1Les "commissions paritaires régionales" :
une usine à gaz pour les patrons de petites entreprises
Ce que prévoit le texte : les salariés des Très petites entreprises (TPE) seront représentés. Une première pour ces sociétés de moins de 11 employés. Des "commissions paritaires régionales" interprofessionnelles - dix membres syndicaux et dix patronaux - auront accès aux locaux des entreprises. Leur mission : conseiller, informer, et concilier.
Pourquoi ça fâche : les patrons des TPE ne sont pas convaincus par ces structures externes. Ils sont 65% à les juger inutiles, d’après une enquête Ifop révélée par "L’Express".
"Dans les TPE, le patron vit en symbiose avec ses équipes. Ses salariés sont des collègues, sans notion de hiérarchie. Il travaille au milieu d'eux, a ses enfants dans la même école et fait ses courses au même supermarché", explique Emmanuel Cohardy, patron d'une entreprise informatique située à Soissons, dans un article du "Figaro". "Pourquoi, dès lors, vouloir interposer un médiateur, entre moi et mon salarié, alors que le dialogue social existe et se passe bien ?".
93% des patrons sondés estiment que la qualité du dialogue social dans leur entreprise est déjà bonne.
2 Le rassemblement des instances de représentation des salariés
Ce que prévoit le texte : les chefs d’entreprises de 50 à 300 personnes pourront fusionner toutes les instances représentatives des employés. Délégués du personnel, comité d’entreprise, et le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions du travail (CHSCT) seront réunis dans une Délégation unique du personnel (DUP).
Pourquoi ça fâche : les syndicats CGT et FO, comme les élus du Front de gauche, voient dans ce rassemblement un "recul notable". "Les conditions de travail, la prévention des risques professionnels sont malmenées. Le CHSCT voit ses capacités d’intervention sur ces sujets affaiblies. L’aspiration des salariés à mieux travailler est proprement ignorée", regrette la CGT.
3 La prime d’activité élargie
Ce que prévoit le texte : une prime d’activité remplacera l’actuelle prime pour l’emploi (PPE), et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif : soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes pour encourager l’activité.
Mise en place à partir du 1er janvier 2016, elle concernera aussi les jeunes actifs de 18 ans et plus. Elle sera versée aux employés qui touchent jusqu’à 1.400 euros par mois, et aux étudiants et apprentis qui touchent pendant trois mois minimum 78% du Smic, soit 900 euros.
Pourquoi ça fâche : c'est là que le bât blesse. 150.000 étudiants salariés et élèves apprentis pourront toucher cette prime, affirme "Le Parisien". Pas un de plus. Fin avril, 13 organisations et associations avaient demandé une généralisation de la prime à tous les 18-25 ans en formation.
"Les exclure de la prime d'activité ou leur en limiter l'accès à des conditions de ressources déconnectées de la réalité de la vie étudiante aujourd'hui (900 euros de revenus mensuels sont évoqués) nous semble discriminatoire", avaient-elles écrit dans une lettre ouverte à François Hollande. Selon ces associations, les inégalités seront accentuées.
4 L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes allégée
Ce que prévoit le texte : "Le rapport annuel de situation comparée", obligatoire dans les sociétés de plus de 300 employés depuis 1983, sera supprimé. Il permettait de faire un bilan de la situation professionnelle des femmes et des hommes dans une entreprise. Ses éléments seront repris dans une base de données, et partagés avec les représentants du personnel.
Pourquoi ça fâche : les associations féministes considèrent la suppression du rapport comme un retour en arrière. Selon elles, la pénalité financière - qui va jusqu’à 1% de la masse salariale de l’entreprise - deviendra inapplicable, rappelle "L’Obs". Instaurée en 2012, cette pénalité vise les sociétés de plus de 50 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité salariales.
Quant à la base de données générale qui reprendrait les éléments de l’ex-rapport, elle rend invisible "les inégalités fondées sur le sexe", et prive "d’un outil indispensable", affirment des élus locaux, dont Cécile Duflot, dans une tribune du Huffington Post, ce mardi.
5 La suppression du CV anonyme
Ce que prévoit le texte : remplacer le CV anonyme par 18 recommandations pour lutter contre les discriminations. Les victimes pourront recourir aux "class actions", et être ainsi représentées devant la justice par des associations. Egalement au programme : une liste d’indicateurs à inscrire dans le bilan social ou encore la transparence des procédures de recrutement, rappellent "Les Echos".
Pourquoi ça fâche : les associations anti-discriminations voient dans l'abandon pur et simple du CV anonyme une trahison vis-à-vis des promesses de François Hollande, même si la mesure n'a jamais été appliquée. Ainsi de La Maison des Potes, qui avait saisi le Conseil d'Etat en juillet 2014, et déposé un recours pour contester cette décision. L'association rappelle la promesse numéro 25 de François Hollande : "Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les CV anonymes, sans nom ni photo".
Les mesures de substitution sont quant à elles vivement contestées par les principaux syndicats du patronat. Medef, UPA et CGPME dénoncent une "approche très à charge pour l’entreprise" et jugent plusieurs de ces mesures "contraignantes, voire très contraignantes".
ET...................(cerise sur le gâteau).. .La menace du 49-3
Pour faire voter ce projet de loi "fourre-tout", le ministre du Travail, François Rebsamen, a agité la menace d'un recours au 49-3, dans un entretien au "Monde". L’article 49-3 avait déjà été utilisé lors du vote de la loi Macron. Le gouvernement ne peut donc pas y avoir recours une nouvelle fois lors d’une session ordinaire du Parlement.
