais ce n'est pas lui qui formellement rédige l'acte.
On peux effectivement rédiger la reconnaissance soi même (= sous seing privé).

Les règles à respecter :


Si vous souhaitez constater ce prêt par écrit, vous pouvez vous adresser à un notaire ou rédiger vous-même l'acte sous seing privé.

Si vous choisissez d’établir un acte sous seing privé, vous devez en rédiger plusieurs exemplaires :


pour une reconnaissance de dette, il faut prévoir au moins un original pour le prêteur et une photocopie pour l'emprunteur.
Pour être valable, une reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres.
pour un contrat de prêt, il faut autant d'originaux que de parties.
La personne qui vous emprunte de l'argent est tenue de signer le contrat de prêt (ou la simple reconnaissance de dette) et d'ajouter de sa main le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres.

source officielle :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943

Dans cette page il y'a aussi les règles de déclaration. Mais faut être honnète la plupart des prêts ne sont jamais déclarés.

 

[kafkaien]

Non non je t'assure. Elles peuvent également être faite par un avocat et simplement enregistrée aux impôts.

Ah ok un truc un peu officiel quoi Pas sur papier libre entre deux personnes, on est d'accord alors.

 

[Iman07]

L'avocat peux servir de conseil mais ce n'est pas lui qui formellement rédige l'acte.
On peux effectivement rédiger la reconnaissance soi même (= sous seing privé).

Les règles à respecter :


Si vous souhaitez constater ce prêt par écrit, vous pouvez vous adresser à un notaire ou rédiger vous-même l'acte sous seing privé.

Si vous choisissez d’établir un acte sous seing privé, vous devez en rédiger plusieurs exemplaires :


pour une reconnaissance de dette, il faut prévoir au moins un original pour le prêteur et une photocopie pour l'emprunteur.
Pour être valable, une reconnaissance de dette doit être écrite, datée et signée de la main de l'emprunteur et la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres.
pour un contrat de prêt, il faut autant d'originaux que de parties.
La personne qui vous emprunte de l'argent est tenue de signer le contrat de prêt (ou la simple reconnaissance de dette) et d'ajouter de sa main le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres.

source officielle :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2943

Dans cette page il y'a aussi les règles de déclaration. Mais faut être honnète la plupart des prêts ne sont jamais déclarés.

Oui oui je parlais d'une reconnaissance faite sous seing privé, je me suis mal exprimée. Evidemment elle sera signée/remplie par le prêteur. Tout ça pour dire qu'elle n'est pas forcément faite par un notaire en tout cas.

 

[Iman07]

Ah ok un truc un peu officiel quoi Pas sur papier libre entre deux personnes, on est d'accord alors.

Euh ben je suis pas sûre vois-tu.. J'me pose la question.

 

[kafkaien]

Euh ben je suis pas sûre vois-tu.. J'me pose la question.

C'est pas grave, j'avais pas l'intention de signer de reconnaissance de dette dans un futur proche

 

[Sanid]

Ah ok un truc un peu officiel quoi Pas sur papier libre entre deux personnes, on est d'accord alors.

Si si un truc sur papier libre

Un ecrit reste un ecrit. Tant qu'il y a les elements obligatoires c est valable

 

[Iman07]

Si si un truc sur papier libre

Un ecrit reste un ecrit. Tant qu'il y a les elements obligatoires c est valable

C'est ce que je me dis aussi.

 

[ennemideta]

Salam a tous , j'ai prêté 2500 euros à un homme qui était à l'époque mon fiancè donc un emprunt sans reconnaissance de dette car il allait devenir mon mari ...je lui ai fait un virement bancaire .

Apres notre rupture il ne veut pas me rembourser cette arget

Ai je le moyen de récupérer cette argent par la loi sans avoir une reconnaissance de dette avec pour seule preuve le virement et des sms ou il dit qu'il ne me remboursera pas ????

Aidez moi svp ceux qui s'y connaissent en droit / texte de loi ...
Ce voleur doit être puni c'est trop facile de partir avec 2500 e alors que je lui avait passée en toute confiance

Merci

en belgique tout emprunt doit être déclaré parce que pour chaque emprunt l etat suce une taxe
je pense aussi que tu peux dire au revoir a ton argent
ce que je ferais si c est encore possible
je lui pique sa carte de banque je retire mon argent et apres tu lui envoie un sms en lui disant merci nous sommes quitte
ou alors tu lui pique sa voiture et tu la revends.

 

[bouboucha31]

Salam a tous , j'ai prêté 2500 euros à un homme qui était à l'époque mon fiancè donc un emprunt sans reconnaissance de dette car il allait devenir mon mari ...je lui ai fait un virement bancaire .

Apres notre rupture il ne veut pas me rembourser cette arget

Ai je le moyen de récupérer cette argent par la loi sans avoir une reconnaissance de dette avec pour seule preuve le virement et des sms ou il dit qu'il ne me remboursera pas ????

Aidez moi svp ceux qui s'y connaissent en droit / texte de loi ...
Ce voleur doit être puni c'est trop facile de partir avec 2500 e alors que je lui avait passée en toute confiance

Merci

Renseigne toi auprès de la banque, si ça ne remonte pas à très longtemps ton histoire, je sais qu'il y'a un truc qui se fait pour qu'il y est une restitution de la somme virée sur un compte ( tu diras que tu t'es trompé de chiffre quand tu as renseigné le code Iban).

Si ton banquier ne veut pas te consacrer de temps alors dans ce cas, il ne te reste plus qu'à engager un huissier ( ça coute dans les 300€), pour authentifier les messages échangés et tu porteras plainte par la suite.

 

[farid_h]

Sincerement..., consideres que les 2,500 euros sont perdus une foi pour toutes. C'est le prix a payer pour avoir ete trop naive. Engager un avocat ne va qu'augmenter tes pertes. Sois plutot contente que tu n'as pas perdu beaucoip plus comme beaucoup d'autres personnes dans la meme situation que toi.

(Je ne connais pas la loi du pays ou tu te trouves..., ceci n'est pas une opinion juridique)

 

[mam80]

Euh ben je suis pas sûre vois-tu.. J'me pose la question.

la reconnaissance de dettes peut être établie "sous seing privé"
c a d sur un papier ordinaire, à la maison avec les deux personnes
à condition que mettre aussi les chiffres en lettres
il faut que soit notée la date de départ du remboursement prévu et le montant des échéances

puis il faut compter
le nombre de mots, le nombre de chiffres, le nombre de lignes (éventuellement le nombre de ratures)
puis noter le tout en marge
avec une signature (en principe celle du prêteur

avec la mention " Fait à ...........
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT

signature du prêteur + signature de l'emprunteur
******************************************************
Cet acte "sous seing privé" est valable devant les tribunaux

mam

 

[mam80]

lu sur un site :
<<
Si vous n'avez pas de reconnaissance de dette, il existe une solution pour obtenir un engagement de remboursement ou une reconnaissance de cette dette.

Allez voir un Huissier de Justice pour faire signifier une sommation interpellative à votre débiteur.

Cet acte consiste à poser une question pour obtenir une réponse immédiate.

du genre :

Le ... , Mr ... vous a preté la somme de 18000 €.

A ce jour aucun remboursement n'a été réalisé .

Souhaitez-vous la mise en place d'un échéancier pour apurer cette dette ?


Il ne faut pas poser la question de front, sinon il va répondre qu'il ne doit rien.

Pour la suite, on verra après...>>

un peu douteux, mais jouable

mam