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Dette sans reconnaissant de dette
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[QUOTE="Sanid, post: 13569206, member: 907"] Salam Sans reconnaissance de dette c'est chaud voire impossible légalement. Tu peux juste lui faire peur avec une lettre recommandé avec AR, ensuite tu vas voir le conciliateur de justice qui pourra le convoquer. Tu ne pourras pas aller plus loin car au delà de 1500€ un tribunal ne prend l'affaire que si il y'a un écrit de la reconnaissance de dette. Le virement prouve que tu lui as donné de l'argent, il ne prouve pas que c'était un prêt. [/QUOTE]
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