divorce en France faut il le transcrire au Maroc?

S

soundoussa

salam tout le monde,
mon fiancé qui a la double nationalité franco marocaine est divorcé en france et n'a jamais fait de mariage marocain
faut il transcrire ce divorce dans un tribunal marocain,vu qu'on va se marier au maroc , et qu'il y aura la mention "divorcé" dans ses papiers?
si oui comment faire pour cette procédure de transcription de divorce et les papiers à fournir?
merci inifiniment pour votre aide.
 
K

kikoolol

À mon avis, il n'y a pas lieu de faire transcrire le divorce au Maroc, étant donné que son mariage n'est pas inscrit dans les registres marocains.
Tu ne peux pas être divorcé sans avoir été marié.
Pour faites les choses vraiment correctement, il faudrait d'abord transcrire son mariage au Maroc, puis ensuite son divorce.
 
S

soundoussa

je te remercie kikoolol pour ta réponse
mais tu ne penses pas que cette transcription peut se faire au consulat du maroc en france?
je pense qu'on ne pas parler de la tanscription du mariage puisqu'il y'a eu un divorce.
d'autre part, je crois que le CCM contiendra la mention "divorcé" donc on ne peut pas "cacher " ce mariage antérieur...
je ne sais pas si je me suis bien expliquée...mais je suis vraiment perdue avec toutes ces procédures alors qu'on en est seulement à la phase CCM....
toute aide serait la bievenue
 
K

kikoolol

Oui, la transcription peux se faire au consulat du Maroc, c'est à cela que sert le consulat.
Il est effectivement préférable que le mariage précédent et le divorce soit reconnu par le Maroc. Étant donné que vous passez par le ccm et que donc vous ne pourrez pas cacher ce précedent mariage aux autorités marocaine.

L'autre solution c'est de faire un mariage au Maroc sans ccm. Mais cela risque de coincer ensuite lors de la transcription en France. Ce n'est donc pas une solution non plus.
 
S

soundoussa

justement kikoolol
on préfère passer par le CCM, on a pris RDV pour le 7 septembre inchallah...
donc on verra ce que dira le consulat pour cette transcription;
affaire à suivre...
 
R

rose1233

bonjour que vous passer par le ccm ou par les adoul directement ça change rien!
ton marie n'a pas besoin de transcrire rien ici au Maroc car il a fait un mariage en France et s'est divorcer en France,lors du rdv du ccm pour avoir la capacité du mariage il doit présenter le papier qui justifier son divorce,ma femme(une française qui s'est marié en France et qui s'est divorcé en France) à fait la même chose!puisque vous avez rdv le 7 sept vous devez fournir juste les pièces demander par le consulat par les deux partie,et aussi ramener avec vous des preuves que vous communiquer tout les deux (factures téléphoniques,email,courrier postaux si vous les avez)sortez les pour puiez votre dossier,n'hésiter à leur dire que des amis vous les avez conseiller,aussi n'oublier pas de travailler votre histoire de rencontre avec ton futur conjoint,car ils se basent surtout sur votre histoire et vos objectifs,vous pouvez avoir ce genre de question comme il se peut qu'il vous demande dans l'entretien que vos papiers et quelques renseignement ça dépend de votre chance.
la dernière conseil que je puisse vous donner essaient tout les deux d'être convaincant, ne donner pas à eux l'occasion de vous décourager!
je vous souhaite bonne chance ,si tu as encore des question n'hésite pas à me les poser je serais là pour toi
 
S

soundoussa

salam rose

merci pour ta reponse
mon fiancé a ete au consulat du maroc a paris ce matin, l'adoul la bas lui a dire de prendre son jugement de divorce avec lui au maroc pour le traduire et le transcrire au tribunal de casablanca.
donc meme si le mariage et le divorce n'ont pas ete declarés au consulat du maroc en france; la il doit transcrire ce divorce ici au maroc avant de proceder a nouveau mariage puisque dans le ccm il sera declaré comme divorcé.
s'agissant des questions éventuelles qu'ils pourront nous poser lors du ccm, moi et mon fiancé on est cousins et on a presque grandi dans la même maison d'autant plus qu'on a le meme age..
donc on se connait tres bien
jespere que tout se passera bien inchallah laundi prochain
merci encore pour ta reponse
 
R

rose1233

bon courage et bon chance pour lundi soundoussa,si vous avez des questions les prochains démarches n'hésite pas,je serais là pour vous aider!
tiens moi au courant de tes nouvelles
 
S

soundoussa

salam rose

merci beaucoup pour ton aide.

je ne sais pas maintenant comment doit se passer ici cette procédure de transcription de divorce devant le tribunal de casabalanca
j'espere que ce n'est pas compliqué comme procédure, car on doit profiter du court séjour de mon fiancé à casabalnca pour faire ces démarches..
 