En revanche, une session extraordinaire débutera à compter de juillet. L’usage du 49-3 sera de nouveau possible.
nouvelobs
mam
une usine à gaz pour les patrons de petites entreprises
Ce que prévoit le texte : les salariés des Très petites entreprises (TPE) seront représentés. Une première pour ces sociétés de moins de 11 employés. Des "commissions paritaires régionales" interprofessionnelles - dix membres syndicaux et dix patronaux - auront accès aux locaux des entreprises. Leur mission : conseiller, informer, et concilier.
Pourquoi ça fâche : les patrons des TPE ne sont pas convaincus par ces structures externes. Ils sont 65% à les juger inutiles, d’après une enquête Ifop révélée par "L’Express".
"Dans les TPE, le patron vit en symbiose avec ses équipes. Ses salariés sont des collègues, sans notion de hiérarchie. Il travaille au milieu d'eux, a ses enfants dans la même école et fait ses courses au même supermarché", explique Emmanuel Cohardy, patron d'une entreprise informatique située à Soissons, dans un article du "Figaro". "Pourquoi, dès lors, vouloir interposer un médiateur, entre moi et mon salarié, alors que le dialogue social existe et se passe bien ?".
93% des patrons sondés estiment que la qualité du dialogue social dans leur entreprise est déjà bonne.
2 Le rassemblement des instances de représentation des salariés
Ce que prévoit le texte : les chefs d’entreprises de 50 à 300 personnes pourront fusionner toutes les instances représentatives des employés. Délégués du personnel, comité d’entreprise, et le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions du travail (CHSCT) seront réunis dans une Délégation unique du personnel (DUP).
Pourquoi ça fâche : les syndicats CGT et FO, comme les élus du Front de gauche, voient dans ce rassemblement un "recul notable". "Les conditions de travail, la prévention des risques professionnels sont malmenées. Le CHSCT voit ses capacités d’intervention sur ces sujets affaiblies. L’aspiration des salariés à mieux travailler est proprement ignorée", regrette la CGT.
3 La prime d’activité élargie
Ce que prévoit le texte : une prime d’activité remplacera l’actuelle prime pour l’emploi (PPE), et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif : soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes pour encourager l’activité.
Mise en place à partir du 1er janvier 2016, elle concernera aussi les jeunes actifs de 18 ans et plus. Elle sera versée aux employés qui touchent jusqu’à 1.400 euros par mois, et aux étudiants et apprentis qui touchent pendant trois mois minimum 78% du Smic, soit 900 euros.
Pourquoi ça fâche : c'est là que le bât blesse. 150.000 étudiants salariés et élèves apprentis pourront toucher cette prime, affirme "Le Parisien". Pas un de plus. Fin avril, 13 organisations et associations avaient demandé une généralisation de la prime à tous les 18-25 ans en formation.
"Les exclure de la prime d'activité ou leur en limiter l'accès à des conditions de ressources déconnectées de la réalité de la vie étudiante aujourd'hui (900 euros de revenus mensuels sont évoqués) nous semble discriminatoire", avaient-elles écrit dans une lettre ouverte à François Hollande. Selon ces associations, les inégalités seront accentuées.
4 L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes allégée
Ce que prévoit le texte : "Le rapport annuel de situation comparée", obligatoire dans les sociétés de plus de 300 employés depuis 1983, sera supprimé. Il permettait de faire un bilan de la situation professionnelle des femmes et des hommes dans une entreprise. Ses éléments seront repris dans une base de données, et partagés avec les représentants du personnel.
Pourquoi ça fâche : les associations féministes considèrent la suppression du rapport comme un retour en arrière. Selon elles, la pénalité financière - qui va jusqu’à 1% de la masse salariale de l’entreprise - deviendra inapplicable, rappelle "L’Obs". Instaurée en 2012, cette pénalité vise les sociétés de plus de 50 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité salariales.
Quant à la base de données générale qui reprendrait les éléments de l’ex-rapport, elle rend invisible "les inégalités fondées sur le sexe", et prive "d’un outil indispensable", affirment des élus locaux, dont Cécile Duflot, dans une tribune du Huffington Post, ce mardi.
5 La suppression du CV anonyme
Ce que prévoit le texte : remplacer le CV anonyme par 18 recommandations pour lutter contre les discriminations. Les victimes pourront recourir aux "class actions", et être ainsi représentées devant la justice par des associations. Egalement au programme : une liste d’indicateurs à inscrire dans le bilan social ou encore la transparence des procédures de recrutement, rappellent "Les Echos".
Pourquoi ça fâche : les associations anti-discriminations voient dans l'abandon pur et simple du CV anonyme une trahison vis-à-vis des promesses de François Hollande, même si la mesure n'a jamais été appliquée. Ainsi de La Maison des Potes, qui avait saisi le Conseil d'Etat en juillet 2014, et déposé un recours pour contester cette décision. L'association rappelle la promesse numéro 25 de François Hollande : "Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les CV anonymes, sans nom ni photo".
Les mesures de substitution sont quant à elles vivement contestées par les principaux syndicats du patronat. Medef, UPA et CGPME dénoncent une "approche très à charge pour l’entreprise" et jugent plusieurs de ces mesures "contraignantes, voire très contraignantes".
ET...................(cerise sur le gâteau).. .La menace du 49-3
Pour faire voter ce projet de loi "fourre-tout", le ministre du Travail, François Rebsamen, a agité la menace d'un recours au 49-3, dans un entretien au "Monde". L’article 49-3 avait déjà été utilisé lors du vote de la loi Macron. Le gouvernement ne peut donc pas y avoir recours une nouvelle fois lors d’une session ordinaire du Parlement.
En revanche, une session extraordinaire débutera à compter de juillet. L’usage du 49-3 sera de nouveau possible.
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