je me souviens qu'un accord bilatérale entre la Tunisie, Maroc, Algérie entre autres avec la France interdisant le mariage homosexuel ................. la circulaire est toujours en vigueur ou qu'elle a été abrogé ou modifiée entre temps ?
Que dit la loi française sur le mariage homosexuel avec des étrangers ?
- Initiateur de la discussion scratchmax
- Date de début
je te mets les liens que j'ai trouvés
http://www.sortiraparis.com/loisirs/articles/62814-mariage-gay-les-demarches-administratives
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21614.xhtml
en europe : http://europa.eu/youreurope/citizens/family/couple/marriage/index_fr.htm
mam
http://www.sortiraparis.com/loisirs/articles/62814-mariage-gay-les-demarches-administratives
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21614.xhtml
en europe : http://europa.eu/youreurope/citizens/family/couple/marriage/index_fr.htm
mam
Dernière modification par un modérateur:
le MAroc interdit le mariage homosexuel ... c'est la loi marocaine d'où une convention bilatérale établie avec le MAroc, qui établit que les ressortissants marocains ne peuvent se marier avec un Français ou une Française du même sexe
la France ne peut pas changer cette convention sans l'avis du MAroc donc d'aprés moi ça va pas changer de ci tôt
la France ne peut pas changer cette convention sans l'avis du MAroc donc d'aprés moi ça va pas changer de ci tôt
<<Les Français ont la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, même dans le cas où la loi du pays d'origine du (de la) futur(e) époux(se) ne reconnaîtrait pas la validité du mariage entre personnes de même sexe.>>
mam
oui mais le mariage ne serait pas reconnu au MAroc ^^
La question n'est pas là ! Tenez l'Espagne par exemple se fiche que le Maroc accepte ce mariage ou pas (évidemment qu'elle n'a signé aucun protocole du genre avec le Maroc).. drôlement seul la France me semble avoir signé de tels accords.
le pb n'est pas où? c'était pour compléter la réponse de Mam tu veux te marier si tu as la nationalité française marie toi mais au MAroc ton mariage ne sera pas reconnu j'ai pas tort dans ma réponse
et le pourquoi de cette circulaire j'en sais rien
ça reléve des ministéres des affaires étrangeres passe leur un coup de fil et demande leur pourquoi lol^^ en attendant cette convention existe
il me semble qu'un couple avait pu se marier l'un des deux époux était marocain
bonne soirée^^
c'est vrai, après avoir fait scandale, ça lui fait une belle pub à son mariage =)
c'est clair ça avait été repris partout à cette époque ^^
casamoname
Faucon doux
Article 2 du code de famille marocain:
Les dispositions du présent Code s’appliquent :
1) à tous les Marocains, même ceux portant une autre nationalité ;
2) aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la
convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;
3) à toute relation entre deux personnes lorsque l’une d'elles est
marocaine ;
4) à toute relation entre deux personnes de nationalité marocaine
lorsque l’une d'elles est musulmane.
Les Marocains de confession juive sont soumis aux règles du statut
personnel hébraïque marocain
Les dispositions du présent Code s’appliquent :
1) à tous les Marocains, même ceux portant une autre nationalité ;
2) aux réfugiés, y compris les apatrides conformément à la
convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ;
3) à toute relation entre deux personnes lorsque l’une d'elles est
marocaine ;
4) à toute relation entre deux personnes de nationalité marocaine
lorsque l’une d'elles est musulmane.
Les Marocains de confession juive sont soumis aux règles du statut
personnel hébraïque marocain