R

rose1233

salut soundoussa
encore je répète,vous n'avez pas à rien à craindre puisque vous aller passer au ccm,ça vous dire que vous avez un rdv pour faire l'entretien pour avoir la capacité du mariage,normalement vous allez vous présenter au consulat lors de votre rdv;mener avec les documents demander:carte d'identité,passeport,certificat de célibat....là ton fiancé va sortir le document qui mentionne et qui preuve que c'est un homme divorcer et l'entretien commencera,sur votre histoire de rencontre,vos projet de vie...dans cette histoire vous devez avoir la même version c'est l'essentiel dans ce entretien,moi j'ai passé un vraie entretien puisque ma femme(française d'origine) été plus âgé que moi,mais d'après les histoires des autres il y'a des couples qui ont leur demander que les documents demander par le consulat.
t'inquiète pas vous allez tout les deux profiter de votre court séjour tout les deux,car l'entretien en générale sa dépasse pas la matinée,si on compte bien sûr le temps avant d'entrée au bureau pour faire ce entretien,espère pour toi et ton fiancer que vos documents sont complet car c'est l'essentiel.
alors pour cette histoire de transcription de divorce de ton futur mari,ne te casse pas la tête car il se fera dans la deuxième étape après que vous recevrais inchallah la capacité pour pouvoir faire l'acte du mariage.et même dans cette étape comme je t'es expliquer dans procédant écris vous aller rien transcrire puisque le monsieur qui se chargera de votre dossier va faire rejoindre le papier de divorce avec les autres documents c'est tout et la prescription sera mentionner dans le dossier de votre mariage avant d'aller chez l'adoul.
t'inquiète pas et te casse pas la tête avec cette transcription de divorce,l'essentiel c'est que ton marie ramène tout les documents nécessaire y compris celle de son divorce,et l'entretien sera fait sans soucis,toi aussi prépare bien ton dossier,si tu as des photos de toi et de lui n'hésite pas à les ramener,aussi quelques email d'amour si vous avez pour appuiez votre dossier
bonne chance je serais là pour te répondre et te soutenir pour tes démarches
 
S

soundoussa

merci beaucoup rose pour ton soutien

mon fiancé arrivera demain inchallah
je crois qu'on a tous les documents demandés, on a deja vérifié ensemble
son sejour au maroc sera court presque 9jours...on essaiera d'en profiter quoi que ce n'est pas évident puisque je travaille..

pour les photos , j'en ai de nous quand on etait gamins de 5 ou 6 ans...pour les recentes , j'en ai quelques unes quand j'etais a prais fevrier denier
bon j'espere qu'on en n aura pas besoin de ces preuves car ça reste des trucs privés quand meme...
je te tiens au courant de l'avancement des choses inchallah..
 
R

rose1233

salam soundoussa,
oui tout à fait d'accord avec toi que les photos ses des trucs privés,mais je vais te donner une conseille de frère profite quand ton fiancé sera ici pour l'entretien ccm,d'en faire une dizaine,comme ça vous l'aurez besoin inchalla lors de la demande de visa, et tout les amis sur ce forum qui ont passées par la même expérience peuvent vous dirent que vous aurez besoin de ses dossier comme moyens pour appuyer votre dossier de demande de visa,moi aussi lors de la demande de visa j'ai pas ramener ni les photos ni les courrier qui preuve que je communique avec ma femme,et ils m'ont exigée de ramener ses deux derniers avec moi.
je te souhaite bonne chance,tiens moi au courant de tes nouvelles
 
