Les différents visage de la Cyberhaine

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Les différents visages de la Cyberhaine sont : une vidéo qui ridiculise les atrocités de la Shoah, un post dans un forum de discussion qui incite à la déportation des musulmans, une chaîne d'e-mails au contenu mensonger attaquant l'homoparentalité, diffusion de haine par fichier musicale...



L'évolution du réseau Internet vers une accessibilité mondiale sans cesse plus large offre aux utilisateurs la possibilité de mettre en œuvre de nouvelles formes de communication. C'est ainsi que les internautes peuvent interagir avec des amis et avec un public potentiellement plus vaste encore par des discours, des images, des fichiers audio, des animations vidéo…



Bien évidemment, les internautes qui veulent propager la haine disposent, eux aussi, de ces moyens. Le résultat est que la CYBERHAINE se manifeste sous des formes très diverses.



Aujourd'hui, enfants, jeunes et adultes utilisent Internet pour des travaux scolaires, pour le travail, pour leurs loisirs, pour communiquer avec des amis… Cette utilisation accrue augmente encore le risque d'entrer en contact avec la CYBERHAINE via les forums de discussion, les chats, les e-mails, les sites Web, les blogs…

suite

http://www.diversite.be/?action=onderdeel&onderdeel=201&titel=Les+différents+visage+de+la+Cyberhaine

 

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Principe

L'initiative de la poursuite pénale revient en principe au Ministère Public. Lorsque l'on constate un délit sur Internet, il est possible de le dénoncer auprès du parquet. Si le parquet est d'avis, après avoir éventuellement instruit l'affaire lui-même, qu'un délit a été commis et qu'il est souhaitable de le poursuivre, l'action pénale est intentée. Le parquet le fait soit en requérant une instruction judiciaire (le juge d'instruction et la police judiciaire), soit en portant l'affaire directement devant le tribunal correctionnel.

Lorsque l'on subit personnellement un préjudice du fait d'un délit, il est possible de déposer plainte auprès du parquet. On manifeste en le faisant que l'on souhaite poursuivre pénalement l'auteur. Il est également possible de déposer plainte avec constitution de partie civile, par laquelle on demande réparation pour les dommages subis par le délit. L'action pénale est automatiquement intentée en cas de constitution de partie civile; elle ne dépend donc plus de l'avis du parquet.

exemples:

Expressions racistes et xénophobes

Atteintes à la vie privée

Violations des droits d'auteur

Suite sur ce lien: http://cwisdb.kuleuven.be/pisa/fr/jur/instances_competentes.htm

eCops

Depuis 2007, tout utilisateur d'internet constatant une infraction sur internet peut le signaler à la police fédérale via eCops.

Les utilisateurs d'internet peuvent rencontrer différents problèmes en surfant, en envoyant des e-mails ou en effectuant des achats en ligne. Souvent, ils ne savent pas à quelle instance rapporter ces faits.
Citons quelques exemples de délits commis sur internet :
les abus sexuels d'enfants,

les pratiques commerciales illégales,

la criminalité informatique,

le racisme,

le harcèlement obsessionnel,


violation de la vie privée ...

eCops (Electronic Complaints Processing System) est un guichet en ligne unique où vous pouvez, éventuellement de manière anonyme, rapporter des infractions commises sur ou via internet. Nul besoin de savoir qui est compétent, car eCops veille à ce que votre déclaration soit examinée par le bon service.

Pour plus d'informations sur ce point de contact en ligne et des exemples de types d'infractions que vous pouvez déclarer sur e-Cops, consultez le site du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

https://www.ecops.be/webforms/Default.aspx?Lang=FR

http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/internet_fr.jsp

http://economie.fgov.be/fr/modules/publications/general/identity_fr.jsp

http://www.privacycommission.be/fr/

 

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Une bonne initiative!

UTILISATION D'INTERNET ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE. A lire, absolument…par tous les membres de la communauté.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), en particulier l'internet, recèlent d'immenses possibilités très positives (notamment l'accès à des ressources documentaires via Moodle par exemple), mais suscitent également un certain nombre de dérives qui tombent sous le coup de la loi. Ainsi en va-t-il des BLOGS. Les écoles, dont le collège St-Michel, sont confrontées à cette problématique.

Les blogs sont entrés dans les mœurs de la "génération internet", comme, jadis, pour leurs parents, la publication des fanzines (magazines lycéens). Le blog est un journal intime, créé sur la toile, où tout un chacun peut se répandre, se raconter, se révolter, …. Textes, photos, articles l'alimentent : recettes, souvenirs, états d'âme, écrits en tous genres suscitent échanges, débats d'idées et commentaires divers.
Souvent sous couvert d'un pseudonyme. Du meilleur au pire. Avec ou sans excès. On estime qu'actuellement le principal fournisseur d'accès belge héberge plus de 10.000 blogs !

La plupart des utilisateurs sont des mineurs qui sont peu ou mal informés sur le cadre légal dans lequel s'inscrit l'utilisation d'internet. Certains n'hésitent pas ainsi à bafouer le droit à l'image, à diffuser des écrits douteux ou diffamatoires, à pratiquer le harcèlement en groupe, …Ainsi, la rumeur habituellement confinée à la rue ou à la cour de récréation, voire à la classe, les critiques acerbes vis-à-vis de tel ou tel professeur, les petits pamphlets ravageurs, tous ces exutoires plus ou moins virulents, ont aujourd'hui la possibilité de s'afficher aux yeux de la planète entière : photos de professeurs accompagnés d'insultes, d'injures ou de propos calomnieux se multiplient « sur la place publique ».

Il faut donc rappeler d'emblée que,sur la base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu des sites (ou blogs) sont les personnes (physiques ou morales) qui ont créé ces sites ou leurs parents si ces personnes sont mineures.

En référence aux textes légaux, les conditions générales d'utilisation, rappelées par les fournisseurs d'accès (acceptées à l’inscription mais si peu lues !), stipulent que les textes publiés sur le net ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Un abonné ne peut diffuser des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe. En outre, il est illicite de publier une photo ou image sans l'accord préalable de la personne concernée (droit à l'image).

Nous avons vécu de tels faits. Nous avons dû réagir durement, mais avec (la) justice.


Ainsi et dans ce cadre, au collège St-Michel, chaque fois que nous aurons connaissance de l' utilisation de blogs selon des modalités contraires aux dispositions légales, les personnes directement concernées (notamment les membres de notre personnel) AINSI QUE l’institution déposeront toujours une plainte auprès de la police. Nous initierons ensuite une procédure disciplinaire interne à l'encontre des élèves créateurs du blog et des auteurs des insertions déplaisantes vis-à-vis de membres de l’institution ou de l’institution elle-même.

suite:
http://www.college-st-michel.info/moodle/mod/page/view.php?id=1367