Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Deux nudistes arrêtés sur une plage à rabat
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="MChardon, post: 13614491, member: 369479"] C'est pas si simple : L'auteur devra avoir eu conscience du caractère obscène et impudique de l'acte qu'il aura imposé à sa victime. L’intention sera recherchée, cet élément moral essentiel à la commission de tout délit. La volonté de commettre cet acte d'exhibition en connaissance de cause, de provoquer en conscience sera analysée finement. Y a-t-il une volonté délibérée d’offenser la pudeur d’autrui, une indécence ? Exhibition sexuelle : définition Publié le 29 mai 2011 par Anne Marion de CAYEUX L’article 222-32 du Code Pénal définit le délit d’exhibition sexuelle comme : « L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public« . Il s’agit de se montrer dans un état ou une attitude impudique à la vue d’autrui. Ce délit exige donc la volonté d’offenser autrui. Dans les travaux préparatoires, le rapport du Sénat annonce que le délit sera constitué en cas de volonté délibérée, puisque la simple négligence est punie par une contravention, qui ne verra cependant jamais le jour. La jurisprudence ancestrale prévoit que trois conditions doivent co-exister : une attitude impudique, voire offensante, commise en public, avec la conscience de choquer. Ce n’est donc pas l’acte impudique lui-même qui est incriminé, mais plutôt le fait que son auteur cherche à être vu en l’imposant à un public. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Deux nudistes arrêtés sur une plage à rabat
Haut