C

carlitodu1

bonsoir,
j'ai vécu ce problème cet été. On avait tout préparé pour célébrer le mariage et c'est à la dernière semaine que l'adoul a fait attention sur nos papiers que mon fiancé etait marié en france et à la mairie. Bref, je vais te dire ce que tu dois faire. tu dois ouvrir un dossier chez un bon avocat. ton fiancé doit ramener le jugement de divorce et aussi une attestation de non appel de la cour d'appel de sa ville en France. Tous les documents doivent être cachetés par le greffier. c'est très très important qu'ils portent le tampon original sinon le tribunal de première instance de ta ville ne les acceptera pas. il faut aussi un acte de naissance de ton fiancé récent, son acte de son premier mariage. L'avocat doit les traduire en arabe et présenté le dossier devant le tribunal. Ils disent que cette affaire peut prendre de 4 à 6 semaines car elle doit passer par trois tribunaux. Pour mon cas , elle a pris un mois car elle a coincidé avec les vacances.
Chère rose, je te conseille de faire cette démarche bien avant toute chose car franchement mon mari et moi, on a galéré pour avoir ce jugement.
Je te souhaite bon courage et allah ikamal bikhir.
Soumia
 
R

rose1233

salut carlitodu1
sœur soumia,rose est un homme d'abord,oui je sais je dois changer ce pseudo pour ne pas confondre,merci pour ta conseil,mais moi j'ai dépassé ce stade,je me suis marié ça fait presque 2ans avec une Française divorcé,et j'avais pas besoin de passé par cela,car ma femme à juste ramener avec elle le certificat de sa divorce,et son ancien livret de famille,en les a montrer au consulat,et après que nous avons reçu notre capacité de mariage en a fait la même chose au tribunal elle a ramener avec la décision de son divorce et le monsieur qui nous a constituer notre dossier de demande de mariage au tribunal à fait ajouter le décision de divorce à notre dossier et nous avons continuer nos démarche au tribunal normal et en obtenu notre accord de juge pour faire notre acte chez les adouls,et je vois pas jusqu'à maintenant l'utilité de l'avocat dans cette affaire!
et toi à quelle stade tu es actuellement dans tes démarches?me concernant,j'ai eu mon visa,je dois être en France pour le 27 sept de ce mois,car je commence mes etudes le 28 sept inchallah
Brahim
 
FManar98

FManar98

** RABBI KBIR **
Quand il s'ajit d'un(e) marocain(e), la validation de jugement divorce prononcé à l'etranger au maroc est obligatoire auprès du tribunal de 1er instance
 
R

rose1233

oui FMAnar98
tout à fait d'accord avec vous,mais d'après ce que j'ai vu son mari est Français de nationalité ,alors je voix pas pourquoi il ne passe pas dans ses démarche comme un Français pour éviter ses démarche qui casse la tête et qui perdre le temps,en plus à mon avis ils ont encore du temps pour faire ses démarche,car ils sont encore dans l'entretien du consulat et je pense pas que le consulat va leur exigée cette démarche au tribunal,par contre après l'entretien ils peuvent tout les deux en faire cette démarche en toute tranquillité!moi avant l'arrivée de l'acte du mariage j'ai tout fait même les démarches que ma femme doit en faire ici,sauf pour l'enquête de la police,ils m'ont dit qu'elle est obligatoire quelle soit en personne dans cette enquête policière,mais par la suite j'ai su que même cette démarche on peut la faire sans sa présence,tout simplement en donnant la procuration à une tiers personne,et j'ai vu au tribunal un cas pareille.entre nous j'aime pas la perte de temps dans ses démarche,sa stresse beaucoup
 
S

soundoussa

salam tout le monde
alors on a passé le ccm hier...ça a dure une heure , le monsieur a posé pleins de question et notait sur son formulaire,il a aussi demandé des documents qui ne figuraient pas sur le liste, comme la décision d'acquisition de la nationalité, même s'il a pris la copie du passeprt et la piece d'identité de mon fiancé
il a aussi demandé des bulletins de paie de mon fiancé
on a ete obligé de retourné pour leur donner ces documents..

alors concernant l 'exequatur du jugement de divorce, on est passé chez un adoulet on lui a posé la question , il nous a confirmé qu'il faut passer par le tribunal puisque mon fiancé a la double nationalité, donc il est marocain aussi..

et comme a dit carlitodu1, il faut l original de la decison de divroce
puisque mon fiancé n a qu une copie il doit contacter le tribunal pour avoir l orginial avec les cachets requis.

bon j espere qu on pourra faire cette exequatur en temps normal puisqu'on a prevu de faire l acte adoulaire fn decembre inchallah
 
A

amaouada

soundoussa à dit:
salam tout le monde
alors on a passé le ccm hier...ça a dure une heure , le monsieur a posé pleins de question et notait sur son formulaire,il a aussi demandé des documents qui ne figuraient pas sur le liste, comme la décision d'acquisition de la nationalité, même s'il a pris la copie du passeprt et la piece d'identité de mon fiancé
il a aussi demandé des bulletins de paie de mon fiancé
on a ete obligé de retourné pour leur donner ces documents..
Cliquez pour agrandir...

Vous dependez de quel consulat?
Je ne savais pas qu'il fallait les fiches de paie pour le CCM???
 
FManar98

FManar98

** RABBI KBIR **
voilà et pour valider un jugement du divorce etranger au maroc il vous faut en plus de la copie originale de jugement etranger, la copie originale de l'acte de mariage marocain, photocopie de la CIN marocaine et une procuration si vous comptez charger quelqu'un à vous representer au maroc
 
R

rose1233

salut soudoussa!
content pour toi que tu as fini l'entretien de ccm,comme je t'es dit l'autre fois,faut s'attendre qu'ils te demandent d'autre justificatifs,heureusement que vous avez le temps et le moyen pour les procurer.comme je t'es conseiller n'hésiter pas à en faire des photos dans cette période qu'il va rester avec toi au Maroc,ça va être un coup de pouce dans tes démarches,aussi n'hésiter pas à créer un compte email avec ton nom et essaie chaque semaine de lui écrire comme ça lors de la demande de visa vous aurez besoin de cela comme preuve que vous communiquer toi et ton futur marie(vous leur donner juste les copie de la première pages ou figure qu'il t'as répondu,sans leur donner les textes de votre vie,je veux dire les premiers pages ou figure que monsieur vous a envoyer une réponse).
profiter le maximum de la présence de votre futur mari
 
S

soundoussa

salam tout le monde

amouada, nos non plus on ne s'y atendait ps encore moins pour le decison d acquisition de la nationalité française puisqu il a presentesa carte d identite et son passeport français
mais bon come a dit rose il faut s attendre a tout de leur part
heuresement que je lui avais demandé de ramener tous les documents qu'ilspourraient nos demander
rose pour les justificatifs, les mails on s'echange plusieurs mails par jours donc pas de pbl
pour les photos on pensera a en prendre inchallah


manar on a vou commencer la trascription de la decison de divorce mais on n a qu ne photocopie de la deciosn et non l original
mon fianca a appele le tribunal ils lui ont dit ce qu il fait faire(adresser un ecrit a je ne sais quel organisme pur aoir copie du divorce etcertitifacat de non appel)


donc on est obligé d attendre son retour en france pour qu ils m envoie les documents des qu'ils les reçoient

a ce moment jelesdonnerai a l avocat apres les avoir traduit
 
T

Tams68

Bonjour soundoussa,

Je suis dans le même cas que ton fiancé je ne possède plus l'original du jugement de divorce.
Si j'ai bien compris ton fiancé peux récupérer un exemplaire tamponné au pré du tribunal.
Or le tribunal ne donne pas d'originaux il donne une copie extrait des minutes tamponnée c'est une photocopie de leur archive. d'ailleurs très mal photocopiée car c'est un gros livre et de ce fait le coté gauche de la photocopie qui représente le centre du livre est illisible. il m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire de ce coté là. Bref j'espère comme tu le dit que ça va être accepté pour la procédure d'exequatur.

Je te remercie de bien vouloir me tenir au courant de la suite. c'est très important pour moi et je pense que ça pourra servir aussi à d'autre. j'ai des recherche dans plusieurs forums et je n'ai trouvé aucun cas similaire au mien
 
S

soundoussa

bonjour tms68
mon fiancé a ecrit aux administrations concernées pour qu'ils lui envoeint les documents necessaires pour cette transcription
on attend encore de les recevoir
des que j ai du nouveau je te tiens au courant inchallah
 
T

Tams68

Ok soundoussa et merci par avance

au jour d'aujourd'hui je n' est pas encore trouvé de réponse à mon problème. Je compte aller au Maroc en novembre et j'ai très envi de faire 5000 km aller/retour pour rien!
 
S

soundoussa

des que mon fiancé recevra les documents il me les enverra inchallah
donc quand je te tiendrai au courant quand je commencerai la procdure ici
espere que ce sera bien avant novembre inchallah
parce que nous non plus on ne trouve pas de reponse et on ne sait pas coment se passeront les choses et si la procedure sera longue ou pas car on compte faire l acte adoulaire fin decembre si tout va bien inchallah
 
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